Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Page 2 sur 2 DébutDébut 1 2
Résultats 13 à 15 sur 15

chemin privé et sapinettes...

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bon, c'est un peu plus clair : le chemin appartient donc aux trois propriétaires qui en ont l'usage et par voie de conséquence les sapinettes aussi. Toute intervention sur ce chemin doit être décidée d'un commun accord.

    Vous ne pouvez donc pas prendre l'initiative d'intervenir seule, ni de financer cette intervention ou de payerde votre personne.

    Il faut vous réunir et trouver un terrain d'entente , par exmple en supprimant quelques arbustes au ras du sol.

    Rien ne vous oblige à céder la bande de terrain convoitée par votre voisine, ne serait-ce que pour des raisons de sécurité . Je vous rappelle que l'usage est de laisser 4 mètres pour un chemin carrossable.

  2. #14
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    7
    je ne fais rien seule, à part venir ici poser ma question encore que j'en ai aussi parlé avec l'autre voisin...
    pour ce qui est de la haie, nous ne taillons que la partie qui est le long de nos terrains.

    je vous remercie pour votre aide.

  3. #15
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Citation Envoyé par Sportes
    pour ce qui est de la haie, nous ne taillons que la partie qui est le long de nos terrains.

    .
    Même pour ce qui est de cette partie, dans la mesure où elle se situe sur le chemin commun, la décision doit être prise en commun.

Discussion fermée
Page 2 sur 2 DébutDébut 1 2
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Chemin privé ou chemin communal ?
    Par Bora dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 7
    Dernier message: 02/04/2013, 08h45
  2. chemin privé
    Par Katana dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 27/07/2009, 21h17
  3. droit immobilier: chemin privé/chemin public
    Par Gabri dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 2
    Dernier message: 25/05/2007, 14h05
  4. chemin privé
    Par Model84 dans le forum Immobilier
    Réponses: 9
    Dernier message: 22/04/2007, 16h52
  5. chemin privé
    Par Kéké dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 01/09/2006, 13h25

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum