Vos question à l'Avocat
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Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    84
    Bonsoir, me revoilà sur le site d'Ella pour avoir un autre avis que celui de Rac8 que je remercie fortement et qui lui-même me conseillait d'autres avis sur la question. Ais-je vraiment le droit de démonter la passerelle qu'un voisin a construit il y a maintenant + de 50 ans pour avoir accés au jardin de son cousin par sa maison (ce jardin a une entrée directe par la rue), cette passerelle occupe tout l'angle de ma cour, imaginez les allés et venues, en bref invivable et ne peut aménager ma cour (aucune servitude d'acte, aucun titre), Rac8 me dit que la prescription trentenaire ne peut avoir lieu, mais je voudrais en être certain. Ce voisin ne veut absolument rien entendre et pour lui la passerelle lui appartient (aucun titre). Je ne voudrais pas entammer une procédure judiciaire; Qu'esceque je risque si je démonte et mur sa porte (porte pleine en bois crée à l'arrière d'une dépendance dans leur cour) qui donne directement dans ma cour pour acces à la passerelle ? Merci pour vos réponses qui me seront d'un grand secours car le voisin n'est vraiment pas commode.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour !

    Désolée, c'est encore moi !


    Ne démontez pas vous même la passerelle : il faut d'abord mettre au courant votre voisin ! et vous ne pouvez pas murer sa porte...

    d'autres avis seraient les bienvenus !!!!!
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    S'il n'y a aucun titre, la servitude ne peut s'acquérir par usage trentenaire. IL FAUT UN TITRE . Article 691 du C.C.

    Vous pourriez certes, retirer cette passerelle, mais vous prendriez un risque , car ce serait la guerre déclarée avec toute une cascade de retombées imprévisibles.

    Le mieux : lettre RAR de mise en demeure à votre voisin pour lui dire qu'il n'a aucun titre, donc que vous ne lui devez aucune servitude et qu'en conséquence vous l'invitez à débarrasser votre propriété de cette construction qui n'a pas à s'y trouver. Vous ajoutez que faute pour lui d'obtempérer, vous saisirez le tribunal avec demande de dommages et intérêts. Si rien ne se passe, il faudra aller voir un avocat; certes cela va représenter des frais , mais en plus des dommages pour résistance abusive vous demanderez au juge, des dommages sur le fondement de l'article 700 du NCPC.

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    84
    Merci Rac8 (contant biensûre de vous retrouver), mais si la passerelle disparait, sa porte s'ouvrirait sur ma cour à 3 m de haut et n'aurait acces à rien ! Heureusement que c'est une porte pleine, aurait-il le droit de mettre une porte vitrée pour la vue ? Mais moi pourrais-je mettre quelque chose devant cette porte horrible (fabriquée avec des planches de récup) ?
    -----
    Merci Protis, je vais d'abord prendre rendez-vous avec ce voisin et le Maire et essayer d'en discuter de façon plus humaine que nos discutions du haut de la passerelle, s'il ne veut rien entendre je suivrais votre procédure.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 16/08/2006 à 11h08.

  5. #5
    Membre Exclu des Forums Avatar de Olivier017
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    8 726
    Infractions
    1/0 (0)
    Citation Envoyé par Ella
    Merci Rac8 (contant biensûre de vous retrouver), mais si la passerelle disparait, sa porte s'ouvrirait sur ma cour à 3 m de haut et n'aurait acces à rien ! Heureusement que c'est une porte pleine, aurait-il le droit de mettre une porte vitrée pour la vue ? Mais moi pourrais-je mettre quelque chose devant cette porte horrible (fabriquée avec des planches de récup) ?
    Pas de vis-à-vis sans votre accord et celui de tout voisin autre que vous chez qui il y aurait une vue imprenable...

    Vous êtes chez vous, rien ne vous empêche de mettre quelque chose devant cette porte, dans la mesure où ce n'est pas une fenêtre d'habitation.

    (à moins que je me trompe)

  6. #6
    Yaka
    Visiteur
    Citation Envoyé par Protis
    Bonjour !

    S'il n'y a aucun titre, la servitude ne peut s'acquérir par usage trentenaire. IL FAUT UN TITRE . Article 691 du C.C.

    Vous pourriez certes, retirer cette passerelle, mais vous prendriez un risque , car ce serait la guerre déclarée avec toute une cascade de retombées imprévisibles.

    Le mieux : lettre RAR de mise en demeure à votre voisin pour lui dire qu'il n'a aucun titre, donc que vous ne lui devez aucune servitude et qu'en conséquence vous l'invitez à débarrasser votre propriété de cette construction qui n'a pas à s'y trouver. Vous ajoutez que faute pour lui d'obtempérer, vous saisirez le tribunal avec demande de dommages et intérêts. Si rien ne se passe, il faudra aller voir un avocat; certes cela va représenter des frais , mais en plus des dommages pour résistance abusive vous demanderez au juge, des dommages sur le fondement de l'article 700 du NCPC.
    Si je me souviens bien seule la disparition de la servitude disparait si aucun usage n'en est fait pdt une période de 30 ans, et pas l'inverse comme vous le soulignez. Ce qui me surprend ds ce cette affaire c'est qu'un voisin ait pû construire cette passerelle. Qui l'en a autorisé? Etes vous certaine Ella qu'il n'a aucun document prouvant son bon droit?

