Vos question à l'Avocat
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Obligation de vendre un bien immobilier ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    10
    Bonjour, j'ai confié plusieurs mandats simples à des agences immobilières. En cas de vente, compte tenu de tous les délais d'attente (rétraction, crédits, etc), rien n'est sûr pour nous avant plusieurs semaines quand à l'issu de la vente possible et j'ai derière, un autre acheteur possible si le premier ne prend pas même dans 6 semaines.
    1. Puis-je demander aux autres agences de suspendre leur visites par Email ?
    2. Sont elles en DROIT d'exiger de ma part tous les coordonnés de l'acheteur tant que la vente n'est pas effective chez le notaire ?
    3. A l'issu des trois mois de durée des mandats, l'arrêt de la prorogation du mandat est-il immédiat ou bien le délai de 15 s'applique-t-il en cas de demande de suspension de mandat de ma part ?
    4. Ai-je le droit, tout simplement, de demander l'arrêt des visites et la vente par ce que je ne souhaite plus vendre, par exemple ?...ça simplifierai tout !

    --- message 2 ---
    Voici en fait ma question :
    - Puis-je suspendre un "Mandat Simple" confié à un agent immobilier avant ses 3 mois de l'échéance tout simplement en lui disant que je ne vend plus mon appartement en lui demandant de suspendre toute visite d'abord par E-mail en confirmant ensuite par lettre recommandée avec AR. (mes mandats on été confié il y a 15 jours-1 mois.) sans risque d'être OBLIGE de vendre ou de payer une indemnité quelconque.

    MERCI à vous ! cordialement.

    Merci à vous pour votre aide. Salutations.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 09/08/2006 à 16h02. Motif: fusion de 2 messages successifs

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    A partir du moment où vous avez signé le compromis de vente vous devez avertir les agences que le bien est vendu et leur demander de stopper leurs mandats.
    Vous ne pouvez donc plus vendre à quelqu'un d'autre et les autres agences ne peuvent vous demander aucun renseignement sur l'acquéreur.

    Si le compromis est fait sous condition suspensive et que cette dernière ne s'exécute pas vous pourrez alors remettre le bien en vente.
    Les agences ayant toutes des mandats sans exclusivités elles ne pourront rien faire sauf à prouver que les acquéreurs que vous avez trouvé on été trouvé grâce à l'une d'elle.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    10
    Bonjour,
    Pour la durée il est dit : "Le présent mandat est consenti et accepté sans exclusivité pour une période irrévocable de trois mois à compter de ce jour. Sauf dénonciation, à l'issue de cette période initiale, il sera prorogé pour une durée maximale de douze mois supplémentaires au terme de laquelle il prendra automatiquement fin. Chacune des deux parties pourra, moyennant un préavis de quinze jours, par lettre recommandée avec avis de réception, y mettre fin au terme de la période initiale ou à tout moment pendant sa prorogation".
    Je ne suis pas sûr de bien interpréter ce que cela veut dire...
    1. Si j'envoie une lettre Rec. avec AR 15 jours avant la fin des 3 mois de la période irrévocable, je crois comprendre que le Mandat s'arrêtera alors à l'expiration de la période des 3 mois. Est-ce exact ?
    2. Si j'envoie une lettre Rec. avec AR après les 3 mois irrévocables, est-ce que l'arrêt du mandat est immédiat dès réception de ma lettre ou bien seulement après un délai de 15 jours ?

    Merci. Au revoir.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    bonsoir:
    1) oui exact
    2) seulement après un délai de 15 jours.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    10
    Bonjour,
    Il y a un mois, j'ai envoyé un mail à une agence immobilère qui m'a contacté par téléphone. A l'époque, j'ai répondu (par mail) que j'étais d'accord pour signer avec eux un mandat pour un bien "A" et un mandat pour un bien "B" mais en préçisant que ne vendrais que l'un des deux !
    Je viens de vendre l'un des deux par l'intermédiaire d'une autre agence. J'ai oublié de repréçiser cela dans la rubrique "clause particulière" des 2 mandats...
    Question : malgré mon oubli et bien que j'ai envoyé un mail indiquant clairement cette stratégie, l'agence pourrait-elle me forcer à vendre le second bien immobilier ?
    Si quelqu'un connait ce cas, merci ! Bonne fin de semaine à vous.

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Votre message n'est pas clair.

    Avez-vous signé un MANDAT avec l'agence en question ? Je ne parle pas des mails que vous avez pu échanger, mais d'un EVENTUEL MANDAT. SI oui, vous serez bien obligé d'en attendre le terme et entre temps, ne pourrez pas vous opposer à la vente. Si non, en l'absence de mandat, l'agence ne peut pas rechercher un acquéreur pour votre bien.

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    28
    Le mandat obéit à des règles d'ordre public et est donc distinct d'une lettre d'intention.


    Si vous avez régularisé un mandat, vous pouvez toujours refuser une vente et rompre le mandat signé, à charge pour vous de supporter la clause pénale prévue, tout étant précisé qu'une clause pénale peut toujours être appréciée par le juge (à la baisse si les diligences de l'agence n'ont pas été importantes, c'est pourquoi il faut notifier rapidement la rupture du mandat).

    Mais il serait utile que vous précisiez les faits.

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    10
    oui j'ai signé un mandat mais entre temps, l'agence n'a fait aucune visite et semble très correcte.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    10
    Bonjour,
    Je vend actuellement un appartement. Une personne intéressée, donc de particulier à particulier, m'a demandé si elle pouvait me laisser un dépot à mon nom, en signant une promesse d'achat conditionné à un prêt, tout en sachant qu'elle part de France après demain et rentre dans la deuxième quinzaine de septembre, date à laquelle elle pourra alors effectuer sa demande de prêt.
    En cas de refus du prêt, elle me demande de lui restituer son chèque (je suis, nous sommes tout à fait d'accord) mais accepte de le laisser en dédommagement pour tout autre motif d'arrêt d'achat hors refus de prêt.
    Cela me, "nous" convient parfaitement sauf que j'ai mis l'appartement en vente (non exclusité) dans quelques agences et je serais obligé de leur dire que j'ai un acheteur intéressé, donc demander l'arrêt des visites, mais que la négo. va être très longue. Est-ce légal ? ai-je le droit d'accepter un long délai de négo. qui risque in-fine d'être de l'ordre de plus de 2-3 mois mois alors que d'habitude, la période est de l'ordre 45 jours avant d'arriver à la certitude de vente !...sachant que nous sommes tous les deux parfaitement d'accord.
    Ma crainte : j'ai peur que les agences se retournent contre moi (nous ?) si je me trouve à avoir à fournir cette explication.

    Au revoir et merci de votre concours éclairé.

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Dans ce cas pourquoi vous inquiéter? De toute manière, un mandat a une durée limitée. Quelle est la durée du vôtre ?

  11. #11
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Bonjour !

    Vous ne pouvez pas courir deux lièvres à la fois . Ou vous vous engagez avec l'acheteur que vous avez trouvé par vos propres moyens et vous le faites savoir immédiatement aux agences suivant les modalités qui figurent dans les mandats que vous avez signés avec elles , ou vous préférez ne pas traiter avec le particulier et vous laissez votre bien à la vente via les agences immobilières. Décidez-vous une fois pour toutes .

  12. #12
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    10
    Bonjour et merci. Dans tous les cas, le délai incompressible est de trois mois, à par un qui se termine mi-octobre, les autres se terminent fin septembre (avec un préavis habituel de 15 jours par LAR à faire, bien sur).

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