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Projection d’eau sur les murs - A qui incombe les travaux d’entretien des murs?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet Avatar de Laurentd
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    37
    Bonjour à tous, et merci aux administrateurs de ce forum pour leur altruisme

    J'expose mon soucis: Je suis locataire depuis 3 mois d’un appartement géré par un propriétaire privé.

    La salle de bain dispose d’une baignoire. Le propriétaire a installé un pommeau de douche à 1,90m de hauteur au dessus de la baignoire afin que l’on puisse y prendre des douches debout.

    Le problème, c’est que la douche à été installé de telle sorte que l’eau est directement projetée sur les murs qui entourent la baignoire, et ces murs ne sont pas carrelés, mais peints.

    Aujourd’hui, après seulement 3 mois, les 2 pans de murs, sur lesquels l’eau s’écoule, s’abîment. La peinture, ainsi que le plâtre qu’elle recouvre, se fissurent, s’écaillent, et s’en vont par plaques. Les murs qui sont en dessous sont en « aggloméré » et pas en béton, il est donc indispensable de prendre des dispositions rapides pour les protéger des écoulements d’eau.

    Je sais, qu’en tant que locataire, je suis tenu d’entretenir les murs de l’appartement, et d’y faire des « menus raccords de peintures » considérés comme réparations locatives par le décret n°87-712 du 26 août 1987.

    Dans mon cas, les travaux de peinture sont assez conséquents, il s’agit de poncer, lisser à l’enduit et peindre une surface d’environ 2m². Cela me semble dépasser le cadre des « menus raccords de peintures ». De plus l’écaillement de la peinture ne me semble pas venir d’un mauvais usage de ma part, mais du fait que, en raison d’un défaut d’aménagement de la pièce, l’eau soit directement projetée sur les murs peints.

    Enfin, même si je prends des dispositions pour repeindre les murs cette semaine, même si la pièce dispose d’une VMC en bon état de marche, il est évident que le problème se posera à nouveau dans 3 mois.

    Selon moi, la solution la plus efficace pour régler ce problème serait de poser du carrelage autour de la baignoire.

    Voilà pour les faits.

    J’en viens à mes questions :

    1) La pose de carrelage incombe-t-elle au locataire ou au propriétaire ?
    2) Si elle incombe au propriétaire, quels arguments juridiques puis-je avancer pour le convaincre de (l’obliger &#224 financer ces travaux ?
    3) Si le propriétaire n’est pas tenu, et refuse, de faire poser du carrelage, suis-je obligé de financer moi-même la réalisation de ces travaux de peinture tous les 3 mois ?

    Merci pour vos réponses
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 09/08/2006 à 15h56.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Hélas pas grand chose a faire. En effet, votre propriétaire vous fournit, comme la loi l'y oblige, un point d'eau pour la toilette (la loi) et en réalité une salle de bains équipée du confort "normal" a savoir une baignoire. Rien ne l'oblige par conséquent a installer une douche donc rien ne l'oblige a l'équiper en conséquence. Voilà pour le premier point.
    Pour les dégats, il va falloir démontrer que c'est cette douche qui en est responsable et que vous usez de toute les précautions d'usage pour vous en servir (ne hurlez pas je sais c'est abérrant) !
    Qu'en dit votre propriétaire ? Il a peut être mal évalué, lors des travaux, l'impact qu'aurait cette douche.
    Le carrelage ne pourra ni lui etre imposé (modification du logement) sans son accord, ni financer par lui (il y a une baignoire). Sauf si une décision de justice vous rendait raison. Mais quant a l'issue d'une telle procédure, c'est mystère et boule de gomme.
    Donc il va falloir négocier, arriver a le convaincre du bien fondé du carrelage ou d'un autre revêtement, a défaut, préparez vous a prendre vos douches a genoux !
    Je l'ai fait pour avoir par "une super idée de déco" aménagé une salle de bains avec des murs revêtus d'un bois réputé imputrescible (tu parles !): la catastrophe, le bois devenait gris et nos genoux se déglinguaient !
    Bonne négociation.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    46
    Bonsoir,

