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récupération d'argent

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2004
    Messages
    1
    bonjours,

    j'ai gagné un procès qui impose à mon adversaire(agence immobilière) de me verser une somme de 600 euros(dont 150 pour l'article 700). Je jugement dit que mon adversaire est condamné aux dépends. ?
    J'ai adréssé à mon adversaire un recommandé lui demandant de me payer cette somme dans sous un délai de 8 jours. Que puis-je faire (sans trop de frais) s'il ne me paye pas ? Dois-je obligatoirement prendre un huissier (quels sont les frais à ma charge ?). Merci de votre aide.


  2. #2
    Membre Sénior
    Ancienneté
    mars 2004
    Messages
    386
    Si la décision a été rendue en dernier ressort ou qu'il y a exécution provisoire, vous devez vous rendre chez un huissier avec votre jugement et muni de la formule exécutoire pour le faire appliquer, il n'y a pas d'autre solution, n'nvoyez plus d'autres recommandés.
    Le coût de l'huissier sera mis à la charge de votre adversaire.
    L'huissier se charge ensuite de saisir le juge de l'exécution.

    Maryne

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