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Discussion : Syndic aux abonnés absents

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour
    J'habite une maison en corse.
    Nous sommes 3 copropriétaires et nous n'avions pas de syndic.
    Nous avons décidé d'en prendre un en Septembre 2012, en organisant un assemblée."je ne le nommerais pas dans le forum"
    Nous sommes en fin Juillet et nous sommes sans nouvelles de ce syndic malgré les courriers que nous lui avons adressé. " Pas en recommandé"
    Ma première question
    Le syndic aurait il du nous envoyer un courrier à chacun pour se présenter en tant que syndic?
    Ma seconde question
    Pouvons nous le débouter du fait de son manque de professionalisme et résilier son contrat qui en autre autre il me semble n'a pas été signé un mois apres avoir fait la demande.

    PS: Nous voulons refaire les facades, nous avons un devis d'un entrepreneur qui nous convient et nous sommes d'accord pour faire les travaux. Je prends une facade à ma charge malgré le peu de millième "150" le second "400" prend la seconde facade le troisième "450" la troisieme facade, la quatrième ne sera pas faite etant en bon état.
    Le probleme c'est que du coup nous savons comment nous y prendre.... court circuiter le syndic car il ne répond jamais
    mais je pense que cela va pas dans le bon sens
    Merci de vos réponses

  2. #2
    Membre Cadet

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    Bonjour à tous
    nous sommes 3 copropriétaires et nous n'avions pas de syndic;
    Apres une réunion ensemble en septembre 2012 nous avons choisi un syndic que connaissait un des copropriétaires. Ce syndic d'ailleurs n'était pas sur place lors de la réunion.
    Depuis, nous sommes fin juillet 2013 nous n'avons pas de nouvelles de lui.
    Ce syndic est il vraiment en place si oui comment le savoir?
    Y a il un contrat que l'on doit approuver et signer?
    Doit il se faire connaitre aupres de nous par courrier recommandé?
    et peut on le débouter pour manque de présence?
    Un peu d'aide de la communauté serait la bienvenue
    Merci à tous.

  3. #3
    Pilier Sénior

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    bjr

    drole facon d'operer ...

    Ce syndic est il vraiment en place si oui comment le savoir?
    at-il remis un contrat avec ses honoraires ? avez vous voté pour son election ? pour combien de temps a t-il ete mandaté ?
    si depuis sept 2012 il n'a donné aucun signe, y'a du souci a vous faire !!! etait il au moins au courant ? car il semble que l'un de vous a proposé sa candidature sans qu'il soit averti. mais je me trompe peut etre.


    voici deja de quoi vous documenter sur le basic d'une copro. lisez les liens, et particulierement la loi de 65 et le decret de 67
    a mon avis, vous n'avez jamais eu de syndic ... donc normal qu'il ne se manifeste pas. de toutes manieres, c'set mal parti si il etait au courant et qu'il ne s'est jamais manifesté.

    quelles sont les factures que la copro doit payer ? qui paye l'assurance du batiment ( = des parties communes) ? et autres factures ?

    Copropriété - Service-public.fr

  4. #4
    Membre Cadet

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    Merci pour votre réponse.
    A ma connaissance, vue que c'est ma résidence secondaire et que je suis présent que 4 fois dans l'année je me suis renseigné auprès d'un des copropriétaires et je peux affirmer qu'il n'a vu passer aucun contrat ni honoraires......
    Nous avons voté tous les 3 pour son élection sans sa présence du reste et à ma connaissance il se serait déplacé une fois suite aux nombreux appels afin de mesurer les milliemes de la copropriété.
    Cette maison de 3 étages individuelle n'a jamais eu de syndic et nous nous arrangions avant entre nous. " Elle se trouve en Corse, ahhhhhh la Corse"
    Nous avons tout de meme souscrit une assurance pour la maison et les parties communes et quand il y a des travaux nous divisons la facture en 3.
    Jusqu'à présent nous ne faisions pas attention aux milliemes.
    Mais depuis le nouveau calcul j'ai donc appris que je détenais 150/1000e le second 400/1000e et le troisième 450/1000e.
    D'où un gros avantage pour moi pour de prochains travaux.
    Voila je pense que ce n'est quand meme pas normal, j'ai appris qu'un copropriétaire a envoyé un lettre AR pour que le syndic s'explique.
    Nous attendons la réponse mais nous nous faisons pas trop d'illusions.
    Le souci que nous avons en autre c'est que nous devions faire le ravalement de 3 facades et que chacun en commun accord en prenait une à sa charge, mais voila un des copropriétaire maintenant s'oppose à attaquer les travaux car si nous avons un syndic nous devons déclancher une AG mettre à l'ordre du jour les futurs travaux présenter les devis que nous avons du reste et qui nous conviennent à tous.Mais sans réponse que faire???????
    Merci

