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prescription trentenaire ?

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2006
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    Bonjour, je suis un ami d'Ella et vous avais déjà sollicité pour un problème que je récapitule : mes voisins ont une passerelle qui passe dans ma cour pour avoir acces dans le jardin du cousin, je veux aménéger cette cour mais la passerelle me gène ,de plus les allées et venues et arrêts directs chez nous deviennent insuportables. Après recherche, rien sur acte notarié, rien au cadastre, rien aux hippothèques, rien en mairie et aucune déclaration de travaux, passerelle inexistante par la loi. Ce matin j'ai eu le coup de sang lorsque ce voisin ma demandé d'enfermer mon chat pendant 5 jours car des amis à eux arrivent avec deux chiens qui risquent en gros de manger mon chat, là je lui est dit que ce serait plutôt à lui d'enfermer les chiens vu que la passerelle est chez nous, il m'a répondu que cette passerelle existe depuis plus de 100 ans et qu'ils ont usufruit avec le jardin du cousin donc ils sont chez eux, point ( ce jardin a un acces direct par la route avec escalier et portail, mais pour qu'il soit attenant à leur maison ils ont créé à une époque certainemant la passerelle avec accord du propriétaire). Mais là c'est insuportable, une porte s'ouvre directement dans notre cour, et les voir circuler sans gène, nous n'avons aucune intimité. Y a t il comme dit ce voisin , presciption trentenaire vu que le jardin ne leur appartient pas mais qu'ils ont soit disant l'usufruit et que ce jardin à sa propre entrée ? puis-je démonter cette passerelle, clôturer la porte et être enfin chez moi ? Merci pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
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    14 564
    Bonjour,

    Vous n'avez rien d'écrit dans votre acte de propriété ???
    Si c'est le cas, je pense que vous allez pouvoir faire détruire cette passerelle...à confirmer par d'autres !

    En effet, le jardin n'est pas enclavé, donc vous ne devez aucun droit de passage !!!!

    Quels sans gêne vos voisins quand même !!!!

    Il faut prendre contact avec votre notaire pour confirmer ceci !
    la prescription trentenaire ne s'applique pas pour ce genre de cas il me semble !

    bon courage !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2006
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    84
    Merci Race8, mais s'ils rachetaient le jardin du cousin, n'auraient ils pas le droit de garder cette passerelle ?(ceci dit si j'étais à leur place, je n'oserais même pas ouvrir la porte, effectivement ils sont vraiment sans gène).

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    un droit de passage n'est dû que lorsqu'il n'y a pas d'accès via la rue à la parcelle concernée...bref, un terrain enclavé...

    Imaginez que vous achetiez un jardin à 10 terrains en arrière de chez vous, avec accès à la rue, croyez-vous que vous pourrez passer à travers les 10 autres propriétés ???

    Vous êtes dans le même cas !!! que la parcelle soit juste après votre propriété ne change rien !!! Ces gens ABUSENT de la situation !

    CONTACTEZ votre notaire, qu'il vous dise exactement ce qu'il en est au niveau des papiers officiels...si rien n'existe, vous pourrez détruire ce passge...

    c'est tout le malheur que je vous souhaite !!!!!
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2006
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    84
    J'avais déjà contacté mon notaire et il ne paraît aucune servitude de quoi que ce soit sur l'acte, de plus les plans fournis avec ne présentent aucune cassure de l'angle de ma cour où traverse cette passerelle. Merci Race8

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