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Diagnostic plomb, amiante... et augmentation

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    18
    Bonjour,
    Je suis locataire en non meublé, et j'ai deux questions :

    1 - La propriétaire a fait un diagnostic du plomb, de l'amiante et des termites (je crois) en vue de vendre son immeuble. Puis-je, en tant que locataire, demander à avoir une copie du résultat de ce diagnostic ? Est-on obligé de me le fournir ?

    2 - L’augmentation de mon loyer, au 1er janvier 2006 a été de 3,6286%, ce qui semble être calculé avec l'indice de construction(1227.25 publié en T2 2004, contre 1271.75 publié en T2 2005, montants connus à cette date). Je croyais que les augmentations devaient être calculées à partir de l'IRL (indice de révision des loyers). Or, il semble que les indices de l'IRL n'étaient pas connus au 1er janvier. Cela est-il donc normal d'avoir eu une augmentation de loyer calculée à partir de l'indice de construction ? ou doit on faire un rattrapage ?

    Merci pour vos réponses.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 09/08/2006 à 14h56.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    1 427
    vous etes dans un logement privé pur?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    18
    Ben, qu'est ce que c'est qu'un logement privé pur ?
    J'ai un logement dans une maison, celle-ci est partagée en six appartements. La maison appartient à une personne physique privée.
    Cela répond ?

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    18
    Pouvez-vous me répondre ?
    Merci

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    1 427
    oui personne physique privée, c'est ce qui m interessait.
    alors pour le plomb l amiante et les termites votre proprietaire n est pas obligé, ce sera en 2008.
    pour le plomb, les recherches ne se font que pour les immeubles construits avant 1949.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Pour l'indexation, c'est bien l'IRL que votre bailleur aurait dû prendre.
    quels sont les trimestres de réf ?

    indices : http://www.universimmo.com/accueil/uniindi007.asp
    regardez les équivalences IRL par rapport à ICC et refaites votre calcul vous-même et avisez votre bailleur.

    pour les rapports d'expertise, demandez les lui à tout hasard, mais aucune obligation pour le bailleur de vous les communiquer (la loi prévoit en 2007 et 2008). pourquoi auriez-vous voulu ces rapports ????

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    1 427
    certainement par peur.

    les medias ne parlent que de morts, maladies et autres sympathiques consequences de l amiante, plomb ...

    ils oublient de faire leur trabail d explication au passage

    (jai passé 1 mois a expliquer a une amicale que certaines parties de mes immeubles amiantés n avait aucune dangerosité, dans le journal il sont appelé mon immeuble "le clemenceau"
    Dernière modification par Ricbaux ; 05/08/2006 à 19h34.

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2006
    Messages
    18
    Merci pour vos réponses.

    Concernant l'augmentation, je n'ai pas de calcul précis fournit par le propriétaire (la demande d'augmentation se fait par téléphone, sans justification). Cependant, je me suis rendu compte que lorsque mon propriétaire m'indique verbalement l'augmentation, courant janvier(l'anniversaire de mon bail est au 15 janvier), seuls les chiffres du second trimestre de l'année précédente sont connus. Effectivement, en prenant les indices de l'indice de construction du second trimestre, on tombe pile-poil sur mon augmentation. Doit-on réviser le loyer ???? J'ai fait le calcul, cela représente tout de même une différence de 7 euros par mois !

    Pour le rapport plomb-amiante-termite, cela m'interesse à deux titres :
    - lors de l'analyse, le monsieur chargé de le faire m'a indiqué oralement qu'il y avait du pomb dans mes peintures. Or, j'ai deux enfants ! Heureusement, mes tuyauteries ne sont pas (plus) en plomb, elles ont été changées avant que j'arrive.
    - j'ai peur que ce rapport rende légitime une fin de bail pour la vente de l'immeuble à un promoteur pour qu'il détruise tout (avec comme motif de résiliation de bail 'motif légitime et sérieux, restructuration de l'unité foncière').
    Qu'en pensez vous ?

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    indexation: comme dit plus haut, reprendre votre bail et les trimestres de réf notés.
    si pas de renseignements à ce sujet, alors il faut prendre le dernier trimestre de ref connu à la date de signature du bail (et continuer après de prendre tjs le même trim de ref).

    pour la peinture: si vos enfants ne mangent pas la peinture des portes, y'a pas de soucis à avoir.
    et ce n'est pas une raison pour détruire un immeuble, sinon les 3/4 de Paris devrait être reconstruit

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    1 427
    je contnuerai.
    si vous pensez que vous avez du plomb sur vos peinture des portes.
    comme le dis golfy c'est sur ingestion.
    donc repeignez vos portes et il n y aura plus de dangers

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    et j'ajouterai que votre propio ne peut augmenter votre loyer que si une clause le prévois dns votre bail, et il doit vous le signaler par écrit !!!

    cordialement,
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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