Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

maison sous scellés

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2004
    Messages
    2
    Bonjour,
    je cherche à acheter une maison, et j'ai repéré au fil de mes recherches une maison qui semble abadonnée depuis environ un an. En examinant les portes j'ai constaté que des scellés y sont apposés. Le propriétaire (dont le nom figure sur la boite aux lettres) n'est plus inscrit à l'annuaire téléphonique.
    Quelles peuvent être les raisons de cette mises sous scellé?
    Comment retrouver le propriétaire, s'il est encore vivant ?(je sais qu'il s'agit d'une personne âgée)
    De qui dois-je me rapprocher pour tenter d'acquérir ce bien?

    merci

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    août 2003
    Localisation
    Ile de France
    Messages
    1 080
    Bonjour,
    Allez en Mairie consulter le cadastre aux services techniques : la mairie doit savoir quel est le dernier propriétaire, ou vous dire comment faire pour contacter le représentant des héritiers (notaire...) en cas de décès.
    Toutefois, les scellés peuvent avoir bien d'autres causes, notamment une procédure pénale (en ce cas, c'est indiqué sur une étiquette) ; si c'est un scellé avec un simple cachet de cire, le sceau de l'autorité qui a apposé les scellés doit apparaître sur la cire.
    Cordialement.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juin 2004
    Messages
    2
    Sosjud, je vous remercie de vos conseils .
    CCC35

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. scéllés apres décès
    Par Laboulba dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 8
    Dernier message: 02/07/2009, 00h33
  2. pose de scelles suite décés
    Par Maeva66 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 3
    Dernier message: 15/03/2008, 11h34
  3. Appartement sous scellés
    Par Dede64 dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 05/12/2006, 10h17
  4. Réponses: 4
    Dernier message: 26/02/2006, 06h27
  5. Les scelles suite dc
    Par Nadou2233 dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 22/05/2005, 14h22

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum