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chemin privé et sapinettes...

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    7
    bonjour,
    je viens ici avec un problème de voisinage qui commence à nous agacer...

    nous sommes propriétaires de deux terrains mitoyens auxquels nous accédons par un chemin privé dont nous sommes propriétaire en indivis avec le voisin de devant et celui de derrière qui tout comme nous ne peut accéder à son domicile sans ce chemin.

    Le voisin de devant a vendu sa maison et la nouvelle voisine veut se cloturer et surtout construire un mur pour être chez elle. actuellement il y a une haie de sapinettes. Elle pensait que cette haie lui appartenait or il s'avère quelle est sur le chemin et non chez elle. elle ne peut donc pas faire ce qu'elle veut, il lui faut notre accord. Dans un premier temps elle a voulu faire arracher la haie pour crépir son nouveau garage mais comme nos canalisations d'eau et d'électricité ainsi que les cables téléphoniques y sont entérrés, nous ne voulons pas, de plus cela abimerait probablement le chemin et nous causerait des frais... nous avosn appris ceci par hasard, elle n'ets jamais venue nous en parler

    maintenant , elle veut nous convoquer chez le notaire pour nous céder sa part du chemin en échange de la fine bande de la haie...

    ainsi elle nous réduit le chemin, elle veut construire un mur, j'ai peur que le chemin soit ensuite trop juste pour un camion de déménagement ou tout autre véhicule encombrant. Je n'arrive pas à trouver les normes pour les mesures d'un chemin qui donne accès à des habitations.

    A-t-elle le droit de faire ce qu'elle envisage si nous nous y opposons?

    elle prétend que la haie lui a été vendue avec la maison et donc que c'est du vol... qu'elle fera un procès au vendeur si nous ne cédons pas...

    merci de l'aider

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    4 974
    Bonjour !

    Il n'y a pas de normes absolues pour les chemins. L'usage veut qu'un chemin carrossable , par exemple grevé d'une servitude, ait une largeur minimale de 4 mètres.

    Pour votre problème , il serait bon de connaître la hauteur de votre haie, ainsi que la distance à laquelle elle est plantée par rapport à la propriété de votre voisine ; son âge (pas celui de la voisine , mais celui de la haie) serait peut-être aussi un élément utile.
    Dernière modification par Protis ; 07/08/2006 à 15h37.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    7
    merci pour votre réponse

    la haie fait environ deux mètres de haut, elle est plantée au bord du terrain de ma voisine puisque les bornes sont encore sous les branches mais le tronc est sur la partie chemin. La haie doit avoir environ dix ans.

    en fait je m'inquiète surtout pour la taille du chemin, il y quelques années nous avons fait creuser un puis le chemin n'était pas assez large pour le camion du puisatier alors je crains le pire si elle fait un mur , il n'y aura plus moyen ne serait-ce que de frôler la haie...
    Dernière modification par Sportes ; 07/08/2006 à 16h53.

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    2

    [Edit de l'Equipe de Modération]
    le démarchage de clientèle est interdit sur nos forums
    les intervenants sont là pour contribuer bénévolement, pas pour trouver des débouchés commerciaux
    [/edit]

    Dernière modification par JNG Net-iris ; 09/08/2006 à 09h49.

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Citation Envoyé par Sportes
    la haie fait environ deux mètres de haut, elle est plantée au bord du terrain de ma voisine puisque les bornes sont encore sous les branches mais le tronc est sur la partie chemin. La haie doit avoir environ dix ans.
    A quelle distance de la limite avec votre voisine, le centre des troncs se trouve-t-il ?

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    7
    le centre des sapinettes se situe entre 15 et 20 centimètres des bornes, , elles ont été plantées avant bornage ce qui explique l'irrégularité.

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonsoir !

    C'est là que le bât blesse ! Votre haie n'est donc pas à distance réglementaire, même si le bornage a été effectué après sa plantation.

    Votre voisine est donc dans son droit : elle pourrait exiger l'arrachage de cette haie.

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    7
    là je ne vous suis pas

    ma voisine veut un bout du chemin pour intégrer les sapinettes à son terrain...
    nous sommes d'acord pour les retirer pas pour lui céder notre part du chemin où elles sont plantées.
    Il faut forcément arracher ou on peut juste couper?

    en fait le terrain lui a été vendu soit disant avec les sapinettes... mais elles sont en indivis entre elle et nous (deux voisins) donc c'est un peu chez ellle aussi...
    suis-je claire?

