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Discussion : Depart de l'un des colocataires - nouveau bail - Etat des lieux

  1. #1
    Membre Junior

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    Par bail ssp, j'ai loué à 2 colocataires étudiants un appartement pour 3 ans. Dans ce bail, il a été notamment stipulé "Le départ de l'un des colocataires entrainera un état des lieux de sortie et la rentrée d'un colocataire devra être soumis préalablement à l'accord du bailleur et être précédé d'un nouveau bail."
    Est-ce bien un nouveau bail qui faille établir ou un bail modificatif ? Dois je prendre des précautions particulières ?
    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Ils ont un seul bail ou 2 baux (chacun un pour leur chambre plus des parties communes) ?
    C'est un bail vide ?

  3. #3
    Membre Junior

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    Un seul bail non meublé pour 2 colocataires.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Donc le bail se continue avec le premier locataire et vous faites un avenant pour l'entrant vous n'êtes pas obligé de faire un EDL mais cela pose le problème pour le dernier partant qui se verrait incriminer toutes les dégradations au fur et à mesure des années ni à rendre le DG c'est le nouveau qui rembourse le partant

    Maintenant pour que ce soit plus juste en effet vous pouvez faire un EDL et "libérer" le sortant en lui rendant son Dépôt de garantie (entier ou partiel si dégradation ) idem pour celui qui reste et il complète éventuellement un nouveau DG et refaire un nouveau bail et un nouvel EDL pour les 2

  5. #5
    Membre Junior

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    Merci pour votre réponse.
    Mais une observation, les colocataires viennent de m'informer que des taches d'humidité ont fait leur apparition, l'une très importante dans le plafond de la salle de bains (moisissure et décollage de plaques du plafond), ainsi que dans le plafond de l'une des chambres, ainsi constaté par photos qu'ils m'ont adressées.
    Qu'en pensez vous ?

  6. #6
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    On peut en penser que c'est une infiltration venant de l'appartement du dessus, qu'il fassent une déclaration à leur assurance et vous en donnent une copie que vous transmettrez à votre syndic pour faire faire une recherche de fuite.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Par contre l'assurance du partant ne marchera pas s'il a donné son préavis
    la convention CIDRE
    En effet il faut voir avec le voisin du dessus pour la déclaration de DDE si fuite

  8. #8
    Membre Junior

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    Le syndic de copropriété, qui devrait d'ailleurs passer prochainement, pense que c'est la conséquence d'une mauvaise aération des pièces par les colocataires !!!
    Merci

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par ALBI Voir le message
    Le syndic de copropriété, qui devrait d'ailleurs passer prochainement, pense que c'est la conséquence d'une mauvaise aération des pièces par les colocataires !!!
    Il a une boule de cristal ??
    Il devrait déjà mandater chez le voisin un plombier pour vérifier !
    Des cloques oui ce serait possible mais pas des tâches d'humidité

  10. #10
    Pilier Sénior

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    oui ca c'est souvent l'excuse avancée mais il n'empeche, une fuite a le même effet. il faut procéder à une recherche de fuite.
    ce sont vos locataires qui doivent contacter leur assurance. je suppose qu'à 3, ils ont pris une MRH globale (et non pas locataire par locataire). le fait que l'un soit parti ne change donc rien (ref a la remarque de Marieke).
    par contre ils doivent declarer le sinistre au plus vite; l'assurance fera faire une recherche de fuite.

  11. #11
    Membre Junior

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    Conclusion :
    C'est a la Compagnie d'assurances du syndic de supporter le coût des réparations, si le propriétaires du dessus n'est pas mis en cause,
    Ou, à défaut, c.est a la Cgnie d'assurances des colocataires d.en supporter les frais, pensant qu'ils n'ont pas suffisamment aérer les pièces.
    Chacun, syndic et locataires, semblent contester leur responsabilité.
    Qu'elle décision dois je prendre ?

  12. #12
    Pilier Sénior

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    il faut que les assurances fassent fonctionner la convention CIDRE. ce sont aux locataires de declarer le DDE a lEUR assurance, au plus vite.
    et si pas reparé lors de leur sortie, eh bien vous demanderez des devis et ils paieront ... c'est le principe de l'EDL et du paiement des dommages occasionnés durant la location.

    avertissez les par ecrit surtout de faire ce DDE et de déclarer auprès de leur assurance.

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