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probléme avec le syndic

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    13
    Bonjour à tous.

    Je suis locataire dans une résidence qui compte 6 petites maisons. Je suis installé dans ma maison depuis 1 an et demi et je n'ai jamais eu de contact avec le syndic. Pire, j'ai eu un petit problème de jardin non entretenu (mea culpa) mais le syndic n'a jamais pris la peine de me faire part de ce problème et est passé par une lettre recommandée vers mon proprio pour me taper sur les doigts. Ce problème était en cours de résolution, je n'avais alors pas le matériel pour entretenir les haies et le jardin. Mais ce n'était qu'une question de 2 ou 3 jours et si le syndic était venu me voir je leur aurais expliqué.
    Et tout ça alors que le jardin de cette maison qui a environ dix ans n'a jamais été entretenu: pas de gazon de posé, une terrasse toute gondoléé faite par des amateur, les briques de la terrasse enfoui dans un coin du jardin, des sapins de noël O_o plantés dans le jardin, etc... L'autre souci est qu'en cette période de vacance, le parking qui est censé être privé, est souvent rempli de voitures appartenant aux invités de la résidence. Il arrive parfois que toutes les places (non numérotées) soient toutes prises et que je ne puisse plus garer ma voiture ou alors avec beaucoup de mal. Il y a en particulier un ancien locataire/propriétaire qui a, semble-t-il, plus de droits que d'autres sur le parking ayant déjà vécu dans la résidence. Enfin, il m'a été indiqué que mon propriétaire ne se rend jamais au réunion du Syndic et que forcement mes droits et suggestions ne sont pas défendus.

    Tout ça pour vous demander quels sont mes droits par rapport au syndic ? Le propriètaire doi-t-il se rendre au réunion du Syndic ? Est ce que le Syndic doit me faire par de leur réunion, des sujets abordés etc.. ? Y a t il une loi ou une jurisprudence sur les places de parking en résidence ?

    Merci pour votre aide.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 09/08/2006 à 16h13.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Vous êtes locataire ce qui vous en donne tous les droits, mais vous ne pouvez pas prétendre cumuler aussi ceux du propriétaire. Votre propriétaire est libre d'assister ou non aux A.G. du Syndicat; il n'a pas à vous tenir au courant de ces réunions ni à vous informer des décisions prises; ses seules obligations sont de vous assurer un logement en conformité avec les normes imposées par la loi et de vous faire parvenir à votre demande le relevé des charges locatives annuelles aux fins de régularisation.S'i l arrivait que les locataires soient concernés par des décisions du Syndicat, le Syndic le leur ferait savoir par voie d'affichage, par exemple.

    Quant aux places de parking, si elles ne sont pas numérotées et libres d'accès, chacun peut les utiliser (sauf stipulation contraire dans le réglement de copropriété, dont vous devriez avoir un exemplaire).

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    13
    Trés bien. Merci.

    Le souci est que je lui ai déjà parlé de ces places de parking pour qu'il puisse poser le problème à la dernière réunion. Il n'en a pas parlé.

    Enfin, je n'ai jamais eu de réglement de propriété sous les yeux.

    Pour terminer, est-ce à moi d'entretenir le cumulus ? c'est à dire, d'aprés le propriétaire, de le démonter entièrement pour enlever les dépots de tartre, etc... ?

    Merci encore.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    L'entretien courant du cumulus est à la charge du locataire, mais je ne saurais vous préciser ce qu'il convient de faire pour votre problème de calcaire; cela est à voir avec un plombier.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Demandez au bailleur copie du RC en ce qui concerne les tantièmes du lot loué et les usages dans l'immeuble (obligatoire d'apres la loi de 89).

    Pour le cumulus: le locataire est obligé d'entretenir et de détartrer le système de production d'eau chaude. maintenant il y a grande polémique même parmi les pro (donc plombiers ou chauffagistes) a savoir faut-il détartrer un ballon électrique ??? mais la loi ne précise rien sur le mode de production d'eau chaude ...

    le décret du 26 mars 87 dit simplement:

    IV. - Installations de plomberie.

    a) Canalisations d'eau :

    Dégorgement :

    Remplacement notamment de joints et de colliers.

    b) Canalisations de gaz :

    Entretien courant des robinets, siphons et ouvertures d'aération ;

    Remplacement périodique des tuyaux souples de raccordement.

    c) Fosses septiques, puisards et fosses d'aisance :

    Vidange.

    d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :

    Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;

    Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;

    Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;

    Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.

    e) Eviers et appareils sanitaires :

    Nettoyage des dépôts de calcaire, remplacement des tuyaux flexibles de douches.

    V. - Equipements d'installations d'électricité.
    Remplacement des interrupteurs, prises de courant, coupe-circuits et fusibles, des ampoules, tubes lumineux ; réparation ou remplacement des baguettes ou gaines de protection.
    si vous habitez une région ou l'eau est calcaire, il vaudra mieux avant le départ faire un détartrage du cumulus et fournir le certificat au bailleur: vous éviterez ainsi tout problème.

    pour le décret: plus de détails sur charges locatives sur http://vosdroits.service-public.fr/p...ers/F947.xhtml

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    13
    Merci encore.

    Je viens de parler avec mon propriétaire et il va me donner le RC.

    Sinon, au sujet du réglement que vous citez, ce n'est en effet pas trés clair. Parce que si je dois tout faire démonter ( je n'y connais rien ) pour nettoyer, ça risque de me couter trés cher. C'est pas donné un plombier. Et avec le bol que j'ai je risque de tomber sur un escroc.

    Merci

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Citation Envoyé par Tazounet22
    Merci encore.

    Je viens de parler avec mon propriétaire et il va me donner le RC.

    Sinon, au sujet du réglement que vous citez, ce n'est en effet pas trés clair. Parce que si je dois tout faire démonter ( je n'y connais rien ) pour nettoyer, ça risque de me couter trés cher. C'est pas donné un plombier. Et avec le bol que j'ai je risque de tomber sur un escroc.

    Merci
    Non, c'est clair: le nettoyage du cumulus est à votre charge. Avant de faire déplacer un plombier, renseignez-vous par téléphone auprès de plusieurs, avec la référence de votre cumulus, pour connaître le prix de l'intervention. Ne faites pas déplacer l'artisan, sinon il risque de vous le facturer même s'il n'intervient pas sur l'appareil.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    selon la facon dont il est monté, si horizontal ou vertical, si r´ésistance stéatite ou non ... il faut le descendre, le vider, le nettoyer ....
    bref un gros boulot qui tourne entre 200 et 300 euros (prix de paris )-

    mais si plb avec le chauffe-eau et que vous ne justifiez pas d'un entretien, vous risquez des pbl avec le bailleur .... demandez au passage quand il a été posé et quelle est la date du dernier entretien

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    13
    Je crois que la facture dans le Var sera le même.

    Y a t il une date à respecter pour l'entretien ? tous les ans ?

    Est ce que l'ancien locataire devait avoir entretenu le cumulus juste avant de quitter la location afin de faire un état zéro ?

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