  5. #5
    Pilier Junior

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    Le président de l'AG a t'il signé le mandat du syndic?

  6. #6
    Membre Cadet

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    je ne pense pas car c'était mon épouse.
    Mais qu'appelé vous mandat?
    Nous nous sommes concertés et nous avons décidé de prendre ce syndic et nous avons fait un procés verbal de réunion d'AG par l'intermediaire d'un des copropriétaires qui est avocat mais je pense que ce PV n'a aucune valeur si ce n'est nous informer.....

  7. #7
    Pilier Junior

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    Vous avez voté la désignation en AG, mais le pdt de l'AG doit signer le contrat avec le syndic. Sinon le vote n'emporte aucune conséquence.

  8. #8
    Membre Cadet

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    Etes vous certain de ce que vous avancez? Car dans ce cas cela nous arrangerait vraiment car nous voulons le débouter

    ---------- Message ajouté à 21h34 ---------- Précédent message à 21h23 ----------

    Etes vous sur de votre réponse?
    Car dans ce cas cela nous enleverez un drole d'épine du pied

  9. #9
    Membre Exclu des Forums

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    Bonjour,

    Dites-moi, ce Monsieur Syndic a-t-il déjà convoqué une assemblée générale depuis septembre dernier ?

    Lui réglez-vous ses honoraires ?

    Le contrat de ce syndic a-t-il fait l'objet d'un vote en assemblée ?

    Au préalable, vous aviez donc de votre propre chef convoqué une assemblée générale ; auriez-vous inscrit à l'ordre du jour de votre assemblée "type bonne franquette" le nom de votre syndic ?

    Au plaisir,

  10. #10
    Modérateur Communautaire

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    bonjour
    je viens de fusionner les 2 sujets ouverts sur le meme theme.
    Merci de continuer ici

  11. #11
    Membre Cadet

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    Bonjour,
    si vous parlez du syndic, non il n'a rien convoqué et ne repond pas à nos lettres avec AR.
    Quand à ses honoraires nous ne payons pour l'instant rien car d'une part nous n'avons pas signer de contrat et nous ne connaissons pas ses tarifs.
    Il est vrai quand commun accord nous avions décidé de le choisir car il nous avez été recommandé par un des copropriétaire........
    Nous avons en effet de notre propre chef provoqué une assemblée mais n'ayant pas de syndic disons plutot une réunion pour se mettre en conformité.
    Sur l'ordre du jour il est mentionné le nom prévu de ce syndic.
    Cordialement

  12. #12
    Membre Exclu des Forums

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    Bonjour,

    C'est une histoire de pieds nickelés !!

    Votre 'syndic', il n'est même pas dans les archives de la copropriété, il est fictif.

    Je serais curieuse de connaître la teneur des courriers que vous lui envoyés.

    Quelque part, il est peut-être prudent car, l'assemblée générale encourt l'annulation lorsqu'elle s'est réunie spontanément.

    Son mandat est, de ce fait, caduc.

    Convoquer une assemblée générale, c'est tout un protocole !!

    La suite de votre bande dessinée, si j'ose m'exprimer ainsi, grâce au passage du syndic qui a procédé au cacul des millièmes, vous savez maintenant combien de millièmes sont rattachés à votre lot !!

    Vous n'avez pas de règlement de copropriété ?

    A défaut, votre acte notorié vous donnera l'information que vous recherchez.

    Cela veut dire aussi que votre procès-verbal d'assemblée ne mentionne aucun tantième (ou millième) !!

