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besoin de conseil pour achat par locataire

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    5
    Bonjour, je vais vous resumer la situation de mes parents et souhaiterais avoir vos conseils pour etre preparer a ce qu'il va leur arrivé.
    Mes parents vivent dans une ferme dont ils sont locataires depuis 32 ans. A l'epoque il n'y a eu qu'un bail oral de fait. Depuis peu les propriétaires souhaitent vendre un partie de ce grand terrain soit la maison et les dependances, plus un peu de terrain agricole ( je connais pas exactement la surface). Les propriétaires ont deja changé d'avis 3 fois sur la surface exact du terrain a vendre.
    Jusqu'a present ils s'etaient decidé a vendre le terrain jusqu'a la limite d'un ruisseau naturel situé a 40 m de la maison ( qui deborde parfois !!). Maintenant ils souhaitent reprendre 10 m au dela de ce ruisseau.
    Je me doute qu'ils ont le droit mais y a t-il une reglementation au sujet de l'entretien de ce ruisseau et des possibles inondations. Ou alors un avis qui pourrait servir d'argument pour recuperer ce bout de terrain.
    Sur le cadastre la parcelle en question est bien a la limite du ruisseau, mais est-ce un argument ?
    Mes parents desespère de trouver une solution a l'amiable avec leurs propriétaires bornés et qui ne pensent qu'a l'argent.
    Merci a vous.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    37 634
    Nakite,

    soyez plus explicite car, est-ce que vos parents veulent acheter le lot qu'ils louent ? ont-ils recu congé pour vente ? ou bien est-ce que le bailleur leur a dit qu'il voulait vendre et qu'ils sont interressés ? sont-ils les seuls à vouloir acheter ?

    bref, merci de nous renseigner pour vous répondre concernant leurs droits (vis à vis de leur location actuelle) ou si tout simplement c'est une question plus générale sur un achat de bien.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    5
    Bonsoir
    suite a une toiture d'une dependance qui s'est ecroulé, les bailleurs ont refusé d'effectuer les reparations et preferent vendre. Mes parents sont interressés.
    A ce jour, aucun congé pour vente a été rediger. Aucun autres acheteurs non plus n'est signalé.
    Le probleme est lié a l'emplacement du ruisseau sur la parcelle noté au cadastre ( il delimite une des longueur de la parcelle et sert de limite officiel entre 2 communes).
    Merci

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
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    15 817
    Il faut d'abord savoir que si vos parents paient leur loyer par chèque, ils en sont légalement les locataires donc ont un droit de préemption.
    Par contre, le proprio peut ne leur en vendre qu'une partie continuer à leur en louer l'autre. Il devra alors faire borner.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    y'a pas de droit de préemption puisque congé pour vente n'a pas été donné.

    il faut que le vendeur détermine exactement la parcelle qu'il veut vendre et que vos parents (si interressés) signent un compromis.

    le pbl du ruisseau n'en n'est pas un si c'est une vente de gré à gré où aucun congé du bailleur n'intervient.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Solitrid
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    Dans le Nord.....
    Messages
    15 817
    Dans les post de Nakite, il n'est pas précisé qu'il s'agit d'une vente de gré à gré (auquel cas je rejoins Golfy).

    Si ce n'est pas le cas, le vendeur doit respecter les formes, c'est à dire les avertir par LAR de ce qu'il décide de vendre, le prix, le délais de 6 mois, le Notaire et la possibilité d'acheter en priorité.

    D'après ce qu'il est dit, je pense qu'il en sera ainsi, il vaudra en tirer un prix plus intéressant.

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