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Discussion : Hauteur d'un mur de séparation : quel repère ?

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour,

    Mon voisin veut monter un mur en limite séparative. J'ai consulté le PLU de la commune : 2 mètres.
    Par rapport au sol naturel, mon terrain est 50 centimètres plus bas. Actuellement, il a posé une palissade (2,50 m) sur mon mur (1,80).

    Quelle est la règlementation ?

    Le personnel du service urbanisme de la commune n'a pas pu me renseigner sur ce détail !

  2. #2
    Pilier Sénior

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    bonjour,

    Woah une clôture totale de 4,3 mètres de haut ?
    c'est presque la hauteur de faitage d'une maison de plein pied

    Elle vous gêne vraiment ?

    Il semble donc qu'il est hors limite, si lui et vous cette clôture vous convient tout va bien

  3. #3
    Membre Cadet

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    Merci de t' etre intéressé à ce sujet.
    Non, j'ai du mal m'exprimer. Mon mur fait 1,80m chez moi. Il avait fixé, installé une palissade en appui contre mon mur sans autorisation, à 2,50 m. Je lui demande de la retirer, il réplique qu'il va monter un mur contre le mien à 2m. J'ai mesuré chez lui et chez moi il y a 50 cm d'écart si on prends en compte le sol naturel.
    Que dit la réglementation par rapport à cet écart ?

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour

    Rien, il a le droit de faire ce qu'il veut chez lui il est libre.
    De droit commun hors zone rurale on peut créer une clôture de 2m60, si le plan d'occupation des sols de votre commune pour votre zone le règlement prévoit 2 mètres
    Il est en droit donc de faire une clôture en palissade contre votre mur de 2 mètres,

    Votre mur est bien chez vous, la palissade de clôture de votre voisin est bien chez lui. Que l'un soit contre l'autre c'est une obligation physique je ne vois pas comment cela pourrait être autrement, votre voisin si il a apposé sa palissade après votre mur il n'a même pas à vous demander l'autorisation il est chez lui.
    Dernière modification par Christian77 ; 02/08/2013 à 07h38.

  5. #5
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Je pense,au contraire ,que le voisin n'a pas à s'appuyer contre votre mur privatif en limite(palissade ou autre).
    A mon avis,si le sol naturel est chez lui(c'est ce que j'ai compris) alors son mur pourra être de 2 M chez lui.Pour vous ce sera 2,50 par rapport au niveau de votre sol .ce qui fera une différence de hauteur de murs de 70 cms.

    Pourquoi construire un autre mur(parallèle au votre et sans le toucher)?a t-il l'intention de créer une extension ou autre?

  6. #6
    Pilier Sénior

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    Je suis d'accord avec vous, en principe le voisin ne peut pas modifier, trouer ou quoique ce soit le mur du voisin privatif, j'ai répondu en partant du fait que cela n'est pas le cas que la palissade reposait sur le sol du voisin, forcément la limite séparative fait que chaque clôture se retrouve l'une contre l'autre.

    De même le mur privatif de Tartine17, doit avoir aucune emprise visible ou non visible sur la propriété de son voisin ce qui veut dire que la fondation du mur ne doit pas dépasser chez le voisin. (En théorie un mur doit reposer sur une semelle plus large).

  7. #7
    Membre Cadet

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    Bonsoir à vous, et merci pour vos réponses.
    Donc si j'ai bien compris comme le PLU prévoit une hauteur 2 m, donc 2m chez mon voisin et 2m50 chez moi.
    Je suis un peu étonnée car je croyais qu'il fallait toujours tenir compte du terrain le plus bas. Mais je prends note.

    Autre question : quand on parle du niveau du terrain naturel, de quoi s'agit il ? Ou prends t' on se repère ?

  8. #8
    Pilier Junior

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    C'est vous qui avait évoqué le sol naturel :terrain 50cms plus bas .
    Vous vous basiez sur quoi?

  9. #9
    Membre Cadet

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    Je prends comme repère le seuil de nos portes d'entrée.

  10. #10
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Le seuil de porte d'entrée :est-ce le niveau naturel?
    Une partie seulement de votre terrain aurait été décaissée de 50 cms?

  11. #11
    Pilier Sénior

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    Evidemment ce ne peut pas être le seuil de votre porte.
    Le sol naturel, c'est le terrain telle qu'il était avant la construction du bâtiment.

  12. #12
    Modérateur Communautaire

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    Bonsoir,

    votre question est déplacée dans le forum le plus approprié.

  13. #13
    Membre Cadet

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    Bonsoir

    Comment connaître le niveau naturel ?

    La rue qui passe devant nos maisons suit une pente, mais nos maisons sont horizontales !!! C'est bête .... Lui, le voisin est au point le plus haut par rapport à la rue ...

    Mon terrain comme le sien paraissent plat.
    Dernière modification par Tartine17 ; 04/08/2013 à 01h04.

  14. #14
    Pilier Sénior

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    Quand on parle de niveau naturel du sol,on entend par la,que le terrain n'a pas été décaissé ou comblé par un apport de terre. Dans ce cas il peut monter un mur à 2m de son sol.
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

  15. #15
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Dois-je comprendre que vos maisons sont non seulement horizontales (heureusement!) mais également vos terrains.et que le votre est 50 cms plus bas que le sien ?

    Comme il est possible qu'il y ait eu décaissement ou (et)apport de terre ,j e ne suis pas en mesure de définir ou se trouve le terrain naturel.Je suppose qu'à l'origine,vos terrains devaient "suivre" la pente actuelle de la rue mais cela n'amène pas grand chose de le dire ....

  16. #16
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Christian77 Voir le message
    Le sol naturel, c'est le terrain telle qu'il était avant la construction du bâtiment.
    non : tel qu'il était avant les travaux envisagés -ici pose d'une cloture- sauf à démontrer qu'il a été modifié en vue desdits travaux et que cette modification est indissociable desdits travaux envisagés.... ou bien que cette modification a été réalisée irrégulièrement (voir CAA Marseille 06_06_2013_11MA00660)

    pour l'application de la règle du PLU et le point de référence de la mesure de hauteur : allez vérifier dans le règlement du PLU, son rapport de présentation et ses annexes que la règle n'a pas été mieux précisée par les auteurs du document.

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