    Si votre proprio se montre récalcitrant, vous pouvez aussi poser une tringle pour installer un rideau de "douche" (en l'occurrence, ici, de "baignoire")... Ce n'est pas très cher dans n'importe quelle enseigne de bricolage, ça se pose rapidement (deux petits trous, deux chevilles, deux vis) et cela pourra vous éviter d'avoir à refaire les murs tous les trois mois, à cause des éclaboussures. Je sais, ce n'est pas esthétique, mais il doit bien exister des rideaux de douche pas trop moches ? Ah ? Vous n'êtes pas sûr ?

    Courage !


  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 520
    La remise en état, c'est pour votre pomme ( de douche !). Les dispositions pour que cela ne se reproduisent plus, c'est égamement pour votre pomme (sauf fine négociation avec votre propriétaire).

    Sauf si vous êtes dans un logement situé dans un bâtiment tout neuf dont les travux sont finis depuis moins de 1 an, auquel cas, votre propriétaire, si vous le prévenez par écrit, en bonne et due forme, peut tenter un appel en garantie, celle du parfait achèvement, pour mauvaise conception. La mauvaise conception au titre de la décennale, on oublie tout de suite, elle se fait débouter.

    Le bâtiment tout neuf ne semble pas être votre cas.

    Votre propriétaire a fait un bêtise en posant ce pommeau de douche sans y mettre les protections contre les éclaboussures qui vont avec et c'est à vous de faire avec !

    Deux possibilité s'offrent à vous, quand vous aurez réparé les actuels dégats et vous avez tout intérêt à les réparer très vite et de bonne façon pour ne pas vous voire imputer trop de frais de dégradation le jour de votre départ :
    1. vous n'utiliserez plus ce pommeau en utilisation "douche habituelle"... Pas besoin de vous bousiller les genoux, mettez-vous assis au fond de la baignoire et profitez de ce pommeau pour vous asperger (comme le font des milliers de gens qui ont un pommeau sans fixation à 1.90 m ...)
    2. vous demandez l'autorisation à votre propriétaire de mettre des protections "définitives" (carrelage, revêtement plastique collé...) et à l'occasion de cette demande d'autorisation, vous tentez de négocier pour qu'il prenne à sa charge ce complément indispensable pour l'usage ordinaire du pommeau qu'il a cru bien faire d'installer. Le propriétaire n'est pas obligé de payer ce revêtement de protection, mais, s'il avait mis le pommeau en étant dans l'esprit de "soigner son locataire", il va accepter de payer. S'il l'a mis pour faire esbrouffe afin de faire croire que son taudis est un palace, il ne voudra pas payer.

    C'est vous qui devez la réparation des dégâts déjà faits. Pas d'autre issue. Même si la dégradation vous a pris par surprise, même si elle provient d'une erreur du propriétaire, c'est vous qui avez fait la dégradation. La loi n'a pas prévu de vous exonérer des idioties du propriétaire qui vous amènent sur une dégradation "à l'insu de votre plein gré".

    Ce cas n'est jamais prévu. Si vous achetez un aspirateur si mal conçu qu'à la première utilisation, une poignée se casse ou je ne sais quoi, le vendeur vous dira que vous en avez fait une mauvaise utilisation et vous renverra dans vos pénates. C'est pareil.

    Si un jour vous trouvez quelqu'un qui n'a jamais subit ce type de mésaventure, vous me faites signe.

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    1 427
    "Si un jour vous trouvez quelqu'un qui n'a jamais subit ce type de mésaventure, vous me faites signe."
    et c'est si vrai !!!

  6. #6
    Membre Cadet Avatar de Laurentd
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    37
    Merci à tous les insomniaques pour leurs réponses rapides et précises.

    Vos réponses sont très claires, et malheureusement assez pessimistes sur un déroulement en ma faveur des événements.

