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Achat d'un bien à un faux propriétaire ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    2
    Bonjour,
    En novembre 2005, j'ai acheté 2 studios et 2 places de parking. A la signature j'ai senti un malaise quand à l'origine de propriété des places. Chez le notaire, j'ai demandé explicitement l'identification des lots. Dans mon acte de propriété, j'en suis bien le possesseur. Aujourd'hui a eu lieu la réunion de l'AG, et j'ai exposé mon doute, et effectivement un propriétaire s'est signalé être LE propriétaire depuis 20 ans d'une des places. Le syndic a semblait être mal à l'aise et m'a proposé un rendez-vous cette semaine. Que puis-je faire ? Je sens l'escroquerie !! Quelle démarche et qui mettre en cause si j'ai achété un bien qui n'appartenait pas à mon ancien propriétaire ?
    Merci à l'avance pour votre aide.

    --- message 2 ---
    Achat d'un bien qui n'appartient pas au présumé propriétaire. Acte chez le notaire conforme ?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 09/08/2006 à 14h40.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    cela me parait bizarre car le notaire a les documents officiels du cadastre ... peut-etre est-ce le syndic qui a merd....lé quelquepart et qui le sait !!!
    allez au RV et entendez ce que le syndic vous dit. Demandez documents officiels si possible .... et ensuite, voyez avec le notaire.

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonsoir !

    J'avoue ma perplexité : une vente n'est possible qu'avec l'acte de propriété du vendeur (ou sa copie) remis au notaire. Le notaire vérifie alors tous les élements fournis auprès des services concernés , demande les pièces nécessaire et l'acte de vente peut alors être signé.

    Dans votre cas, il serait intéressant de voir comment les choses ont pu en arriver là .

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