Vos question à l'Avocat
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question urgente : signature du garant

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    13
    Citation Envoyé par Agnes1
    Aîe ! Je viens d'aller voir, le garant est bien précisé. En n'ayant eu qu'un accord oral d'absence de garant, je crains que vous n'ayez mis (je comprends toutefois votre impatience), la charrue avant les boeufs. Le dossier précise bien cette exigence. Donc a moins d'avoir un document ou cette précision était dûment rayée par l'office vous deviez la fournir. Par conséquent je ne pense pas que vous pourrez vous retourner contre eux pour les frais. Cela étant attendez le début de la semaine, un des contributeurs pourrait nous apporter une réponse concernant l'attribution.
    bonjour

    pourtant agnes, le dossier est passé en commission SANS garant vous comprennez ?

    j'ai une autre question si possible en rapport avec ceci.

    * Est ce possible que le garant puisse faire une procuration pour que sa femme (ou quelqu'un d'autre qui peut se déplacer) puisse le faire .??? si oui comment la faire (un simple courrier ?) car on m'a dit que c'était possible mais il est préférable que je sois sure.

    j'attends la réponse des contributeurs avec impatience !

    cette femme me fait perdre mon temps, j'aurai du déménagé le 22 juillet, j'avais signé un bail qu'elle a annulé sans me prévenir, elle me l'a fait signer elle aurait du me donner les clefs normalement.

    Le souci qu'ils ont fait faire le transfert de mon dossier CAF dans ce département et que mon compte caf d'ou je suis actuellement est résilié ! par leurs fautes. je ne sais pas comment faire mais il est clair que je dois avoir cet appartement.

    merci pour tout

  2. #14
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Citation Envoyé par Choupie22
    ...........pourtant agnes, le dossier est passé en commission SANS garant vous comprennez ?
    J'ai bien compris, mais visiblement il y a deux choses différentes :
    1) le passage en commission, qui vous permet d'obtenir le logement au regard de certains critères
    2) la constitution du dossier qui réclame certaines pieces.
    Cela étant il me semble etonnant qu'un passage en commission se fasse sans la présentation préalable de tous les documents demandés ! Sinon les fausses déclarations seraient légion et les refus utlérieurs également.
    Mais je vous l'ai dit, peut de personne sur ce forum maitrisent le fonctionnement des hlm moi la première. Un contributeur se renseigne et pourra peut etre nous apporter une réponse lundi. Il va falloir patienter.
    Concernant la caution, normalement et légalement, le garant doit etre présent lors de la signature. Mais libre au bailleur de ne pas respecter cette obligation c'est de sa responsabilité. Si elle a fait une "boulette", le simple fait d'avoir la caution dans le dossier peut lui suffire. S'il s'averait ensuite qu'elle ne soit pas valable car la forme n'aurait pas été respecté, ce n'est pas grave car ce n'est pas elle qui perdra les loyers. Donc très franchement ce n'est pas vraiment son problème. Son souci pour l'nstant est visiblement plus de réparer sa boulette.
    Elle vosu a dit qu'i létait possible que cela se fasse par courrier. Vous n'avez d'autre choix que la croire et ne saurez que le moment venu si elle a encore dit une anerie ou non.

  3. #15
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    1 427
    pourrai je savoir quel est cette societé hlm??

  4. #16
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    13
    merci de votre réponse

    [Edit de l'Equipe de Modération]
    Anonymisation !
    -> non Ricbaux vous ne pouvez pas demander le nom, relisez notre charte, dans un tel cas, la messagerie privée est votre amie
    [/edit]



    j'ai peur de me retrouver à la rue la semaine prochaine. Normalement un appartement attribué ils peuvent pas le louer à quelqu'un d'autre je pense.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 09/08/2006 à 15h41.

  5. #17
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    1 427
    alors apres m etre renseigné.
    la lettre [l'office HLM] indique que le dossier a été accepté en commission.
    cette commission a besoin de tout les documents necessaires pour valider cette attribution.
    une fois tout les documents amenés la commission statue en toute connaissance de cause.
    cette lettre fait donc foi. Il n'y a pas marqué "sous reserve de " et en +, la lettre uindique bien qu il s'agit d'une "formalité".
    vous n'avez pas a apporter de peices supplémentaires autres que celles legales (comme l'attestation d'assurrance ou carte d identité).

    Bon ca c'est la theorie, dans la pratique je ne vois pas quel est la procedure a suivre.
    essayez de contacter un responsable de [l'office HLM] voire la commission d'attribution pour exposer votre probleme et voir pour qu ils fassent pression sur la personne qui vous a demandé des garanties supplementaires derriere, accompagnez l'appel d une LRAR.
    Appelz toutes les personnes possibles poura arranger la situation...

    je n'ai pas d autres solutions a vous proposer.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 09/08/2006 à 15h41. Motif: anonymisation

  6. #18
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    13
    bonjour merci de votre réponse

    alors Lundi matin j'ai appelé le directeur général suite à mon courrier RAR à son intention de mise en demeure. Je n'ai pas pu l'avoir mais j'ai eu son assistante au téléphone à laquelle, j'ai expliqué tout de long en large et au détail pret meme si j'ai mis un peu de temps. Elle m'a dit que le recommandé n'était pas arrivé mais les mots que j'ai employé ont du l'interpellé car j'ai parlé de mise en demeure et que j'avais contacté mon avocate (ce qui est reel).

