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Résultats 1 à 7 sur 7

achat immobilier

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3
    bonjour,

    J'aimerais avoir un renseignement concernant l'achat d'un bien imobilier.

    Est il possible d'acheter un bien immobilier par le biais d'une reconnaissance de dette devant notaire?

    Cette situation serait au sein d'une meme famille (neuveu-oncle)

    Merci pour la réponse.

  2. #2
    Yaka
    Visiteur
    Bjr, pas très clair, pouvez vous préciser ?

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3
    merci d'avoir repondu

    En faite il existe un bien immobilier appartenant à mon oncle.

    Celui ci est d'accord pour me le vendre. Je voudrais savoir si il est possible de le financer par "une reconnaissance de dette."

    C'est à dire lui verser une somme d'argent chaque mois pour atteindre la somme globale du bien sans passer par le biais d'une banque.

    Si il est possible de le faire je voudrais connaitre l'intitulé de l'acte juridique

  4. #4
    Yaka
    Visiteur
    Désoleé, je ne suis pas spécialiste et ne peux vous répondre.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3
    merci quand meme

  6. #6
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    293
    Bonjour,
    A mon avis c'est possible, (acte de prêt entre particuliers et acte de vente) mais il faudra en cas de contrôle de l'administration fiscale prouver que la somme prêtée a bien fait l'objet d'un remboursement, donc que la maison a bien été payée, sinon il y a un risque de requalification en donation avec des droits à payer.
    Il serait préférable de contacter un Notaire et de voir avec lui les modalités (garanties hypothécaires, ...).

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    C'est en effet, possible, mais les choses doivent être faites légalement , avec un prix correspondant au marché, un échéancier dûment stipulé dans l'acte de vente et honoré par l'acheteur. Il ne s'agit pas de dire "Bon, j'achète à tempérament et on verra par la suite ce que nous ferons". Le fisc n'est pas né de la dernièe pluie et sait ce que ce type de transaction peut cacher. il y aura sûrement des contrôles et si la clause du contrat de vente n'est pas honorée, la transaction risque d'être requalifiée en donation et là .... bonjour le redressement et les sanctions ! Je vous rappelle qu'en cas de donation, les droits entre neveu et oncle sont de 55%.

    Donc, tout cela est à voir avec le notaire .

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