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Citation Envoyé par Sportes
    là je ne vous suis pas

    ma voisine veut un bout du chemin pour intégrer les sapinettes à son terrain...
    nous sommes d'acord pour les retirer pas pour lui céder notre part du chemin où elles sont plantées.
    Il faut forcément arracher ou on peut juste couper?

    en fait le terrain lui a été vendu soit disant avec les sapinettes... mais elles sont en indivis entre elle et nous (deux voisins) donc c'est un peu chez ellle aussi...
    suis-je claire?
    De deux choses l'une : ou vous acceptez sa proposition, mais il faudra refaire le bornage et intégrer la bande de terrain à la propriété de la voisine, ce qui réduira d'autant la largeur de votre chemin, ou si elle l'exige, comme la loi l'y autorise, arracher toute la haie (il ne suffira pas de couper un peu, car les troncs ne sont pas à la distance réglementaire).

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    7
    je voulais dire couper les sapinettes au ras du sol sans arracher les racines pour ne pas abimer le chemin...

    donc si nous refusons de réduire le chemin nous lui proposons de raser les sapinettes et même si elle est aussi propriétaire du chemin avec nous elle n'a que ce choix si elle veut faire un mur et devra le faire chez elle?

  11. #11
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
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    4 974
    Citation Envoyé par Sportes
    je voulais dire couper les sapinettes au ras du sol sans arracher les racines pour ne pas abimer le chemin...

    donc si nous refusons de réduire le chemin nous lui proposons de raser les sapinettes et même si elle est aussi propriétaire du chemin avec nous elle n'a que ce choix si elle veut faire un mur et devra le faire chez elle?
    Mais à qui appartient cette haie? Qui l'a plantée à cet endroit ?

    Vous pouvez certes couper les sapins au ras du sol, mais en avez-vous le droit puisqu'apparemment ils sont plantés sur le chemin en indivision ?

    Et que devient l'autre voisin qui est aussi partie prenante dans cette affaire ?

    Tout cela ne me paraît pas très clair.

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    7
    je vous remercie infiniment pour votre aide
    -----
    oups, je n'avais pas vu la page 2 ...

    la haie a été plantée par le premier propriétaire bien avant que le chemin n'existe et qu'il ne vende nos terrains .
    la condition sine qua non du permis de construire pour nous et ceux de derrière a été le chemin , nous avons fait faire un chemin en règle par un terrassier + bornage par un géomètre pour finaliser la vente. Tant que le premier propriétaire était là pas de soucis mais l'an dernier il a vendu sa parcelle et sa maison et nous avons une nouvelle voisine avec qui partager le chemin, et du coup la haie.

    je ne veux rien juste la paix... et le voisin de derrière idem, puisque nous en avons parlé entre nous. Nous souhaitons garder le chemin à ses mesures actuelles pour des raisons de commodité et aussi de sécurité puisque je crois que la norme definit un accès-pompier.
    c'est la nouvelle voisine qui nous enquiquine, le but de mon passage sur ce forum était de comprendre si on pouvait garder le chemin à ses dimensions actuelles et quelle est la loi pour la taille minimum d'un chemin deservant des habitations.

    honnètement je me fiche de la haie tant qu'elle ne déteriore pas le chemin et tant qu' elle ne me coute que la fatigue et le temps de la tailler tous les 6 mois.
    la nouvelle voisine s'est fait construire un garage qu'elle a mis tout contre la haie, du coup pour crépir le côté elle doit retirer trois sapinettes. Elle ne peut le faire sans notre accarod. Mais elle ne veut aucun contact avec nous (aucune raison nous ne nous sommes jamais vus) elle l'a dit au notaire qui a fait la vente et le sollicite continuellement aux dire du notaire aux anciens propriétaires (je les ai rencontrés par hasard il y a peu) et elle ne veut pas retirer les sapinettes parce que ça devoilerait son terrain...

    il semblerait que cette personne soit très procédurière, pour un oui pour un nom elle dérange le notaire et la professionnelle de l'agence immobilière qui lui a vendu la maison... et menace de procès... mais ouvertement aux principaux intéressés rien du tout...

    je trouve cette situation stupide et puérile mais que faire? je cherche donc un appui dans les lois...
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 16/08/2006 à 11h26.

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