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Problèmes loyer impayé

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    81
    Bonjour
    Je m'en remets a vous car j'ai de gros problèmes avec mes locataires....
    Je lous une petite maison dans le sud de la France par le biais d'une agence....
    Le problème et que ces Locataire me paye ce qu'il veulent.....Quand ils veulent..... C’est à dire pas souvent et l'agence qui gère ma maison ne fait pas grand chose voir rien......
    J'ai une assurance loyers impayés mais l'agence me dit qu'il faudrait qu’il ne me donne pas un seul euro pendant 2 mois consécutif pour qu'elle marche........
    Le bail se fini dans 2ans et demi
    Je leur ai déjà envoyé un commandement de payé qui m'a coûté 300 euro mais qui ne leur a fait ni chaud ni froid.....
    Quel recours ai_je ???
    Comment puis-je cassé le bail ????
    Financièrement ça me met dans le rouge total car cette maison que je loue me permet de payer un appartement dans une autre ville.....
    Je sais que même si je décidé de vendre cette maison je ne peut pas casser le bail mais en cas de donnation a mon fils par exemple es-ce la même chose ?????
    Merci Beaucoup pour vos conseil

    Nicolas

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    avez-vous dejà contacté directement vos locataires pour identifier leur problème ? je pense que c'est la 1ere démarche.

    après avoir copie de votre assurance loyer-impayé pour vérifier les conditions de mise en application

    aviez-vous pris la précaution de demander une caution ? si oui, il faut que l'agence l'active et rapidement.

    sinon, vous ne pouvez dénoncer le contrat qu'au terme des 3 ans (que ce soit pour vente, reprise ou non respect des obligations). toutefois, regardez si vous avez une clause résolutoire dans votre bail. si oui, alors il faut passer par huissier pour enclencher la procédure mais, s'ils payent .... même irrégulièrement, peu de chances !

    sont-ils salariés ? vous pourriez voir avec l'huissier pour une saisie conservatoire de leur compte en banque ? pas d'alloc logement payées ? si difficultés, ont-ils demandé les FSL ?

    au bout des 2 mois (apres le commandement) que s'est-il passé ????

    bref, je ferai d'abord le point avec les locataires eux-mêmes et ensuite, avec l'agence.

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Jean-didier
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    1 279
    Bonjour,
    L'agence est probablement fautive et il semble bien que l'assurance "loyers impayés" n'a pas été souscrite.
    En effet,
    1°) les explications de l'agence au sujet de la déclaration du sinistre sont irrecevables car les sommes payées tardivement par le locataire s'imputent en priorité sur les loyers les plus anciens (art. 1256 du Code civil) ; En tout état de cause , il faut déclarer le défaut de paiement de loyer immédiatement.
    2°) Les exigences des assureurs pour accepter ces risques sont très hautes et sérieuses , et la solvabilité du locataire doit être en "béton", pour qu'il y ait assurance (- en réalité l'assureur ne veut prendre aucun risque) ...Comme le locataire ne semble pas entrer dans cette catégorie, il est probable que l'assurance n'existe pas ou bien si elle existe, alors, elle doit s'appliquer ( l'agent est peut-être courtier d'assurance ou agent général ayant la possibilité d'engager l'assureur..) . Il faut déjà vérifier si vous avez payé une cotisation d'assurance , avez-vous les référence du contrat d'assurance n° police , nom de l'assureur ? dans ce cas faites votre déclaration de sinsitre vous-même, sans tarder, en expliquant la situation.
    Avez-vous eu des renseignements tranquillisants sur la solvabilité du locataire avant la signaturee ?
    La responsabilité de l'agence semble engagée: si l'assurance loyer impayés n'existe pas, l'agent ( ou son assureur de responsabilité) devra vous indemniser ( en principe...)
    Cordialement. A suivre ...

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