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Citation Envoyé par Yaka
    Si je me souviens bien seule la disparition de la servitude disparait si aucun usage n'en est fait pdt une période de 30 ans, et pas l'inverse comme vous le soulignez. Ce qui me surprend ds ce cette affaire c'est qu'un voisin ait pû construire cette passerelle. Qui l'en a autorisé? Etes vous certaine Ella qu'il n'a aucun document prouvant son bon droit?
    Article 691 du C.C. " Les servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues, apparentes ou non apparentes, NE PEUVENT S'ETABLIR QUE PAR TITRE.

    La possession même immémoriale ne suffit pas pour les établir...[ sauf dans les pays où elle pouvait s'acquérir de cette façon]"

    Or, le droit de passage est une servitude discontinue.

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    84
    Merci Yaka, cette autorisation de passerelle date d'il y a tres longtemps d'un accord verbal entre voisin, les propriétaires successifs n'ont rien dit car de vieilles toles couvraient la moitié de ma cour la passerelle se trouvant audessus des toles donc pas vraiment gènante à l'époque. Mais nous qui avons je pense du goût, voulons aménager cette minuscule cour (3x4) donc nous avons retiré ces toles et découvert cette passerelle prenant tout l'angle d'une surface d'environ 3 m2 et qui nous gène dans nos projets. Ces voisins viennent ici toutes les vacances scolaires et ont l'intention de louer la maison, c'est là que ça ne passe plus, vu les nuisances continuelles pendant toutes les vacances, je ne suporterais pas la même chose toute l'année. Je me répète le jardin n'est pas à eux et il possède une entrée directe par la rue, leur maison à également une entrée directe par la rue, ils ont juste relié leur maison au jardin du cousin (pour ne pas avoir à sortir de chez eux, faire 300 m et entrer dans le jardin) en prenant tout l'angle de ma cour. Question : s'ils me sortaient de je ne sais où un titre, les conditions que je viens de redécrire n'annulerais pas ce titre de servitude ? Merci encore à tous de m'aider
    -----
    Merci Protis, je viens de lire votre message mais pourriez vous s'il vous plais répondre à la dernière question de mon message précedant adressé à Yaka.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 16/08/2006 à 11h09.

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    S'il n'y a pas d'enclave (si l'accès est possible par un autre chemin) , il ne peut y avoir de servitude de passage sur votre propriété. De plus, d'après ce que j'ai compris le passage est destiné à se rendre sur un terrain qui n'appartient pas à votre voisin.

    Donc quelle que soit la manière dont on considère le problème, cette passerelle n'a pas lieu d'être.

    A la limite, voius pourriez même tout f.... en l'air, mais mieux vaut éviter de vous retrouver au centre d'un pugilat.

  10. #10
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    84
    Grand merci Protis, je vais enfin avoir le sourire et dire adieu à la passerelle du malheur.

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    et revenez nous dire le fin mot de l'histoire !!!!
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  12. #12
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    84
    Bonjour, le fin mot de l'histoire, ce n'est pas encore pour tout de suite, le propriétaire voisin est venu me menacer,il y a une heure, j'en ai encore mal au ventre, si je retire cette passerelle en gros son cousin (le jardin) va venir me casser la figure (attention c'est un marseillais ! m'a t il dit) et eux allaient nous faire vivre la vie d'enfer et est allé voir le Maire pour délation (sur un bien non fondé) Dans cette cour nous avons posé un cahiboti sur le toit d'une petite remise avec acces par échelle de menier, le tout est démontable à tout moment et non fixé au mur , faut-il une autorisation de travaux pour cette petite terrasse démontable de 5 m2 qu'il a fait part au Maire ? Deplus il nous interdit de planter aucun clou dans le mur de notre cour qu'il dit lui appartenir entièrement (notre cour est profonde par rapport au jardin (le pourquoi de cette mini terrasse démontable sur la remise) du bas de notre cour la hauteur du mur fait 5 mètre de haut, mais coté jardin(du cousin) visuellement le mur fait 1 m de haut, est ce que le mur du bas de la cour jusqu'en haut est mitoyen ? et le cousin at-il le droit de son coté de remonter le mur encore plus haut pour nous cacher de la lumière, ce qui ferrai un mur de cour de notre coté de plus de 5 m ?(voilà ses autres menaces). Il m'a dit aussi que le Maire achèterait un petit bout du jardin ainsi que l'entrée du jardin (coté rue) et que du coup cela ferait un terrain enclavé , est ce possible ? Cela fait beaucoup de questions et maintenant j'y perds mon latin. Mille merci à vous pour votre aide

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