Affichage des résultats 1 à 2 sur 2

Discussion : Différence responsabilité décennale et assurance décennale

  1. #1
    Membre Cadet

    Infos >

    [Bonjour]

    HELP !

    Quelqu'un peut-il m'expliquer la différence qu'il y a entre l'assurance décennale et la reponsablité décennale (s'il y en a une...?).

    Je vous remercie par avance.
    Dernière modification par Modérateur 01 ; 20/06/2013 à 18h33. Motif: [ajout d'un oubli]

  2. #2
    kogaratsu
    Visiteur
    bonjour

    la responsabilité décennale est l'obligation légale de réparer des désordres correspondant à certains critères sur l'ouvrage que l'on a réalisé;
    l'assurance décennale est l'assurance qui garantit cette responsabilité, c'est à dire celle qui paye la réparation de l'ouvrage endommagé tel que défini ci-dessus.

Discussions similaires

  1. [Travaux et Construction] Maitre d'oeuvre: responsabilité civile décennale et responsabilité civile professionnelle
    Par fm92100 dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 15/03/2017, 08h49
  2. [Succession, Donation] différence d'apport contre différence de salaire
    Par melo83640 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 3
    Dernier message: 16/09/2014, 23h51
  3. [Travaux et Construction] Responsabilité décennale, dommages ouvrage perte du proces contre assurance ?
    Par verdure dans le forum Immobilier
    Réponses: 7
    Dernier message: 08/06/2011, 09h06
  4. [Assurances] Assurance Responsabilité civile ou décennale?
    Par Cnotes dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 4
    Dernier message: 28/08/2009, 19h06
  5. [Travaux et Construction] Assurance décennale ou responsabilité constructeur ?
    Par Bast.6 dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 08/03/2009, 11h57