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Discussion : Toiture de maisonnette indépndante située dans une cour - qui est responsable de la toiture?

  1. #1
    Membre

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    Bonjour,

    Tour d'abord je tiens à vous remercier pour ce forum et pour l'entre-aide qui y règne.

    Voila j'expose mon cas qui j'espère sera clair:
    Mon ami est propriétaire d'une maisonnette indépendante avec sa propre toiture, indiquée comme bâtiment A dans le règlement (unique lot dans le bâtiment A).

    Cette maisonnette se trouve sur cour entre 2 grands immeubles B et C, où là, différents appartements les constituent.

    Ma question est la suivante: Qui prend en charge les problèmes de toitures du bâtiment A?
    Sachant que parties des toitures de B et C viennent se deverser sur la toiture de A qu ise deverse ensuite sur la cour.

    J'espère avoir été clair!

    Merci par avance pour vos réponses!

  2. #2
    Pilier Sénior

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    bjr,
    il faudra savoir si les différents bâtiments font partie de la même copropriété ou s'ils sont indépendants.
    cdt

  3. #3
    Membre

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    Bjr merci pour votre réponse.

    Oui les 3 bâtiments font partie de la même copropriété apparaissant dans le même regelment de co-pro (qui ne stipule rien à ce sujet). Représenté par un même syndic.


    Cdt

  4. #4
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    il y a normalement quand même dans le RC une définition des parties communes...Par ailleurs dans le RC Y a t-il uniquement des charges communes générales ou aussi des charges communes spéciales de bâtiment ?

  5. #5
    Pilier Sénior

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    Bjr
    Pensez à relire le règlement de copropriété en ce qui concerne la répartition des charges et travaux.....
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  6. #6
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Les toitures sont toujours considérées parties communes.
    Si la répartition des charges et travaux se fait globalement pour les 3 bâtiments, la réfection de la toiture A sera répartie de la même manière sur toute la copropriété, a,b,c et votre ami participera au travaux de la même manière : au prorata de ses tantièmes de copropriété. Il peut facilement vérifier cela en consultant ses appels de fonds antérieurs sur des travaux d'entretien votés pour B ou C. S'il y a participé, il en sera de même pour A. le fait qu'il y a ait une servitude d'écoulement des eaux de B et C, n'a aucune incidence sur la répartition.

  7. #7
    Pilier Sénior

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    Oui, bien sûr...
    Mais
    Cela peut être parties communes particulières: chaque bâtiment sa toiture.
    A lire dans le règlement de copro.
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  8. #8
    Pilier Junior

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    Oui , mais tout aussi facile à vérifier par les appels de fonds travaux, ou encore par les votes d'AG, si répartition par bâtiments de certaines parties communes , en principe seuls les copros du bâtiment concerné votent.

  9. #9
    Pilier Sénior

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    Exact.....
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  10. #10
    Membre

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    Un grand merci à toutes et tous pour vos réponses. J'ai pris un peu temps pr lire le RC et voila ce que je trouve:
    Batiment B : les charges spéciales comprennent: charpente/couverture/gouttières/descentes des eaux
    Batiment C : les charges spéciales comprennent: charpente/couverture/gouttières/descentes des eaux

    Il n'y a rien concernant le petit bâtment A de mon ami! aucune charge spéciale n'est mentionné dans le RC...

    Par ailleurs les parties communes sont définies de la sorte: les murs séparatifs, les mitoyennetés acquises et les servitudes actives ou passives

    Concernant l'appel de charge, mon ami n'ayant acquis le bien que depuis peu , il n'a pas l'historique des précedents appels de fonds. Les appels de fonds jusqu'à présent ne font mention que de charges génrales ordinaire et travaux exceptionnelles.

    Qu'en pensez-vous?

    Encore merci

  11. #11
    Pilier Junior

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    B et C paient chacun pour leur leurs toitures.
    La toiture de A est grevée d'une servitude de déversement des eaux de B et C
    Les servitudes sont parties communes
    La réfection de la toiture de A est donc à répartir sur les copropriétaires de A,B,C selon leur quotes-parts respectives de tantièmes.
    Dernière modification par Gennaker ; 25/06/2013 à 14h48.

  12. #12
    Pilier Sénior

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    Citation Envoyé par Gennaker Voir le message
    B et C paient chacun pour leur leurs toitures.
    La toiture de A est grevée d'une servitude de déversement des eaux de B et C
    Les servitudes sont parties communes
    La réfection de la toiture de A est donc à répartir sur les copropriétaires de A,B,C selon leur quotes-parts respectives de tantièmes.
    Exactement....si toitureimmo nous a tout recopié...
    " Tant que nous sommes des Hommes, pratiquons l'humanité "
    Sénèque


  13. #13
    Membre

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    Merci Gennaker et Solitrid

    Je n'ai pas recopié tout le RC (cela aurait pris plus de pages). Mais en tous cas je peux affirmer que rien n'est stipulé concernant d’éventuelles charges spéciales du bâtiment A (ni mur ni toiture) - aucun paragraphe à ce sujet là.

  14. #14
    Pilier Junior

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    Je pense que c'est assez clair sans plus de texte
    Il revient au fond dominant l'entretien de la servitude de manière générale, une quote part spéciale peut-être déterminée lorsque la servitude sert aussi au fonds servant, (un passage annexe par exemple) Vérifiez dans le chapitre consacré aux servitudes du RC si quelque chose est prévu en ce sens pour A. S'il n'y a rien c'est comme dit plus haut.
    I

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