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fausse facture pour faire diminuer le prix de vente, que faire ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    90
    Bonjour
    je reviens encore une fois pour parler de mes problèmes :
    lors d'une vente en indivision d'un terrain + construction en cours, mon ex compagnon qui n'admettait pas du tout que je fasse un centime de bénéfice substanciel, à dit au dernier moment au notaire le jour de la vente et lors de l'accord transactionnel, qu'il fallait déduire une facture de plus de 1000 euros qu'il n'avait pas encore... mais qu'il allait recevoir.... .
    Le notaire n'a pas tenu compte de ma protestation et a donc pris en compte les dires de mon ex compagnon.
    Il faut ajouter que mon ex compagnon était odieux, diffamant et ce notaire était pressé de s'en débarrasser au plus vite.
    Il a remis au lendemain cet accord qu'il n'arrivait pas à peaufiner du fait des interventions sans cesse déplacées de cet ex, et de ce fait l'accord n'a été signé que par mon ex ami.
    Pour ce qui est de la facture annoncée, avec énormément de difficultées, je viens de la recevoir, en effet :
    Elle est faite à l'adresse de mon ex, qui a fait rajouter mon nom, et ceux pour des travaux effectués chez lui-même (il est propriétaire par ailleurs), et le comble, c'est que c'est bien cette fausse facture datée "dimanche 30 avril 2006" (3 jours avant la vente) qui est venue en déduction lors de la transaction.
    Je veux contester, porter plainte, je rappelle que je n'ai pas encore signé cet accord transactionnel, : mais comment puis-je procéder ? plainte pour abus de pouvoir ? pour fausse facture ? usage de mon nom pour des travaux sur un bien ne m'appartenant pas
    pouvez vous m'aider ?
    je vous en remercie

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    90
    Citation Envoyé par Barelimar
    Bonjour
    je reviens encore une fois pour parler de mes problèmes :
    lors d'une vente en indivision d'un terrain + construction en cours, mon ex compagnon qui n'admettait pas du tout que je fasse un centime de bénéfice substanciel, à dit au dernier moment au notaire le jour de la vente et lors de l'accord transactionnel, qu'il fallait déduire une facture de plus de 1000 euros qu'il n'avait pas encore... mais qu'il allait recevoir.... .
    Le notaire n'a pas tenu compte de ma protestation et a donc pris en compte les dires de mon ex compagnon.
    Il faut ajouter que mon ex compagnon était odieux, diffamant et ce notaire était pressé de s'en débarrasser au plus vite.
    Il a remis au lendemain cet accord qu'il n'arrivait pas à peaufiner du fait des interventions sans cesse déplacées de cet ex, et de ce fait l'accord n'a été signé que par mon ex ami.
    Pour ce qui est de la facture annoncée, avec énormément de difficultées, je viens de la recevoir, en effet :
    Elle est faite à l'adresse de mon ex, qui a fait rajouter mon nom, et ceux pour des travaux effectués chez lui-même (il est propriétaire par ailleurs), et le comble, c'est que c'est bien cette fausse facture datée "dimanche 30 avril 2006" (3 jours avant la vente) qui est venue en déduction lors de la transaction.
    Je veux contester, porter plainte, je rappelle que je n'ai pas encore signé cet accord transactionnel, : mais comment puis-je procéder ? plainte pour abus de pouvoir ? pour fausse facture ? usage de mon nom pour des travaux sur un bien ne m'appartenant pas
    pouvez vous m'aider ?
    je vous en remercie
    Re Bonjour,

    je n'ai pas eu de réponse à mon problème, peut-être en partie les personnes qui pourraient m'aider sont en vacances, ou alors vous ne pouvez pas m'apporter d'infos, merci d'essayer car de mon côté c'est en attente, j'ai demandé un conseil à une avocate qui m'a fait payer 89euros ce conseil, pour juste prendre mon état civil et s'informer de l'affaire, en me demandant en plus de lui faire des copies de tout le dossier...

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