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Discussion : ayant-droit ou ayant-cause ?

  1. #1
    Membre

    Infos >

    Monsieur,

    Je suis sur le point d'acquérir une parcelle de terrain appartenant à Monsieur X. Monsieur X avait achetée cette parcelle à Monsieur Z en 1986. Cette parcelle bénéficie d'une servitude de passage sur la parcelle du voisin, Monsieur A. Cette servitude avait été créée par acte notarié en 1985 entre Monsieur Z, alors propriétaire de la parcelle que je suis sur le point d'acquérir et, Monsieur A, alors propriétaire de la parcelle voisine qui supporte la servitude.

    L'acte de servitude dit : "Monsieur Z, et après lui ses acquéreurs et ayant-droit pourront utiliser à titre de servitude réelle et perpétuelle le droit de passage sur le parcelle de Monsieur A".

    Monsieur X, acquéreur de la parcelle de Monsieur Z, a donc utilisé le droit de passage tel que cela est écrit dans l'acte.

    Aujourd'hui Monsieur X me revend la parcelle. Monsieur A me dit que je n'ai pas le droit de passage sur sa parcelle car :
    - d'après Monsieur A, je ne suis pas acquéreur de Monsieur Z, mais je suis acquéreur de Monsieur X. Pour que je puisse profiter de ce droit de passage, l'acte de servitude aurait dû dire: "ses acquéreurs successifs" et non pas seulement "ses acquéreurs"
    - d'après Monsieur A, je ne suis pas ayant-droit de Monsieur Z, je ne suis que ayant-cause de Monsieur X. Pour que je puisse profiter de ce droit de passage, l'acte de servitude aurait dû dire: "ayant-cause" et non pas "ayant-droit" .

    Qu'en pensez-vous ?

    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    que votre notaire doit vous traduire ça.. et qu'un droit réel n'est évidemment pas personnel.

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