Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 8 sur 8

3 problemes pour l'instant !

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    5
    bonjour ,nous avons signés une promesse de vente suite a une visite de maison avec une agence,le prorietaire nous a signalé que son voisin avait decidé de contruire une mur de cloture en parpain jusque la tout va bien sauf qu aujourdhui c est sa maison qu il construis en limite separative avec un pignon de 7 metres et a 3 metres des fenetres resultat 4 fenetres qui n ont plus de lumiere et ca ne ressemble plus du tout a ce que j ai visité je pense que le proprio nous la volontairement caché .quel recours ???
    ensuite le proprio a fait un agrandissement en 2005 et n a toujours pas de certificat de conformité soit disant pare ce qu il n a pas fait le crepis .peut il vendre quand meme ????
    pendant la visite je lui ai demandé si tout etait relié au tout a l egout et m a repondus que oui pas de probleme ,sauf que quand il a fait faire le diagnostique d assainissement l evacuation de la baignoire est relier a un puisard qui lui n est pas relier a l egout donc pas de certificat de conformité !! est ce un vice caché ???? et est ce que je peu casser la vente car je n ai plus confiance en ce proprio car je me demande ce qu il m attends encore et la maison ne me conviens plus comme elle est actuellement !!!! cordialement PS:je signe le 05/09/06

  2. #2
    Yaka
    Visiteur
    Bjr,
    1. En ce qui concerne la construction du voisin, on ne peut parler de vice caché (info donnée par Agne 1 en réponse à un autre post: "D'après l'article 1641 du Code civil, un vice caché est un défaut qui rend le bien impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui réduit tellement cet usage que l'acheteur n'aurait pas réalisé la transaction ou aurait versé un prix moins élevé."). Votre venderu peut tjrs prétendre qu'il n'était pas au courant de ce projet, vous auriez dû vous rendre en mairie pour vérifier le contenu du permis de construire (le mur y était soumis).
    N'y avait t-il pas de panneau sur le chantier en bordure de route précisant la nature des travaux?
    2. Sans certificat de conformité, je ne pense pas que ce bien puisse être vendu;
    Consultez votre notaire le + vite possible.



  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    5
    bonsoir le panneau n etait pas affiché le jour de la premiere viste,ainsi qu a la deuxieme . Pourtant sur le panneau actuel la date est du 19/05/06 et le jour de la premiere visite est le 20/05/06 !!!! ai je un recours ????
    cordialement

  4. #4
    Yaka
    Visiteur
    Je crois que votre vendeur était parfaitement au courant des projets de son voisin mais celà sera impossible à prouver. Et quand bine même il VOUS appartenait de faire ces vérifications. Contactez votre notaire pour lui exposer le pb.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    5
    bonjour et merci de votre reponse ,mon notaire est au courant de tous ces problemes car ce matin nous somme allé a la mairie pour avoir tous les permis de construire et voir si il y a une faille ,et quand on est arrivé on a apris que l on etait dans une zone inondable !!!! et biensur personne nous a prevenue meme l agence n avait pas l info le seul a l avoir c est le notaire vendeur qui n a toujours pas envoyer de document a mon notaire .
    donc mercredi 16/08 nous avont RDV avec un avocat immobilier pour metre en route une procedure pour casser la vente ..
    cordialement

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Si le fait d'être en zone inondable est inscrit sur le papier des renseignements d'urbanisme, vous avez peut-être une chance !

    Bon courage !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    5
    bonjour oui nous avont la preuve ecrite que notre allée est en zone inondable "zone bleu=moyen " on nous l a remis ce matin et l agence en a fait des photocopies !!!!
    cordialement

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    alors regardez bien vos conditions suspensives, il devrait y avoir celle qui vous protège au cas où un pb au niveau de l'urbanisme apparait...là vous pourrez faire jouer cette clause.

    Bon courage !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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