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Litige avec bailleur

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2004
    Messages
    2
    Bonjour,

    J'aimerais apporter quelques informations préalables quant à ma situation. Je présenterai les faits de manière chronologique.

    - Avant octobre 2003, j'étais colocataire avec ma soeur dans un appartement que je nomme A pour faciliter l'explication. Ma soeur se désengage de toute responsabilité en juillet 2002. Je suis donc officieusement le seul locataire de cet appartement.

    - A partir de juillet 2003, je décide de déménager pour me rapprocher de mon centre de formation, je recherche donc un appartement. Je signe la remise des clés de cet appartement, appelé B, fin octobre 2003. A partir de cette date, je fais part au bailleur de mon appartement A mon intention de quitter les lieux. Cette résiliation du bail prend effet donc trois mois après réception du courrier soit le 31 janvier 2004.

    - Pour des raisons pratiques, l'état des lieux de sortie s'effectue le 21 décembre 2003 où je signe les diverses observations, la remise des clés ainsi que le relevé des compteurs d'eau.

    - D'autres locataires sont intéressés pour reprendre mon appartement A avant la date officielle de la résiliation de mon bail. Le 10 janvier, ils rentrent dans l'appartementce ce qui officiellement rompt mon bail.

    - Le calcul du loyer de janvier 2004 a donc été calculé au prorata.

    Dans le courant du mois de mars, m'inquiétant de n'avoir toujours pas reçu mon dépôt de garantie je demande à ce qu'il me soit reversé le plus rapidement possible, sinon j'aviserai la juridiction compétente. Ce sur quoi la société me répond en me fournissant un décompte, avec un solde débiteur où figuraient les charges pour l'année 2003, les charges dûes pour le mois de janvier 2004 ainsi que le remboursement de mon dépôt de garantie.

    J'ai contesté la somme pour les charges du mois de janvier 2004 car :
    - elles n'étaient pas calculées au prorata d'occupation de l'appartement.
    - les charges en eau chaude dépassait pour cette simple période mensuelle les charges dûes pour une année entière soit plus de 126€ !
    - chaque relevé d'eau froide dans chacune des pièces (cuisine, sdb et wc) ont connu une augmentation de consommation de 2m3 entre le 31 décembre 2003 et le 1er janvier 2004. (N'ayant plus les clés il m'était difficile de consommer l'eau froide !).

    J'aimerais maintenant avoir de plus amples informations concernant mes droits par rapport à ce litige avec cette société de gestion des HLM.

    De plus, je n'ai pas reçu les quittances de loyer des mois de novembre et décembre 2003 ni celle de janvier 2004. J'accumule mes requêtes auprès de leurs services mais apparemment ils en ont cure. Les propriétaires des biens immobiliers ont-ils le devoir de fournir une quittance de loyer chaque mois ? Si combien même il ne s'agit pas d'une obligation, la simple demande du locataire peut-elle motiver cette obligation ?

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 080
    Bonjour,
    Dès lors que vous l'avez demandée, le bailleur doit vous fournir des quittances de loyer ;
    De plus, vous indiquez en début de message que le relevé des compteurs de sortie s'est fait, et vous l'avez signé, lorsque vous avez restitué les clés le 21 décembre 2003 : donc ce relevé doit être utilisé pour les dernières charges d'eau, et doit vous permettre de vérifier si les sommes prélevées sur votre dépôt de garantie sont exagérées : on ne doit pas vous compter d'eau au delà du 21 décembre 2003 ; si le litige persiste, saisissez le tribunal d'instance du lieu du logement, par simple déclaration au greffe : le juge de proximité devrait pouvoir trancher ce litige en votre faveur ; l'avocat n'est pas obligatoire.
    Cordialement.

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