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Résultats 1 à 8 sur 8

PV de bornage valide ?

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    17
    Bonjour,

    Notre voisine nous assigne en refere pour empietement d'un mur privatif sur sa propriete. Selon elle, du moins. Nous avions entrepris un bornage contradictoire prealablement a la construction de ce mur. N'etant pas sur place, mes parents se sont rendus au RDV. Ma mere a signe le plan, sans etre mandatee par ma femme, proprietaire. Depuis, le mur a ete construit (car la voisine n'hesitait pas a rentrer dans notre propriete, invoquant un droit de passage ne figurant sur aucun acte). Or, le mur n'est pas tout a fait conforme au trace car le macon l'a fait sans plan (le geometre ayant refuse de le fournir a ma mere sous pretexte que ce n'etait pas un PV, mais un plan). Aujourd' hui les motifs de l'assignation indiquent que le PV a ete accepte par les parties le 10 octobre, date du RDV avec le geometre sur place. Mais les parties en question sont la voisine et ma femme. Ma femme, je le souligne, n'etait pas sur place (habitons a 1000 km de la maison avec mur litigieux) et n'a a ce jour encore rien signe.

    La voisine peut-etre, via le refere devant le TGI, obtenir la demolition du mur, et autres frais correlatifs?
    Merci d'avance pour toute reponse.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    Bonjour,

    Si j'ai bien compris :
    1- vous avez demandé à faire un bornage
    2- vous ne vous êtes pas déplacé et avez envoyé votre mère pour signer à votre place sans procuration

    maintenant vous utilisez cela pour essayer de vous défendre parce que votre mur a été mal construit et que vous êtes en tord ????

    Je comprends que vous vouliez vous protéger de votre voisine indélicate, mais vous n'avez fait les choses correctement qu'à moitié !

    Là, maintenant, contactez votre géomètre, récupérez vos plans et pv de bornage, allez voir sur VOTRE terrain ce qu'il en est !

    Si le mur empiète chez la voisine, elle ne va pas vous faire de cadeau ! et elle sera dans son droit !

    Bon courage !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    17
    Merci pour votre reponse.
    Oui, les choses ont ete mal faites. Ma mere s'est deplacee pour ouvrir le portail et non pour signer. Le mur est au final mal place car mes parents ont indique au macon une mauvaise ligne (sans bornes et sans plan). Ceci dit, le mur est largement sur notre parcelle cadastrale, sans valeur juridique.

    La question est de savoir si on peut nous opposer la propriete par un plan de bornage signe par ma mere (qui l'a signe pour 'vise' plus que pour 'valide' d'ailleurs).

    Ne pas faire le choses a 100% correctement ne donne tout de meme pas un droit de propriete a la voisine? c'est la mon interrogation.

    Cordialement,

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    ce que je ne comprends pas, c'est que le géomètre doit faire un rapport avec plans (à partir du pv fait sur place), qu'il doit envoyer à chaque personne concernée, pour être signé définitivement en retour ! Donc, vous devriez avoir quand même ce rapport !

    Si le mur est chez vous, sans empiéter sur la voisine (enfin, son terrain... ), elle ne peut rien vous dire !!!! vous faites ce que vous voulez chez vous !
    de quoi elle se mèle celle là ???
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    17
    Le PV en question n'a pas ete signe par ma femme, proprietaire de la maison. Le mur est en effet de travers par rapport au plan (il est entre deux murs - dont un de 50 cm de haut). le geometre avait plannifie un mur allant du milieu du premier mur (mitoyen) et l'angle droit du second (non mitoyen selon lui, bon...). A noter que la voisine avait fait venir son assistance juridique (de l'assurance) qui avait trouve le trace bizzare. Mais peu importe.

    Le mur n'est pas conforme au plan (dans la precipitation...) mais le plan n'est pas signe par ma femme. C'est cet argument (dans les motifs, on retrouve la notion d'acceptation des deus parties, dont ma femme) qui est mis en avant par la voisine (qui sans vouloir etre grossier fait chi... tout le monde dans le pays, yc le maire).

    Quid des faits et de nos chances de gagner?

    Merci d'avance pour votre reaction

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    17
    Precision : quand je dis de travers, c'est que le mur va de milieu de mur en milieu de mur (et non sur l'arete droite comme indique le plan).

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Si l'on considère que le PV signé par une autre personne que la propriétaire n'est pas valable et que par conséquent il ne peut y avoir de comparaison du tracé du mur que vous avez construit avec le plan du géomètre, cela ne validera pas pour autant l'existence de ce mur. Car il est probable que votre voisine n'en restera pas là et exigera , à défaut d'acceptation de votre part du bornage actuel, un bornage judiciaire (à frais partagés) qui ,cette fois-ci, sera validé. Et si le mur empiète sur sa propriété, vous serez obligé de l'abattre avec ,peut-être , condamnation et paiement de dommages et intérêts.

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    17
    Merci pour votre reponse.

    Dans l'immediat, le refere (au TGI) porte sur la validite de la propriete, prouvee par le bornage selon la voisine. Je procederai etape par etage. Le mur est largement sur notre terrain en raison d'un mur mitoyen en biais. Entre ce mur et le hangar de la voisine, la voisine a mis un portail (nous n'avions pas encore achete la maison). Par rapport au cadastre (meme depourvu de valeur juridique), le mur est a 100% chez nous. J'avais dit a mes parents de proceder a la construction d'un mur malgre le trace surprenant du geometre pour avoir la paix. On est alle un peu vite...
    Bon, on verra ce que nous dit un expert judiciaire (procedure a engager au TI) si la voisine souhaite en arriver la. Si refaire un mur coutait 100 euros, je l'aurai deja fait...

    Dans l'immediat, la voisine demande de demolir le mur, 750 euros d'amende, d'evaluer les prejudices qu'elle a subit (?) et de payer les frais de refere et de son avocat. Vous comprendrez pourquoi je me renseigne en receuillant des opinions sur le forum pour se faire une idee de la situation.

    Merci a tous pour vos reactions.

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