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"Prêt" d'un logement

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    2
    Bonjour,
    Pourriez-vous svp m'aider à répondre à la question suivante: une mère, veuve, quitte sa maison pour s'installer avec son nouvel ami. Elle laisse l'un de ses fils et sa belle-fille occuper gratuitement cette maison. Suite à des querelles familiales, elle souhaite que son fils et sa belle-fille quittent la maison dans les plus brefs délais. Quel recours a la mère si ces "locataires" refusent de quitter les lieux?
    Merci par avance pour votre réponse.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 09/08/2006 à 14h13.

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    12
    Est-ce que la mère a établi un bail ? sinon la loi l'oblige et dans le cas où le locataire (même à titre gratuit) refuse de signer un bail, elle peut les contraindre devant le tribunal compétant.
    Aussi, 6 mois avant la fin de ce bail, si elle veut récupérer le logement, elle doit pouvoir prouver qu'elle le récupère soit
    - pour y vivre
    - loger un membre de sa famille
    - le vendre
    Aussi, si le "locataire" actuel (son fils) n'a jamais versé de loyer et qu'aucun contrat ne le précise, il sera difficile d'entamer une procédure d'expulsion pour non paiement de loyer

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