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reservation de terrain

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2006
    Messages
    113
    bonjour,

    Une amie a réservé une parcelle à batir en versant 1500 € d'arrhes en 2002.
    Sachant que le lotissement n'est toujours pas fait (manque autorisation de la pref) et que les prix des terrains dans le coin ont fortement augmenté, le lotisseur l'a prévenue que le jour de la signature définitive il y aurait une augmentation de prix.

    Le papier qu'elle a signé est une "convention" qui fixe le lot, sa superficie et le prix. La vente définitive traine car la mairie fait de gros travaux juste à côté afin de rendre le terrain constructible mais c'est un autre problème.

    A-t-il le droit de revenir en arrière sur le prix annoncé ?

  2. #2
    Membre Cadet
    Ancienneté
    septembre 2005
    Messages
    27
    Bonjour

    il faut lire attentivement le contrat de réservation de la parcelle
    soit le prix est "ferme et définitif" soit il est indiqué que le lotisseur se réserve le droit de modifier le prix selon les délais de réalisation.
    si cette dernière phrase est indiquée, votre amie ne pourra rien faire même si c'est la mairie qui est en cause.

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