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Résultats 1 à 3 sur 3

droit de passage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    août 2006
    Localisation
    hyeres
    Messages
    1
    Ma mère a droit de passage sur le terrain de son frère(D)celui ci veut mettre un portail électrique pour empécher le beau frére (M) qui loue le garrage de ma mère mais qui ne parle plus au frère (D)
    Donc est-ce que la personne D peut interdire la personne M de passer sur son chemin s'il a un bail de location fait par ma mère?
    La personne D a dit à ma mére "tu peux loué à qui tu veux mais pas a M car c'est un ...)
    Donc voila la la situation de ma mère prise entre son frère et son beau frère.
    Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
    PS :Ma mère n'a que cet accés pour entrer chez elle.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Var
    Messages
    9 182
    Délicat... Au cas ou votre mère pourrait faire constater par un huissier qu'elle ne peut plus acceder librement à sa proprieté et aller en justice ... les relations risquent de devenir difficile entre votre oncle et votre mère.

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonsoir !

    Comment a été établi ce droit de passage ? Votre mère a-t-elle un titre au profit de son fonds ?

    Si oui, son frère ne peut légalement interdire le passage à celui qui loue le garage.

    Cela dit, compte tenu des circonstances, les choses risquent de dégénérer, surtout si l'affaire est portée devant le tribunal.

    Donc , c'est à votre mère de voir ce qui serait le mieux pour la paix de la famille : forcer votre oncle à accepter le passage du beau-frère (avec toutes les suites possibles) ou louer à quelqu'un d'autre.

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