    Vos délibérations ou votre délibération (je ne sais pas combien de points vous aviez inscrits à l'ordre du jour de votre pseudo-assemblée) n'est ou ne sont pas valables.

    Un syndic qui se déplace dans une copropriété pour "effectuer des calculs de tantièmes", c'est une grande première !!

    Il n'a même pas pris connaissance de votre règlement de copropriété ?

    C'est complètement rocambolesque...

  13. #13
    Membre Cadet

    Infos >

    c'est exactement ainsi
    c'est pour ça que je me rends le 15 Septembre pour regler définitivement ce problème
    Quand à mon lot il paraitrait que je détiendrais 150 millieme.
    A savoir lorsque j'ai acheté cette appartement dans cette maison individuelle, il était bien stipulé que la copropriété n'avait pas de syndic au moment de la signature, en recherchant mon acte notarié je pense retrouver le nombre de milliemes attribué lors de la vente.

  14. #14
    Membre Cadet

    Infos >

    Pardon
    au fait qui est donc habilité à mesurer les millièmes du maison?
    Un organisme spécialisé?
    Une agence immobilière?
    Car d'apres la réponse de Gertraude ce n'est pas le syndic.....

  15. #15
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,


    Si vous acheté en copropriété et que vous possédez 150 millièmes c'est que la division à déjà été faite par le géomètre, et donc l'Etat Descriptif de Division figure dans votre Règlement de Copropriété.
    Il ne reste qu'a choisir un syndic, qui peut aussi être bénévole si l'un d'entre vous s'y connait un peu ou a la volonté d'apprendre, pour 3 lots c'est assez simple et comme vous avez l'air de vous entendre ce serait suffisant.

    Les charges et les travaux sont supportés par chacun de vous au prorata de vos millièmes, et surtout vous devez assurer l'immeuble car vos assurances individuelles ne couvrent pas la reconstruction du gros œuvre du bâtiment en cas d'incendie, catastrophes naturelles, etc.

    Il suffit de tenir comptabilité, assez simple pour une maison de 3 lots, et il faudra faire une Assemblée Générale par an. L’économie du Syndic vous permettra largement de vous affilier à une association de copropriétaires qui pourra vous épauler surtout pour les débuts.

  16. #16
    Membre Cadet

    Infos >

    Merci de la réponse
    Le petit souci c'est qu'un copropriétaire veut recalculer les milliemes car lors de l'achat de son appartement on ne lui a pas incomber les combles qu'il à payé.
    Donc recalcul de l'ensemble, je serais gagnant à la sortie avec 150/1000 au lieu de ce qui est incrit sur mon acte de vente et qui est supérieur.
    Savez vous qui à le pouvoir de recalculer les milliemes de la maison?

  17. #17
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    C'est le propriétaire en titre de la maison individuelle qui avant de procéder à la mise en vente des lots, a fait rédiger, devant notaire un règlement de copropriété ; ayant au préalable fait intervenir un géomètre aux fins de déterminer les tantièmes pour chaque lot.

    Sur votre acte notarié, vous y trouverez l'origine de propriété.

    Si le notaire lors de l'instrumentation de votre acte notarié ne vous à pas remis le règlement de copropriété, vous pourrez vous le procurer auprès de la Conservation des hypothèques de votre secteur.

    Actuellement votre CO-propriété est dépourvue de syndic, c'est-à-dire une personne morale ayant reçu mandat pour représenter le syndicat des copropriétaires, qui est une entité.

    Si un incident venait à se produire dans les parties communes, l'assurance de l'immeuble ne pourrait rembourser votre copropriété étant dépourvue de syndic. Il va sans dire qu'elle n'a pas vocation à répartir au prorata des tantièmes de chaque copropriétaire la somme allouée...

    Il faut vous former au fonctionnement rudimentaire d'une copropriété de telle sorte d'éviter de tomber de "charybde en scylla" car en CO-propriété, vous êtes avant tout CO-propriétaire et non pas propriétaire.

    En lisant votre règlement de copropriété, vous aurez déjà une approche de la "chose".

