Vos question à l'Avocat
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ma propriétaire refuse de faire des travaux importants

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Avatar de Maga
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    4
    Bonjour a tous
    Depuis plus de 2 mois,j'ai de l'eau stagnante dans la cave.
    Apres vérification,aucuns tuyaux cassés etc...,je ne suis pas responsable de cette catastrophe.
    Apparement,cela se passe a chaque fois qu'il pleut,donc la cause serais extérieure.
    Ma propriétaire ne fais rien pour essayer d'en trouver la cause et pour réparer.
    Elle est juste venue avec son aspirateur a eau et évidemment,a l'averse suivante ca a reccommencé.
    Peu a peu,j'ai attrappé des psychodas(mouchettes d'humidités),des milliers de larves dans l'eau dans la cave et des milliers de mouchettes dans ma maison(jusqu'a dans mes chambres)
    J'ai fais venir une entreprise de désinfection de ma propre innitiative,nous ne pouvions plus vivre au millieu de ces insectes plus longtemps.
    Il y a aussi une odeur nauséabonde dans toute la maison.
    Mes questions seraient donc:1)y a t-il un moyen de faire payer la facture de la désinfection a ma propriétaire(ou dumoins un partie)? car elle s'y refuse prétextant qu'elle n'a pas demandé a les appeller(bien sur,ce n'est pas elle qui vit là dedans),mais j'estime que c'est sa faute puisqu'elle ne fait pas les travaux demandés.
    Je précise que l'infection de mouchettes reccommence.
    2)est ce que j'ai raison de penser que c'est a elle a effectuer les travaux puisque je n'en suis pas la cause et si oui,comment l'obliger a les faires sachant qu'elle se couvre derrière le fait qu'elle a mis la maison en vente(depuis qu'elle c'est rendue compte qu'elle avait beaucoup de travaux a y effectuer)
    Je vous remercie des réponses que vous pourriez m'apporter

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    oui il semble d'après votre description que ce soit pour le bailleur. Mais cela ne vous donne pas le droit de faire faire le travail à sa place ni de faire appel à une sté spécialisée pour la désinfection (sans son consentement).

    alors le mieux est de la mettre en demeure sous ... jours de faire le nécessaire pour que vous puissiez avoir pleine jouissance du logement (selon art 6 de la loi de 89), sinon saisir le TI et demandez une injonction de faire (bien étayer votre dossier avant, prendre des photos, demandez un rapport à cette entreprise qui est intervenue etc.)
    le fait que la maison soit en vente ne change rien au prbl de sa responsabilité. (et puis soyez bien explicite quand il y a des visites ... ne pas mentir ! mais ne pas cacher la vérité ...)

    Ne pas oublier que ce n'est pas à vous de faire justice (bien que cela soit tentant bien souvent ).

  3. #3
    Membre Avatar de Maga
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    4
    bonjour golfy
    on m'avais donc bien renseigné en me disant que je devais lui envoyer un courrier en reccomandé avec accusé de réception,et avec des photos.
    Je vous remercie et je vais donc m'y employer.
    Par contre,si j'ai bien compris,je n'aurai aucuns moyens de l'obliger a la faire intervenir dans la désinfection?
    Meme si notre hygiène en dépendais?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Vous ne pourrez pas pour la précédente facture (il fallait son accord), mais pour les suivantes éventuellement.
    Contactez le service d'hygiene et/ou les services techniques de votre ville et/ou la DDASS. Demandez leur de venir faire un constat . Envoyez le avec les photos a votre propriétaire + éventuellement le rapport de l'entreprise, vous aurez alors un moyen de pression pour faire faire des travaux. On n'est plus visiblement dans les travaux, mais tout simplement dans l'insalubrité. Il vous faut un maximum de preuves matérielles et dument référencées (ddass service d'hygiene) poru que cela ai du poids.
    Et revenez nous voir avec ce qu'elle vous aura répondu.
    Contactez également votre assurance assistance juridique qui pourra selon le dossier, déléguer un expert et qui vous aidera matériellement et techniquement dans la procédure.

  5. #5
    Membre Avatar de Maga
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    4
    Citation Envoyé par Agnes1
    Vous ne pourrez pas pour la précédente facture (il fallait son accord), mais pour les suivantes éventuellement.
    Contactez le service d'hygiene et/ou les services techniques de votre ville et/ou la DDASS. Demandez leur de venir faire un constat . Envoyez le avec les photos a votre propriétaire + éventuellement le rapport de l'entreprise, vous aurez alors un moyen de pression pour faire faire des travaux. On n'est plus visiblement dans les travaux, mais tout simplement dans l'insalubrité. Il vous faut un maximum de preuves matérielles et dument référencées (ddass service d'hygiene) poru que cela ai du poids.
    Et revenez nous voir avec ce qu'elle vous aura répondu.
    Contactez également votre assurance assistance juridique qui pourra selon le dossier, déléguer un expert et qui vous aidera matériellement et techniquement dans la procédure.
    merci agnes pour vos conseils.
    J'ai oublié de préciser que je vis en belgique mais dans les grandes lignes,les lois sont pareilles.
    Je me suis renseignée aupres de la région wallonne au service salubrité logement.
    Je dois leur renvoyer un formulaire rempli afin qu'ils viennent faire une enquète,mais je dois impérativement y joindre une copie de ma lettre envoyée au propriétaire.
    Donc,ce que je compte faire dès demain,c'est envoyer une lettre recommandée lui laissant 15 jours pour y réagir faute de quoi,je fais intervenir la société d'insalubrité.
    Qu'en pensez vous?
    Ai-je le droit de lui donner un délais de mon choix?
    si elle ne réagit pas,alors,je contacterai la région wallone
    d'avance ,merci pour votre aide

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    ah, ben vous nous direz tout !!!

    les lois belges sont quand même différentes. Sur base de mon expérience passée (20 ans a Bxls quand même ), il faut commencer par la LRAR et la mise en demeure.
    sinon recontactez la région Wallone et aussi voir avec ces organismes que je vous donne ...

    http://www.wallonie.be/fr/citoyens/h...ocataire.shtml

    http://www.belgium.be/eportal/applic...Page&navId=909

    bonne chance

  7. #7
    Membre Avatar de Maga
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    4
    Citation Envoyé par Golfy
    ah, ben vous nous direz tout !!!

    les lois belges sont quand même différentes. Sur base de mon expérience passée (20 ans a Bxls quand même ), il faut commencer par la LRAR et la mise en demeure.
    sinon recontactez la région Wallone et aussi voir avec ces organismes que je vous donne ...

    http://www.wallonie.be/fr/citoyens/h...ocataire.shtml

    http://www.belgium.be/eportal/applic...Page&navId=909

    bonne chance
    je suis désolée j'avais trouvé votre forum tres acceuillant et je me suis dit" bha,en gros ca doit etre pareil"
    merci pour vos liens,je vais donc aller les visiter

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