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Discussion : Construction mur habitation sur mur mitoyen

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    J'ai acheté une maison il y a un an.
    Mon voisin à sa maison construite avec un mur sur le mur mitoyen. LE mur occupe celui-ci sur toute sa largeur.

    Ce charmant voisin ma demandé de ne rien poser contre son mur quand il a vu que je pensais à exposer mon bois de chauffage contre le mur de sa maison (sur le mur mitoyen).Ne connaissant mes droits j'ai dit que je me renseignerai tout de m^me.

    Apres verification du cadastre ce mur est bien sur limite de mon terrain et la cloture est au centre de ce mur sur le reste du mur.

    Avant d’échanger avec ce charmant voisin je préfère avoir les infos juridiques.

    A-t-il le droit de m'interdir de m'appuyer contre son mur , de mettre des plantes contre son mur voir m^me de fixer un car-port contre son mur?

    Pour moi étant donné que ce mur est mitoyen , son mur est dans ma propriété.
    M^me si il avait convenu ce point avec un ancien propriétaire les faits son là , le mur est chez moi et je fais donc ce que je veux sur son mur.

    Ai-je raison?
    ça me semble culotté de me dire ce que j'ai à faire chez moi ...

    Alors avant d'être certain de ma position ... je me renseigne.

    Merci pour vos réponses et éventuels articles juridiques sur ce sujet.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Bonjour,
    on ne peut pas se baser sur le cadastre, vos terrains sont ils bornés ?
    L'absence de preuve n'est pas nécessairement la preuve de l'absence .

  3. #3
    kogaratsu
    Visiteur
    bonjour

    à supposer que la base du mur soit implantée en mitoyenneté, le rehaussement appartient à celui qui l'a financé. mais vous pouvez, suivant 660cc, lui en racheter la mitoyenneté.
    sur la partie non mitoyenne, vous n'avez aucun droit.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    Bonjour
    Vous parlez bien de mur mitoyen construit à cheval sur la limite (avéré par bornage ) et non de mur privatif de maison en limite DJI 38 ?

  5. #5
    Pilier Sénior

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    bjr,
    le cadastre n' a pas pour fonction de fixer les limites des propriétés seul un bornage contradictoire peut le faire.
    cdt

  6. #6
    Pilier Junior

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    Bonsoir,

    Dit autrement ,si le mur est en limite séparative chez vous,alors il vous appartient et n'est donc pas mitoyen.Dans ce cas le mur construit par votre voisin se trouve donc chez vous et il n'

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Vevelte Voir le message
    Bonsoir,

    Dit autrement ,si le mur est en limite séparative chez vous,alors il vous appartient et n'est donc pas mitoyen.Dans ce cas le mur construit par votre voisin se trouve donc chez vous et il n'
    ... ou le mur est privatif au voisin, c'est peut être la clôture qui est mal positionnée
    Seul un bornage peut dire ce qu'il en est

  8. #8
    Pilier Junior

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    C'est quoi cette clôture?
    Si un mur de la maison du voisin se trouve sur celui existant ,je ne vois pas très bien ou est positionnée la clôture (au milieu de l'épaisseur du mur,c'est bien ça ?)

  9. #9
    Pilier Junior

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    L'exposé des fait mérite, de la part de Dji38, des précisions.
    Sa notion personnelle de la mitoyenneté (au sens juridique ou populaire ?) aussi.

  10. #10
    Membre

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    Merci pour toutes vos réponses!!

    Je vois que le problème pet être complexe...

    je vais tenter d’être plus précis.

    Si je regarde le cadastre le muret entre mon terrain et le voisin est sur la limite du terrain.

    une clôture est installée sur ce muret au milieu de ce muret(excepté pour la partie ou le mur de la maison voisine est posé) .
    La maison voisine possède un mur construit sur ce muret . ce mur est posée sur la totalité de ce muret.

    D'apres ce que j'ai compris la partie du mur qui part du centre du muret à l’extrémité interieur de mon terrain m'appartient donc je peux me coller,percer ou y faire pousser des plantes non?

    Bien entendu mon but n'est pas d’embêter mon voisin car si je peux éviter de me coller à son mur je ne le ferai pas mais je veux connaitre mes droits afin de ne pas me faire dicter ce que j'ai à faire chez moi!!

    A savoir : je ne peux me renseigner depuis l'ancien propriétaire car depuis la remise des clés... plus de possibilité de le joindre... honnête les gens... surtout qu’après coup je me suis rendu compte qu'il m'avait roulé dans la farine sur quelques sujets.... enfin .. ça m'apprendra pour la prochaine fois ... je serai plus méfiant ...