    Juste un petit aperçu avec l'article 9 de la loi du 10 juillet 1965 qui stipule que chaque copropriétaire dispose des parties privatives comprises dans son lot, il use et jouit librement des parties privatives et des parties communes sous la condition de ne porter atteinte ni aux droits des autres copropriétaires ni à la destination de l'immeuble.

    Vous allez, malgré vous, découvrir les arcanes du juridique.

    Au début, c'est rébarbatif pour l'âme du poète, et puis, quand on prend la mesure de ses intérêts, on y consacre du temps.

    Au pire, lorsqu'on est confronté au déboire, cela peut devenir obsessionnel.

    Bonne chance !

  18. #18
    Pilier Junior

    Infos >

    Savez vous qui à le pouvoir de recalculer les milliemes de la maison?
    Un géomètre et puis il faudra repasser par le notaire pour la faire la modification du RC, le publier et l'enregistrer afin que tout soit en ordre.Tout ceci à un coût.

    Le petit souci c'est qu'un copropriétaire veut recalculer les milliemes car lors de l'achat de son appartement on ne lui a pas incomber les combles qu'il à payé
    Là il y a quelque chose qui ne colle pas, la vente se fait devant notaire, elle correspond à ce qui est sur son acte selon les enregistrements faits à la conservation de hypothèques, et si ces combles étaient privatifs ils doivent obligatoirement y paraitre

    Par contre si les combles étaient parties communes, il n'y a que les copropriétaires qui pouvaient décider en AG de vendre ces parties communes, la copropriété en récupérait le produit de la vente. Cela nécessitait simultanément la modification du RC à afin qu'ils figurent ensuite sur les actes de vente.
    Vérifiez ce que prévoit le RC sur ces combles, parce que là il y a un problème.

  19. #19
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Oh, oh ! Nos postes se sont croisés.

    Si votre acte de propriété inscrit que votre lot détient plus de 150/1000e de propriété, vous ne serez pas gagnant si ledit copropriétaire régularise l'acquisition à titre onéreux des combles.

    Le géomètre doit calculer les tantièmes afférents aux combles que ledit copropriétaire a acquis et modifier le règlement de copropriété.

    CAR, je suppose que ces combles étaient des parties communes.

    Quel bazar chez vous !!!

    En fonction de certains critères, le géomètre déterminera le nombre de tantièmes pour les combles.

    Résultat : X/1090e exemple au lieu de X/1000e.

    En revanche, si ces combles étaient des parties communes, la somme de l'acquisition revient à la copropriété.

    Estimez-vous que mes explications soient dignement abordables pour un néophyte ?

    Finalement, votre copro ne semble pas être un 'fleuve si tranquille qu'il y paraissait au début"...

  20. #20
    Membre Cadet

    Infos >

    c'est malheureusement ce qui se passe souvent en corse. Il faut faire avec...........

  21. #21
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Bonjour,

    Finalement l'ambiance n'a pas l'air si conviviale et les copropriétaires si débonnaires car à mesure que vous déroulez les évènements, on est forcé de reconsidérer votre situation, du moins celle de la copropriété, qui se profile dans la panade.

    Et à ce type d'anarchie, la seule solution en droit qui s'impose : Faire désigner sur ordonnance auprès du Tribunal de grande instance de votre lieu de situation un Administrateur judiciaire ayant pour mission de convoquer une assemblée générale aux fins de nommer un syndic.

    Je comprends mieux pourquoi votre "syndic pressenti" n'a pas donné suite à vos appels...

    Et d'ailleurs, vous disiez qu'un des copropriétaires était avocat, même si apparemment il n'est pas spécialisé en droit de la copropriété, il peut demander conseil à un confrère.

    A mon avis, la réponse il la connaît et c'est la raison pour laquelle il s'est empressé de rédiger un procès-verbal d'assemblée de telle sorte d'exonérer la copropriété des frais de procédure, et à fortiori de s'épargner lui-même de la dépense car si je comprends bien, vous seriez le seul a détenir le plus petit nombre de tantièmes.

    Par contre, vous risquez d'être le dindon de la farce !!

    D'ailleurs, suggérez vous-même cette procédure qui est, quoi qu'il en soit, eu égard à votre situation, incontournable.

    N'hésitez pas à revenir vers nous ; néanmoins, je vous exhorte vivement de vous instruire aux rudiments de la copropriété.

