Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 5 sur 5

Problème de remboursement de frais d'agence

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3
    Bonjour,

    début juillet mon amie et moi sommes entrées en contacte avec une agence immobilière en répondant sur une annonce d'un appartement qui nous intéressait. Nous sommes y allées à un rendez-vous et on nous a fait signé un contrat afin de pouvoir accéder à l'intégralité de leurs annonces. Il fallait payer des frais d'agence en avance pour pouvoir recevoir les coordonnées des propriétaires. Mais avant de signer nous avons bien demandé si on pouvait se faire rembourser au cas où on ne trouverait pas de logement auprès de l'agence. La dame nous a répondu que oui, alors nous avons signé et payé.
    Maintenant nous avons trouvé un appartement ailleurs et j'ai envoyé une demande de remboursement à l'agence, sur laquelle j'ai récu une réponse négative en me disant que la prestation était rendue lors de la remise des offres dans un délai de quatre mois.

    Est-ce qu'il y a quand-même une possibilité de se faire rembourser? Car, en dépit de plusieurs visites de suite dans l'agence, où à la fin ils ne nous pouvaient plus donner d'avantage d'annonces, on n'a pas trouvé un appartement auprès d'eux. (En contactant les propriétaires proposés, la plupart entre eux nous disait que leur appartement était déjà loué, les autres n'étaient pas joignables et ne rappelaient pas après avoir laissé un message sur leur répondeur et une dame n'avait même jamais donné ses coordonnées à l'agence mais juste mis une annonce dans le journal. A la fin, nous avons pu visiter un appartement, mais qui nous convenait pas.)

    Merci beacoup pour votre attention et de vos réponses, car étant étrangère je connais vraiment rien au droits qu'on a dans ce cas là.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Il faut vous référer a votre contrat, voir ce qu'il dit concernant ce remboursement. Une affirmation verbale de remboursement ne vaut rien. Relisez le attentivement (ou faites le relire) pour vérifier s'il y a une clause de remboursement prévue et dans quelles conditions.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3
    Merci pour votre réponse.
    Dans le contrat il y a écrit que le client peut demander un remboursement si l'agence ne délivre pas des offres disponibles à la location qui correspondent à sa demande. Dans notre cas, on est allé plusieurs fois à l'agence pour demander des offres, car la plupart des appartements proposés étaient loué ou les propriétaires n'étaient pas joignables, comme je l'avais décrit dans mon premier message. Nous avons alors vu qu'un seul appartement. Est-ce que si peu de service suffit vraiment pour nous refuser le remboursement?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    C'est le problème de ces officines, qui sentent bien souvent "l'arnaque". Je ne vois qu'une solution, contacter la répression des fraudes, et/ou une associations de consommateurs qui vous dira si le contrat est conforme (ce n'est pas un contrat d'agence mais de prestations de service ce qui est différent) et vous aidera le cas échéant a essayer de récupérer votre mise. Mais je vous laisse peu d'espoir.
    quelques adresses chacune a une antenne départementale (au minimum).
    http://www.quechoisir.org/index.jsp
    http://www.60millions-mag.com/page/
    http://www.minefi.gouv.fr/DGCCRF/
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 09/08/2006 à 14h39.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3
    D'accord, je vais l'essayer. Merci beaucoup!

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Problème de frais d'agence
    Par Drax dans le forum Entreprise
    Réponses: 3
    Dernier message: 03/06/2009, 11h51
  2. remboursement partiel des frais d'agence.
    Par Alicyaa dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 27/11/2007, 16h04
  3. Frais d'agence : Problème commercial
    Par Wanou73 dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 02/10/2006, 07h49
  4. Remboursement frais d'agence
    Par Titelle dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 07/12/2005, 15h37
  5. remboursement de frais d'agence immobilière
    Par Kuroe dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 01/12/2005, 14h32

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum