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Discussion : travaux votés et appelés mais non exécutés; peut on forcer leur exécution?

  1. #1
    Membre Junior

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    Bonjour,
    Il y a 6 ans, le ravalement intérieur et extérieur de notre immeuble a été voté et appelé.
    Le ravalement intérieur n'a pas été exécuté car l'argent a servi à payer un dépassement de devis du ravalement extérieur.
    Depuis quelques copropriétaires s'opposent, sans doute pour des raisons financières, à réactualiser ce projet.
    L'intérieur de l'immeuble, taggé, fait fuir les locataires.
    Que faire?
    Merci.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    bjr
    il faut revoter ces travaux en AG.

  3. #3
    Membre Junior

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    Bonjour,
    je croyais qu'une résolution votée et ayant reçu un commencement d'application (l'appel de fonds) ne pouvait être remise en cause.

  4. #4
    Pilier Sénior

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    mais apres 6 ans on peut considerer que les travaux vont changer (ne serait ce que les devis).
    de plus une AG a bien dû enteriner le transfert des fonds initialment prevus pour l'interieur, sur le ravalement. vous avez dû aussi approuver les comptes concernés.
    cela implique donc que le vote des travaux interieurs n'est plus d'actualité.-

    par exemple une avance de fonds (pour des travaux precis) n'est valable que 3 ans ... c'est un autre aspect de reponse à votre question, meme si cela ne concerne que des "avances en vue de ....."
    Dernière modification par Golfy ; 14/06/2013 à 19h30.

  5. #5
    Membre Junior

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    Effectivement, les comptes ont été approuvés avec l'explication que l'argent avait été dépensé.
    Merci.

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