Affichage des résultats 1 à 6 sur 6

Discussion : changement d'u appartement en commerce et appartement

  1. #1
    Membre

    Infos >

    j'ai étendu mon appartement dont je suis propriétaire en commerce...étant au rdc, cela engendre quand meme le fait que la clientèle passe par l'entrée de l'immeuble.
    j'aurai souhaiter savoir quelles sont les papiers que je dois fournir a la copropriété et au syndic en terme d'assurance, de securité ....????

    en vous remerciant par avance de vos réponses

    nini2

  2. #2
    Pilier Sénior

    Infos >

    Accessoirement vous avez eu toutes les autorisations nécessaires (copropriété, mairie) pour transformer votre bien en commerce ? On dirait bien que non à la lecture de votre question.

  3. #3
    Membre

    Infos >

    les autorisations sont acceptées par la copropriété et je suis inscrit au registre du commerce mais j'aurais voulu savoir si je devais faire d'autres demarches au niveau de la copropriété pour ce qui est des assurances ou de la securité par rapport aux clients
    en vous remerciant..

  4. #4
    Membre Benjamin

    Infos >

    Que dit ton contrat d'assurance habitation, cette éventualité est elle mentionnée ?
    Si un accident arrive à un client, la responsabilité civile ne peut elle pas rentrer en compte ?
    Essayez peut être de vous rapprochez de votre assureur pour lui demander. C'est un cas peu commun que votre situation.

    XXXXXXXXXXXXXXX
    Dernière modification par Modérateur 09 ; 18/06/2013 à 18h24. Motif: suppression publicité

  5. #5
    Modérateur Communautaire

    Infos >

    @ KOhelene

    au cas où vous n'auriez pas bien lu la charte de Net-Iris, je vous rappelle que la publicité est interdite sur ce forum

    vous avez posté 3 messages, avec 3 ref publicitaires; nous mettons cela sur le compte de votre nouveauté.

    a la prochaine tentative, ce sera l'exclusion definitive, en espérant que ce n'est que mauvaise lecture de votre part.

    A bon entendeur, bienvenue sur Net-Iris

  6. #6
    Pilier Sénior

    Infos >

    l'autorisation de l'AG ne suffit pas pour transformer la destination d''un logement :
    il vous faut aussi respecter les regles d'urbanisme, et donc, demander une autorisation a la mairie (permis de construire ou declaration, selon les travaux envisagés)...

Discussions similaires

  1. [Création, Reprise] changement d'activité d'un fonds de commerce
    Par Jp20 dans le forum Entreprise
    Réponses: 9
    Dernier message: 24/03/2010, 18h22
  2. [Création, Reprise] commerce: reprise commerce existant ou création?
    Par Catharsis dans le forum Entreprise
    Réponses: 8
    Dernier message: 14/09/2009, 17h43
  3. [Travaux et Construction] changement fond commerce enseigne cassée
    Par Hioyo dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 26/10/2008, 21h49
  4. [Propriétaire et Locataire] bail commerce/fonds commerce
    Par Renaud14 dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 05/10/2007, 17h15