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Droit de passage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    1
    Bonjour,

    La cour devant la maison est soumise à un droit de passage. Mon voisin a acheter la la maison au fond de cette cour pour récupération de pierre (il est maçon). Il aurait la possibilité de pratiquer une ouverture sur un autre côté mais uniquement pietonnier. Le seul moyen avec un véhicule est de passer sur mon terrain. Plusieurs questions :
    - ai-je le droit de mettre un portail
    - ai-je le droit de stationner sur mon terrain ou dois-je le laisser toujours libre et je ne peux plus stationner mon véhicule chez moi.
    - Est-ce que je dois uniquement enlever mon véhicule lorsque le voisin veut passer.
    - puis-je imposer à mon voisin de pratiquer une ouverture sur un autre côté de son terrain et lui demander de passer chez moi uniquement pour des besoins professionnels.

    Merci pour vos réponse

    Jean-Louis

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    1 - vous pouvez mettre un portail , mais si clé il y a , vous devrez en donner une à votre voisin.

    2/3 -vous ne pouvez pas stationner , si le stationnement fait obstacle au libre passage. Il est exclu que votre voisin vienne vous demander de retirer votre véhicule qui stationnerait là : le passage doit être libre à toutes heures du jour et de la nuit.

    4-si votre voisin n'est pas enclavé, la servitude n'a plus lieu d'être, mais apparemment ce n'est pas le cas. S'il dispose d'un droit de passage "tous modes", vous ne pouvez pas lui imposer un autre passage à pied.

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