Vos question à l'Avocat
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Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Pour la mitoyenneté du mur, il n'est pas possible de vous répondre car seul vous, pourriez le savoir . Normalement, un mur qui n'est pas mitoyen se termine à son sommet par une inclinaison vers la propriété de celui à qui il appartient. De plus, la surélévation du mur demanderait un permis. Mais il est probable que votre mur soit mitoyen.

    Pour ce qui est de la dernière menace (vente au maire d'une partie du terrain), visiblement votre voisin n'a aucun sens du droit (ce que nous savions déj&#224, car celui qui s'enclave en vendant un bout de son terrain ne peut aller demander un passage à un autre voisin: le passage doit être pris sur la partie de terrain vendue (article 684 du C.C. ) et c'est donc le maire qui serait tenu de céder ce droit de passage .

    Enfin , toute région , toute ville, compte des citoyens intelligents, moins intelligents ou franchement "débiles". Dire que les citoyens originaires de la 2e ville de France, chère à mon coeur, sont ceci ou cela , révèle l'ignorance de cette évidence et pourrait même ici , être assimilé à une injure.

  2. #14
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    84
    Bonjour Protis, je viens juste de lire votre message et vous en remercie, je vous tiendrai au courant de le suite. Bonne journée

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