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Problème de préavis

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    2
    Bonjour,

    Je vis actuellement en collocation avec des amis.

    Nous avons signé un "contrat de location meublée" d'une durée d'1 an.

    Notre propriétaire désire réintégrer son logement à la fin du bail : le 30 Septembre (nous étions au courant à la signature du bail qu'elle reviendrait l'année d'après).

    Nous avons trouvé un nouveau logement que nous devons intégrer au 1 Septembre (bail déjà signé)

    Nous comptions sur la clause précisant que le préavis pour une location meublée est d'1 mois. Nous voulions l'envoyer aujourd'hui quitte à payer quelques jours 2 loyers).

    Mais en relisant le bail, nous nous sommes rendus compte que le préavis écrit s'élève à 3 mois!!!

    Aujourd'hui la propriétaire ne veut pas nous laisser partir début Septembre et compte toujours réintégrer son logement au 1er Octobre. Elle ne nous a pas envoyé de préavis non plus concernant ce point donc nous pourrions très bien l'en empêcher du fait de la tacite reconduction du bail!

    Nous sommes donc perplexes : Sommes nous en droit de faire valoir le préavis d'1 mois bien que celui écrit sur le bail est de 3 mois?

    Merci pour votre aide.


    Farid

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Non, vous devez bien un mois de préavis, puisque votre contrat a été signé après le 18 janvier 2005, vous bénéficiez donc de la loi borloo qui ramène a un mois le préavis pour un meublé.
    Article 632-1
    http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad...X1X632L001XXAB
    "..........Le locataire peut résilier le contrat à tout moment sous réserve du respect d'un préavis d'un mois............"
    Avez vous un courrier A/R de votre propriétaire envoyé a tous les colocataires signifiant qu'elle souhaite reprendre le logement ?
    Dernière modification par Agnes1 ; 05/08/2006 à 11h27.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    2
    Citation Envoyé par Agnes1
    Non, vous devez bien un mois de préavis, puisque votre contrat a été signé après le 18 janvier 2005, vous bénéficiez donc de la loi borloo qui ramène a un mois le préavis pour un meublé.
    Article 632-1
    http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad...X1X632L001XXAB
    "..........Le locataire peut résilier le contrat à tout moment sous réserve du respect d'un préavis d'un mois............"
    Avez vous un courrier A/R de votre propriétaire envoyé a tous les colocataires signifiant qu'elle souhaite reprendre le logement ?
    Merci d'une réponse si rapide

    Donc si je saisis bien, nous avons bien 1 mois de préavis même si le bail (avec une entête "Contrat de Location Meublée") signé spécifie 3 mois?


    Non elle ne nous a rien envoyé, au même titre que nous non plus (nous étions parti sur des discussions informelles par mail vu que c'est la mère d'une amie)

    Si c'est le cas, nous pouvons donc envoyer dès aujourd'hui un A/R qui nous permettrait de partir début Septembre?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Absolument, la loi est claire.La clause de votre bail est nulle. Toutefois envoyez chacun une lettre recommandée.
    Attention également, le préavis ne part qu'a la réception du courrier par le propriétaire. Par conséquent si elle ne va pas la chercher, vous devrez tout recommencez. Tentez le coup, mais si deux ou trois jours après vous n'avez pas l'accusé (les accusés) de réception, je vosu invite compte tenu de son attitude, a faire déliver vos congés par un huissier. La c'est la date de délivrance qui déterminera le départ du préavis.

    Juste pour info, le loyer du en septembre, le sera au prorata de l'occupation, elle ne peut vous faire payer le mois. Partie comme elle est partie elle va vous dire que tout mois commencé est du !

    Je vous posais la question de savoir si elle vous avait informé de sa reprise du logement, car elle ne peut le faire comme cela. Elle doit en effet, vous informer par A/R au moins 3 mois a l'avance et pour des raisons précises (reprise du logement). Vous auriez ainsi eu un moyen de la faire revenir a la raison, rapide, a savoir : ok on reste, le bail était reconduit automatiquement pour un an et elle restait sur le pas de la porte !
    Un site qui vous aidera :

    http://www.mon-immeuble.com/Dossiers...ionmeublee.htm

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