  11. #11
    kogaratsu
    Visiteur
    la description physique que vous en faites laisse bien penser que ce muret est implanté en mitoyenneté.
    mais seul un bornage peut le confirmer.

    si tel est le cas, l'exhaussement a été réalisé aux seuls frais de votre voisin (à confirmer également, mais ce n'est qu'un raisonnement pour le mur d'un immeuble; confirmation pourrait en être donnée par votre vendeur)
    il appartient donc à lui seul et vous n'avez droit d'y coller ce que vous voulez.

    pour cela, il vous faut racheter la moitié de ce mur.

    je note néanmoins que cette surélévation impose des contraintes mécaniques quelque peu différentes sur les fondations du muret; sauf à ce que celles-ci aient été réalisées parfaitement dans les règles voire un peu au delà, il n'est pas interdit de penser qu'elles soient inadaptées à la surcharge de l'exhaussement. un sondage et l'avis d'un technicien pourraient le confirmer. mais l'accord de votre vendeur, si tel est le cas, dispensait de cette obligation (cf 662cc).
    Dernière modification par kogaratsu ; 25/06/2013 à 08h58.

  12. #12
    Membre

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    Merci pour la reponse.

    Ok donc c'est son mur.

    Dois-je respecter une distance si je veux mettre un car-port par exemple?
    J'ai compris que je ne pouvais me fixer sur son mur mais etant chez moi , dois-je respecter une distance entre son mur et le car-port ou puis-je me coller à son mur sans rien fixer bien entendu ?
    Idem pour des plantes .. puis je mettre des plantes contre son mur tout en sachant que je suis chez moi?



    Merci

  13. #13
    Pilier Junior

    Infos >

    Bonjour,

    Donc le muret mitoyen ,comme vous dîtes est construit de part et d'autre de la ligne séparative .
    La moitié de l'épaisseur chez vous ou chez lui ne vous appartient pas ni à vous ni à lui car le mur étant mitoyen appartient totalement indissociablement aux deux propriétaires.Cependant il vous est possible à l'un ou à l'autre d'utiliser -sous certaines conditions - une partie de la face ou de l'épaisseur du côté le concernant (vous renseigner auprès des spécialistes de la question).

    On vous a déjà répondu sur la non utilisation du réhaussement du muret par la construction d'un mur sauf si vous rendez ce dernier mitoyen par l'achat de cette mitoyenneté.
    Comme déjà dit,il importe de vérifier le bornage s'il existe ou alors en faire la demande à un GE moyennant finance (à partager en deux);le cadastre n'a rien à voir.

  14. #14
    kogaratsu
    Visiteur
    Citation Envoyé par dji38 Voir le message
    Dois-je respecter une distance si je veux mettre un car-port par exemple?
    J'ai compris que je ne pouvais me fixer sur son mur mais etant chez moi , dois-je respecter une distance entre son mur et le car-port ou puis-je me coller à son mur sans rien fixer bien entendu ?
    Idem pour des plantes .. puis je mettre des plantes contre son mur tout en sachant que je suis chez moi?
    vous pouvez le joindre sans vous y fixer; un matériau résilient classiquement interposé suffit à démontrer l'absence de lien.

  15. #15
    Pilier Junior

    Infos >

    quelle est la hauteur du mur de la maison (sur le muret) ainsi que l'épaisseur du muret ?Comme dit Aie Mac il est important de savoir quel type de fondation existe ainsi que la composition des matériaux du dit muret.
    Pour un peu plus de piquant :il y a t-il des ouvertures sur cet exhaussement?

  16. #16
    Pilier Sénior

    Infos >

    Citation Envoyé par dji38 Voir le message
    je vais tenter d’être plus précis.
    Si je regarde le cadastre le muret entre mon terrain et le voisin est sur la limite du terrain.
    Citation Envoyé par dji38 Voir le message
    D'apres ce que j'ai compris la partie du mur qui part du centre du muret à l’extrémité interieur de mon terrain m'appartient donc je peux me coller,percer ou y faire pousser des plantes non?
    Citation Envoyé par dji38 Voir le message
    Ok donc c'est son mur.
    Dois-je respecter une distance si je veux mettre un car-port par exemple?
    J'ai compris que je ne pouvais me fixer sur son mur mais etant chez moi , dois-je respecter une distance entre son mur et le car-port ou puis-je me coller à son mur sans rien fixer bien entendu ?
    Idem pour des plantes .. puis je mettre des plantes contre son mur tout en sachant que je suis chez moi?

    Bonjour
    Je crois que vous n'avez pas compris :
    avant toute construction vous devez commencer par faire un bornage amiable à frais partagés entre voisins car là ce ne sont que des suppositions en absence de mention de l'appartenance des murs sur vos titres ou d'un bornage ancien !
    Le Cadastre n'a aucune valeur sauf pour les Impôts
    Dernière modification par Marieke ; 25/06/2013 à 11h16.

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