Vos question à l'Avocat
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je n'arrive pas à vendre mon bien à cause de mon voisin

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    9
    Bonjour,

    Mon voisin possède une haie en bordure de la copropriété dans laquelle je possède un appartement, haute de près de 10 mètres. J'ai acheté mon appartement il y a 6 ans en toute connaissance de cause (en sachant bien cependant que mon voisin n'était pas dans son droit) mais voilà, je cherche depuis plusieurs mois à revendre ce bien, et ai raté plusieurs ventes à cause de ses arbres.
    Avec mon prêt relai, la situation commence à être vraiment pénible financièrement. Que faire?
    Merci

  2. #2
    Yaka
    Visiteur
    Si la haie se trouve à moins de 2m de la limite de propriété, vous devriez pouvoir demander au syndic de l'immeuble de demander au propriétaire de la haie de couper celle ci à 2m maximum.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    7
    Mes parents ont eu le même pbl, le voisin avait planté chez lui mais juste devant son grillage des thuya qui ont tellement poussé qu'il font entre 3 et 4 mètres et surtout il les tailles mais que chez lui, si bien que toutes les branches pousse à l'extérieure de sa propriété et vont sur la route.
    J'ai mesuré la mongueur entre son grillage et le bout des branche qui depasse de chez lui cela fait entre 1.5 et 2.5 metre et c'est un chemin commun, la route se rétrécie de plus en plus...
    Ont lui a déjà demandé plusieurs fois des les tailler mais il s'en fiche, et n' taille pratiquement rien l'an dernier.
    Le pbl c'est que l'hivers nous n'avons plus de lumière, et la maison est très sombre.
    Nous avons aussi envoyé une lettre de mise en demeure mais il s'en moque toujours.
    Aujourd'hui je crois qu'il y a pas de solution gratuite car je suppose qu'il faut faire appel a un avocat/huissier...
    Si vous avez une autre idée ... merci !
    Dernière modification par Ginkos23 ; 09/08/2006 à 09h33.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
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    9
    Effectivement, je crois qu'il n'y a pas de solution gratuite, mais nous avons un problème de temps, et je me vois mal me lancer dans une procédure de justice, longue et probablement sans résultat (nous avons pu constater que ce monsieur avait le bras aussi longs que ses arbres). Notre état fait des lois qu'il n'applique pas pour tous...

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    1 800
    Citation Envoyé par Bluejazz
    Effectivement, je crois qu'il n'y a pas de solution gratuite, mais nous avons un problème de temps, et je me vois mal me lancer dans une procédure de justice, longue et probablement sans résultat (nous avons pu constater que ce monsieur avait le bras aussi longs que ses arbres). Notre état fait des lois qu'il n'applique pas pour tous...
    Comment ça l'état fait des lois qu'il n'applique pas ???
    Les textes concernant ce genre de problème existent depuis 1881 et sont appliqués sans problèmes. Pour obtenir le bénéfice de ces textes il suffit d'en demander l'application.
    De plus ici il ne peut y avoir de contestations sérieuses ou de difficultés particulière donc "l'affaire" ne vous prendra ni beaucoup de temps ni d'argent.
    Vous serez de plus remboursé des frais que vous aurez du avancer pour obtenir gain de cause.
    A vous de voir... mais si vous voulez vendre votre bien cela me semble une faible contrainte (même sans vouloir vendre d'ailleurs). Mais c'est à vous de prendre l'initiative, les juges ne se saisissent pas d'eux même.