    Dans votre moteur de recherche, vous indiquez "fonctionnement d'une copropriété" au mieux de vous rendre dans une librairie et d'acheter un livre se rapportant à la copropriété ; vous pourrez le lire à tête reposée... car pour parachever votre dernière expression, je cite "c'est malheureusement ce qui se passe en Corse", Nous sommes dans un Etat de droit et la Corse ne fait pas exception à la Loi.

  22. #22
    Membre Cadet

    Infos >

    merci pour votre aide et vos conseils Gertraude,
    pourtant je ne comprends pas pourquoi je serais le dindon de la farce du fait d'avoir peu de tantièmes!!!!!!
    il est vrai que la Corse fait partie de la France et que la Corse ne fait pas exception à la Loi.mais dans les villages de notre ile cela se passe souvent comme ça, un accord verbal, une parole donnée,une poignée de main sert parfois de contrat avec parfois tout les problèmes que cela peut amener..........

  23. #23
    Membre Exclu des Forums

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    Bonjour,

    Je vais vous donner une explication sur le risque potentiel de jouer le rôle du copropriétaire lésé, en d'autres termes : "être le dindon de la farce".

    Vu que vous ne détenez à peu près que les 150/1000ème de propriété (combien en avez-vous exactement ?) votre vote aux assemblées générales ne pèsera pas lourd dans la majorité.

    Conséquence du copropriétaire minoritaire :

    1°) Ce qui revient à peu près à une voie quasi consultative et non exécutive : Des travaux que vous n'auriez pas souhaités vous seraient imposés par la majorité écrasante,

    2°) Ou à l'inverse, si les copropriétaires délaissaient la copropriété, votre vote n'infléchirait pas ladite majorité.

    Et pour faire droit à votre statut de copropriétaire minoritaire, il faudra saisir le Tribunal.

    Est-ce une résidence secondaire pour tous les copropriétaires ?

    Toutefois, je vous recommande force peu d'assister aux AG (assemblées générales) et, à défaut de vous faire représenter ou même de déléguer un pouvoir pour prononcer vos décisions

  24. #24
    Membre Cadet

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    bonjour,
    je ne vois pas comment je me retrouve en copropriétaire lésé malgré mes peu de voix ?
    Je détiens: 150/1000ème
    le second: 400/1000ème
    le troisième: 450/1000ème
    lors d'un vote il faudra pour les deux autre copropriétaires mes voix pour que cela soit adoptez, si je vous suis bien.....
    et de toute façon personne à la majorité absolue pour faire passer quoi que se soit, car c'est interdit, il me semble aussi.
    Sur une facture de 1000€ si je ne suis pas trop bête je paierais au prorata de mes millièmes en l'occurence 150€, dite moi si je me trompe.
    Et comme de toute façon ce sont eux qui veulent instauter un syndic, il me semble encore que je devrais y gagner.
    Si je fais erreur n'hésitez pas à me le dire.

  25. #25
    Membre Exclu des Forums

    Infos >

    Bonjour,

    Ce n'est si simple que cela !!

    Règles principales de la majorité :

    Article 24 de la loi du 10 juillet 1965 : majorité simple des copropriétaires présents ou représentés.

    Ex. Sur 1000 millièmes, les présents et représentés pèsent 600, la majorité simple est de 301.

    Article 25 de la même loi : majorité des voix de tous les copropriétaires.

    Ex. Sur 1000 millièmes, la majorité absolue est de 501.

    Vu qu'il n'y a pas de copropriétaire majoritaire unique, il n'y aura pas de réduction de voix en application de l'article 22 de la loi du 10 juillet 1965.

    Si les 2 copropriétaires majoritaires se coalisent contre vous, vous n'aurez aucun chance de vous faire entendre... Car à eux deux, ils détiennent plus de la majorité.

    En revanche, si l'un de ces deux copropriétaire était en désaccord, il aurait besoin de vos voix pour obtenir la majorité à l'article 25.

    Par contre, si vous êtes absent à l'assemblée générale et que vous ne vous faites pas représenter, c'est celui qui détient les 450/1000ème de copropriété qui sera majoritaire.

    Bon courage !!

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