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canalisations et droit de passage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    13
    bonjour,

    j'ai pour atteindre mon domicile un droit de passage avec servitude.
    la servitude ne m'appartient pas mais sous le chemin passent les canalisations de ma maison.

    on m'a dit que de ce fait le passage m'appartenait en droit

    est-ce vrai ?
    quelles démarches faire pour vallider cela ?

    merci de me répondre

  2. #2
    Yaka
    Visiteur
    Vous bénéficiez d'une servitude de passage soit mais vous n'êtes aucunement propriétaire de ce passage même si vos canalisations passent en dessous. Dans le cas de plusieurs personnes bénéficiant de ce droit de passage et ayant eux aussi leur alimentation passant à cet endroit, pensez vous que ts seraient propriétaires ????

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    13
    et qui doit s'occuper de l'entretien ?

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    L'entretien est à la charge de celui qui bénéficie du droit de passage. Mais en aucun cas, ce passage ne peut vous appartenir, sauf si vous en faites l'acquisition auprès de son propriétaire, moyennant espèces sonnantes et trébuchantes !

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