    Cordialement

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Citation Envoyé par Bluejazz
    Effectivement, je crois qu'il n'y a pas de solution gratuite, mais nous avons un problème de temps, et je me vois mal me lancer dans une procédure de justice, longue et probablement sans résultat (nous avons pu constater que ce monsieur avait le bras aussi longs que ses arbres). Notre état fait des lois qu'il n'applique pas pour tous...
    Si vous pensez que les lois ne pourront rien pour vous,que les juges fermeront les yeux sur votre cas, que votre voisin est intouchable, alors je ne vois pas trop ce que vous venez chercher ici. Vous n'y trouverez aucune autre solution à votre problème.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    9
    Citation Envoyé par Gritche_fr
    Comment ça l'état fait des lois qu'il n'applique pas ???
    Les textes concernant ce genre de problème existent depuis 1881 et sont appliqués sans problèmes. Pour obtenir le bénéfice de ces textes il suffit d'en demander l'application.
    De plus ici il ne peut y avoir de contestations sérieuses ou de difficultés particulière donc "l'affaire" ne vous prendra ni beaucoup de temps ni d'argent.
    Vous serez de plus remboursé des frais que vous aurez du avancer pour obtenir gain de cause.
    A vous de voir... mais si vous voulez vendre votre bien cela me semble une faible contrainte (même sans vouloir vendre d'ailleurs). Mais c'est à vous de prendre l'initiative, les juges ne se saisissent pas d'eux même.

    Cordialement
    Je dis que les lois ne sont pas les mêmes "pour tous". Il n'y a qu'à allumer sa télé ou sa radio pour voir que les grandes affaires ont toutes été étouffées. Alors, faire appliquer une loi sur des arbres par un type qui a le bras long dans la région, qui a déjà réussi à gagner un procès du même genre, qui ne se présente pas aux réunions de conciliation, et qui parvient à mettre le syndic dans son camps, je dis que oui, il y a 2 poids 2 mesures, et qu'il est très difficile de faire valoir ses droits en face de quelqu'un comme ça...
    -----
    Citation Envoyé par Protis
    Si vous pensez que les lois ne pourront rien pour vous,que les juges fermeront les yeux sur votre cas, que votre voisin est intouchable, alors je ne vois pas trop ce que vous venez chercher ici. Vous n'y trouverez aucune autre solution à votre problème.
    merci de votre aide
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 16/08/2006 à 11h56.

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    1 800
    Citation Envoyé par Bluejazz
    Je dis que les lois ne sont pas les mêmes "pour tous". Il n'y a qu'à allumer sa télé ou sa radio pour voir que les grandes affaires ont toutes été étouffées. Alors, faire appliquer une loi sur des arbres par un type qui a le bras long dans la région, qui a déjà réussi à gagner un procès du même genre, qui ne se présente pas aux réunions de conciliation, et qui parvient à mettre le syndic dans son camps, je dis que oui, il y a 2 poids 2 mesures, et qu'il est très difficile de faire valoir ses droits en face de quelqu'un comme ça...
    L'objet du litige est de couper des branches. Peut-être ai-je trop confiance dans le systeme judiciaire mais là... je ne vois pas ce qu'il y a à étoufer et je ne peux croire qu'un juge n'appliquera pas ces textes de base même si votre voisin était le Président.
    Vous n'avez même pas besoin d'avocat puisque c'est tout de même une "affaire" d'une grande simplicité.
    Votre voisin ne coupe pas ses branches, vous le faites condamné à les couper ou vous faites autoriser à les couper à ses frais.
    Même avec un avocat superstar votre voisin n'y "coupera" pas .
    Ce n'est que mon humble avis, mais n'agissant pas vous entretenez le mythe des gros bonnets intouchables.

    Cordialement et bonne chance pour la vente.

  9. #9
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Si vous allez en justice, il faudra néanmoins l'asssitance d'un avocat, car ce type d'affaire est du ressort du TGI.

    Mais avec un dossier en béton et toutes les preuves à l'appui, je ne vois pas comment un juge pourrait se dérober.

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    9
    Bonjour,

    Oui, en effet, je pense aussi qu"il vaut mieux agir, de toute façon, ai-je réellement le choix? Renseignement pris, je pense dans un premier temps faire appel à un huissier pour l'intimider. On verra pour la suite...
    De toute façon, je ne laisse pas tomber.

  12. #12
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Et comment comptez-vous utiliser les compétences de l'huissier ? Celui-ci ne pourra faire qu'un constat à partir de chez vous , constat qu'il vous remettra, rien d'autre. Il ne pourra se rendre chez votre voisin et pénétrer dans sa propriété.

    Si vous ne donnez pas de suite à ce constat, il restera lettre morte.

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