    Elle m'a dit qu'elle informait immédiatement la responsable de la chargée de clientele.

    10 minutes apres, la responsable m'a appelé en me disant qu'effectivement ils avaient constaté une incohérence sur mon dossier apres etre passé en commission (c'est en fait que la déclaration à la caf comme koi mon conjoint et moi étions séparé n'était pas faite). Et que donc ils ont eu peur et on préféré me demander toutes ses garanties en plus. J'ai expliqué à la dame que pour moi le souci qui se posait actuellement c'était la marge qu'on me laissait pour avoir un garant et de monter le dossier (3 jours ouvrés). Elle m'a donc proposé les solutions suivantes :

    * Envoi d'un courrier en chronopost au garant pour le dossier afin qu'il l'ai le lendemain (donc ce matin)

    * repors du rendez vous à jeudi 10 (ce qui m'arrange en terme de temps)


    j'ai donc rendez vous jeudi pour signer mon bail et retirez mes clefs


    la chargée de clientele ne m'a meme pas appelé de la journée, je ne sais pas si elle s'est fait réprimander ou quoi pour la maniere dont ca s'est passé. toujours est il que le recommandé arrive théoriquement ce matin dans le bureau du directeur général et que j'ai bien précisé que si je n'ai pas ma clefs cette semaine je déposais la plainte.


    alors ma question :

    le garant est francais (né à djibouti) , il attend sa carte d'identité dans 1 ou 2 mois, il a son titre de séjour ou sa carte de résidence (j'ai pu souvenir) mais il a son cdi en france normalement et il est marié civilement avec une francaise , c'est bon ? elle nous a dit que oui mais maintenant j'ai si peur qu'elle me dise non au dernier moment.

    merci
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 09/08/2006 à 15h44.

  7. #19
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    1 427
    bon c'est une bonne chose.
    oui effectivement l'organisme est en tord, mais je ne comprend toujours pas pourquoi ils vous demandent ce garant.
    je vais essayer de pousser ma recherche.

    j'ai une question
    c'est possible d'etre francais et d'attendre sa carte d identité? il y a une declaration et apres il attend sa carte c'est ca?

    le garant est valable a partir du moment ou il a des attaches reelles en france. c a d par exemple qu il ait un CDI (c'est son cas) ou une adresse ancienne en france.
    le fait qu'il soit francais ou etranger ne joue pas reellement (si il a un visa de touriste il n'a pas d'attaches, mais une carte de sejour pour travailler c ok)
    ce qui me gene c'est que le garant doit etre la a la signature.
    j'aui vraiment du mal a compendre leur methode de travail.

  8. #20
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Moi ca ne m'émeut pas plus que ca ! Leur réglement demande un garant, il en faut un dans le dossier pour qu'ils ne se fassent pas taper sur les doigts et basta. Qu'il soit après invalidé ou non n'est plus leur problème ce n'est pas eux qui paieront et d'ici la de l'eau sera passée sous les ponts. Une nuance : légalement le garant n'a aucunement besoin d'être présent. En revanche si'l n'est pas présent la caution peut etre invalidée. La présence du garant est exigée pour une seule raison : etre certain que c'est bien la personne qui signe qui est caution et éventuellement si'l y a une erreur de transcription qu'il puisse la refaire. Donc si la signature est bien celle du garant et que le docuemnt est remplis convenablement, la caution est parfaitement valable.
    Je peux vuos le dire, cela se passe tous les jours, en banque notamment. J'ai traité longtemps des dossiers de crédit bail. J'ai vu souvent (si si , souvent) des dossiers de crédit bail, ou la signature de l'emprunteur et celle de madame (garant) étaient les memes avec la meme écriture. Ou mieux, la signature de la supposée "madame", n'était pas la meme que sur sa piece d'identité ou les mentions de la caution avec la meme écriture que celle de monsieur ! Tout cela validé par un conseiller bancaire m'envoyant le dossier, sensé etre professionnel ! Alors plus rien ne m'étonne !

    Je ne suis pas trop inquiete pour vous . Ca sent la grosse "boulette" a plein nez ils veulent un papier dans leur dossier, deux ou trois ont du se faire taper sur les doigts et vous aurez vos clés.
    Dernière modification par Agnes1 ; 08/08/2006 à 19h27.

  9. #21
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    1 427
    oui cest pour ca qu on demande la presnce du garant, pour verification, sauf si le garant est "sur", une grosse boite par exemple.

    merci pour l explication !! je comprend mieux le pourquoi !!

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