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Discussion : maison sous scellés

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,
    je cherche à acheter une maison, et j'ai repéré au fil de mes recherches une maison qui semble abadonnée depuis environ un an. En examinant les portes j'ai constaté que des scellés y sont apposés. Le propriétaire (dont le nom figure sur la boite aux lettres) n'est plus inscrit à l'annuaire téléphonique.
    Quelles peuvent être les raisons de cette mises sous scellé?
    Comment retrouver le propriétaire, s'il est encore vivant ?(je sais qu'il s'agit d'une personne âgée)
    De qui dois-je me rapprocher pour tenter d'acquérir ce bien?

    merci

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour,
    Allez en Mairie consulter le cadastre aux services techniques : la mairie doit savoir quel est le dernier propriétaire, ou vous dire comment faire pour contacter le représentant des héritiers (notaire...) en cas de décès.
    Toutefois, les scellés peuvent avoir bien d'autres causes, notamment une procédure pénale (en ce cas, c'est indiqué sur une étiquette) ; si c'est un scellé avec un simple cachet de cire, le sceau de l'autorité qui a apposé les scellés doit apparaître sur la cire.
    Cordialement.

  3. #3
    Membre

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    Sosjud, je vous remercie de vos conseils .
    CCC35

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