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Servitude et problèmes divers...

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    6
    Bonsoir à tous.

    je viens d'acquerir deux maisonnettes (M et N) , une longère (L) et une cour de ferme (C). J'ai été très mal accueilli par les voisins (V) qui ont un accès à la rue (R) en passant dans ma cour (C) qui est grande :

    VVV
    L CVV
    L C
    M CCC
    N CCC
    C
    RRRRRRRRRRRRRRRR

    Sur mon acte, il existe une servitude (ce qui est normal), mais il n'y a rien de précisé sur la largeur.
    Le problème et que je souhaite ajouter 2 places de parking à mes locataires (il y a déjà 2 places existantes), et en laissant bien sur la servitude (qui se réduirait à 3 ou 4m de large)

    Probleme 1 : Les 1er jours, mes voisins me disent (avec menace de tribunal) que je n'ai pas le droit de garer des voitures (et aucune voiture !) sur mon terrain, mais qu'ils le tolèrent (j'ai l'impression qu'ils pensent que ma cour leur appartient !, pourtant l'acte est très clair).

    Probleme 2 : je fais des travaux dans la longère (donc permis de construire). Ils se sont permis de m'envoyer les services techniques de la mairie pour un controle du chantier !!! (de quoi je mêle , ils ont que ça à foutre ?)

    Questions :

    1 - pour la largeur de la servitude sur quoi puis-je me baser ?

    2 - il y a un moche compteur # Fournisseur en énergie # et 2 gros moches tuyaux qui dépasse de 10 cm de leur mur, mais dans ma cour. Puis-je leur faire démonter ?

    3 - oeil pour oeil ... : le tout à l'égout à été posé en septembre, ils ont 2 ans pour se raccorder, c'est bien la loi ? (ils m'ont tellement énervé que j'ai l'intention de leur envoyer le service technique !)

  2. #2
    Yaka
    Visiteur
    Il n'y a pas vraiment ds les textes de largeur type à respecter, la servitude de passage devant rendre possible le passge d'un véhicule. ceci dit cette servitude ne peut s'appliquer que si la maison de votre voisin reste enclavée (ce qui était le cas il y a qqs années a pû changer).
    Le passage doit se faire au + court et il est bien évident que vos voisins n'ont absolument rien à redire concernant l'utilisation que vous pouvez faire de VOTRE cour si la servitude est respectée. Pour éviter que ce conflit dégénère, ne pouvez reprendre la discussion avec eux et leur exposer vos plans ?

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    321
    Eh ben oui, il faut souvent commencer une discution qui risque de s'avèrer houleuse, par une poignée de main et un p'tit coup de votre dernier cru à faire glisser derrière la cravate, cela détend l'atmosphère et permet d'obtenir ce que l'on ne peut jamais obtenir en passant force.
    santé

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Pour ce qui est des servitudes établies actuellement, on prend toujours la précaution de bien préciser l'assiette et le mode, afin d'éviter toute contestation ultérieure. Dans votre situation, il semblerait que cela ne soit pas le cas. Néanmoins, s'il s'agit d'une servitude "tous modes de passage ", l'usage veut qu'une largeur minimale de 4 mètres soit disponible.
    Dernière modification par Protis ; 08/08/2006 à 09h28.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    bonjour,

    vous pouvez leur laisser les 4 m de passage, en les délimitant au sol par un coup de peinture, ou une mini haie...j'ai une amie qui a fait cela, elle s'est cloturée en laissant le passage...

    bon courage ! et bon apéro !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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