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Responsabilité en cas d'accident

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Sénior
    Ancienneté
    octobre 2004
    Messages
    257
    Bonjour,

    J'aimerais savoir dans une résidence où les locataires ont le droit d'utiliser le salon d'accueil et d'annimation au RdC : que se passe-t-il s'il y avait un accident avec les équipements n'appartenant pas à la résidence ? C'est vrai, l'assurance ne couvre plus si votre équipement ne se trouve pas dans votre appartement, mais si jamais un court circuit ou autres survenus à cause des branchements électriques ... qui en sera responsable ?

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    92
    ça dépend de ce que vous appelez court-circuit, et de ce que vous appelez accident. Un peu léger pour donner une réponse.
    Si quelqu'un est blessé suite à un problème électrique intrinsèque au local mis à disposition, la logique voudrait qu'on puisse faire jouer la responsabilité du propriétaire du local.
    Si quelqu'un est blessé à cause d'une mauvaise manipulation d'un matériel, la responsabilité peut-être engagé auprès du propriétaire du matériel.
    Si c'est simplement un dommage matériel... même réponse que plus haut si vous voulez faire jouer la responsabilité civile de quelqu'un pour faire rembourser les dégats sur le matériel en question.
    Ne vous placez pas a priori sur le plan de l'assurance de l'habitation, mais bien de l'assurance responsabilité civile
    (vous savez, celle qu'on fait jouer quand on casse sa paire de lunette flambant neuve, parce que le chien du voisin a décidé de jouer avec un jour où vous preniez un café en compagnie de votre voisin et que vous aviez posé sans prendre garde vos lunette sur le rebord de la table que le chien venait de bousculer en essayant de détacher sa laisse, parce qu'il avait besoin d'aller voir ailleurs

  3. #3
    Pilier Cadet Avatar de Catala
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    510
    Citation Envoyé par Wataki
    vous savez, celle qu'on fait jouer quand on casse sa paire de lunette flambant neuve, parce que le chien du voisin a décidé de jouer avec un jour où vous preniez un café en compagnie de votre voisin et que vous aviez posé sans prendre garde vos lunette sur le rebord de la table que le chien venait de bousculer en essayant de détacher sa laisse, parce qu'il avait besoin d'aller voir ailleurs [/SIZE]
    Ca sent le vécu ... douloureux !!!!

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