    Mais ce matin, je suis tombé sur cette page :
    http://www.pratique.fr/vieprat/log/loc/daf2009.htm

    On y trouve une information qui retient toute mon attention, parce qu’elle me donne un espoir : La page dresse une liste non exhaustive des principales réparations à la charge du locataire :
    ------- Citation--------
    Concernant les parties intérieures

    • Plafonds, murs intérieurs et cloisons :
    o Peintures et tapisseries : réfection, à l'exclusion de la réparation des dommages causés par […], et par l'humidité (sauf si cette dernière résulte d'une insuffisance d'aération imputable au locataire) […].

    ------- Fin de citation--------

    Le décret n°87-712 du 26 août 1987, qui liste les réparations considérées comme locatives ne fait pas référence, lui, au cas particulier lié à l'humidité.
    Les informations publiées sur ce site donne des précisions qui vont dans mon sens, et j’aimerai connaître les sources de ces informations. Evidemment, j’ai écris au site, pour avoir ces informations, mais c'est un organisme qui n'a surement pas l'altruisme des habitués de ce forum. Je ne m'attends pas à une réponse de leur part.

    Est-ce que quelqu’un aurait connaissance des sources (décret ou jurisprudence.. ? ) qui ont permis à ce site de publié ces précisions ?

    Merci de votre réponse
    Cordialement

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par Laurentd
    ..........o Peintures et tapisseries : réfection, à l'exclusion de la réparation des dommages causés par […], et par l'humidité (sauf si cette dernière résulte d'une insuffisance d'aération imputable au locataire) […].........
    Malheureusement par humidité, on entend ici humidité intrinséque du logement par la projection d'eau de la douche sur les murs !

    La loi de 89 l'explique d'ailleurs parfaitement dans l'article 7
    ............d) De prendre à sa charge l'entretien courant du logement, des équipements mentionnés au contrat et les menues réparations ainsi que l'ensemble des réparations locatives définies par décret en Conseil d'Etat, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure ;" Attention l'obligation de prendre une douche et la place de celle ci, n'est pas un cas de force majeur (éboulement, écroulement etc .........).

    Le texte auquel vous faites référence, compte tenu du site que vous indiquez est probablement une "refonte" d'un décret, agrémenté de décisions prises en cass. Faute de référence exactes.......... Mais cela dit ca ne vous servira pas a grand chose dans la mesure ou
    il n'est pas question de votre problème (murs humides intérieurement, qui font que la tapisserie se décolle ou pourri).

    Juste une chose : si sur votre edl d'entrée, rien n'est mentionné concernant le revêtement mural (peinture, etc), vous pouvez poser des carreaux sans l'accord de votre propriétaire, puisque rien ne prouve alors qu'ils n'y étaient pas lors de votre entrée dans les lieux.
    Mais vous n'avez pas répondu : qu'en dit il ce propriétaire ?

  8. #8
    Administrateur du Forum Avatar de JNG Net-iris
    Ancienneté
    janvier 2001
    Localisation
    Clermont-Fd
    Messages
    5 331
    Citation Envoyé par Laurentd
    Bonjour à tous, et merci aux administrateurs de ce forum pour leur altruisme
    Merci à vous de l'intérêt que vous portez à nos forums
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

  9. #9
    Membre Cadet Avatar de Laurentd
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    37
    Merci à tous pour vos précisions.

    J'ai bien compris qu'il m'incombait de faire les travaux :-(.

    Je n'arrive pas à joindre mon propriétaire par téléphone, je vais donc lui écrire en R.A.R:
    1) Pour lui signaler la dégradation des peintures et du platre des murs
    2) Pour lui demander s'il accepte de financer l'achat du matériel (carrelage, enduit de lissage, ponssage, spatule, colle) et éventuellement la pose du carrelage (en sachant qu'il n'est pas tenu d'accepter).

    S'il refuse, comme le revetement de la salle de bain n'est pas précisé dans mon état des lieux d'entrée, je me renseignerai pour acheter et poser moi-même un revetement plastique étanche sur le mur. Ce sera moins cher et moins compliqué a posé que du carrelage, et plus résistant que de la peinture.

    Vous avez répondu à toutes mes interrogations.

    Merci à tous

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