Vos question à l'Avocat
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Caution

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    36
    Oui, c'est le bon document.
    Vous devez remplir votre partie, tout le haut avec les coordonnées, les raisons du litige et les documents fournis.
    J'ai fait cette démarche également et la première fois mon dossier m a été retourné car on me demandait cette feuille en 3 exemplaires donc je vous conseille d'en mettre plusieurs remplies dans votre dossier.

  2. #14
    Membre Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Messages
    84
    Sinon aller a l'adil il vont vous aider ne rentré plus de ce jeux de courrier reponse courrier reponse il gagne du temps et vou juge certainement compte tenu de votre statu d'handicapé.

    ASSIGNER LE ET VOILA!!!!!! ca lui fera les pieds et surtout d'etre devant le juge ca lui fera du bien

  3. #15
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    14
    Bonjour,

    Merci à tous pour votre aide, c'est sympa.

    Elegance33, comment faire pour l'assigner ?
    C'est clair qu'il se fou de moi et là j'ai été un peu trop patient donc courrier et toujours courrier ca va un moment. Maintenant je veux qu'il paie de suite.
    Car là, je risque de me déplacer chez lui.

    Merci

  4. #16
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    1 800
    Vous avez déposé une requete en injonction de payer. Il n'y a pas plus rapide. Une fois l'ordonnance en mains, ou il paye ou il conteste et vous vous retrouvez automatiquement tous les deux devant le juge. Donc attendez de voir ce que donne votre requête en injonction de payer.

    Cordialement

  5. #17
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    14
    Bonjour,

    Concernant la feuille d'une demande d'injonction de payer, je rempli la partie "demandeur",
    - "débiteur" ?
    - "sommes demandées" ?
    - "causes de la créance" ?
    - la partie "ordonnance" ?

    Merci

  6. #18
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    1 800
    Bonjour,

    vous remplissez tout (sauf n° de greffe) en vous arrêtant à 'ordonnance'.
    Datez et signez.
    Cordialement

  7. #19
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    14
    Bonjour,

    Je ne connis pas le n° du Tribunal.

    Bonne journée.

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