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Discussion : Comptes-rendus et PV d'AG non transmis > Conséquences sur une vente

  1. #1
    Membre Cadet

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    Bonjour à vous tous, Marieke, Vero1901, Tobias, Anissa...
    Je ne peux tous vous citer mais j'apprécie depuis déjà plusieurs mois votre engagement et vos précieux conseils.

    Aussi, je me permets aujourd'hui de vous solliciter directement, pour le problème suivant: nous avons mis notre appartement en vente en août 2012, et avons à ce jour espoir qu'un potentiel acquéreur nous fasse prochainement une proposition.

    Or, nous n'avons toujours pas reçu le compte-rendu et le PV de la dernière assemblée générale, en date du 25 mars 2013.
    J'harcèle donc le syndic depuis quelques semaines par e-mail (absolument injoignable au téléphone, comme tant d'autres malheureusement...) pour les obtenir, sans aucun résultat jusqu'à présent.

    Mes questions sont donc les suivantes:
    - est-ce que cette carence/ce manque d'informations, est susceptible de bloquer la signature d'un compromis de vente?

    - quels sont les moyens d'action à notre disposition pour que le syndic se décide enfin à nous transmettre ce que nous lui réclamons? LRAR dans un premier temps?? Et ensuite, si pas de réponse?

    Vous l'aurez compris, le temps presse (et le marché de l'immobilier ne nous permet pas en ce moment de laisser passer de potentiels acquéreurs, ceux-ci n'étant déjà pas bien nombreux...)

    Pour information, nous sommes une petite copropriété de 6 appartements (mais avons déjà déménagé) et avons déjà changé de syndic une fois. Si nous pouvions donc éviter que l'histoire se répète...

    D'avance un grand merci pour vos avis et vos conseils!
    Bien cordialement,
    Van

  2. #2
    Pilier Junior

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    Bonjour,

    Citation Envoyé par Van S Voir le message
    - est-ce que cette carence/ce manque d'informations, est susceptible de bloquer la signature d'un compromis de vente?
    Si vous tombez sur un acheteur peu regardant, ce n'est pas un obstacle.

  3. #3
    Membre Cadet

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    Bonjour Quietus,

    merci beaucoup pour votre réponse ainsi que pour sa rapidité.

    Le problème est précisément qu'aujourd'hui, les acheteurs sont très regardants (et c'est normal par ailleurs )

    Quoi qu'il en soit, ce qui est sûr, c'est que nous avons un notaire très regardant: est-ce que cette situation peut poser problème à son niveau?

    Encore merci à vous.

  4. #4
    Pilier Junior

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    Citation Envoyé par Van S Voir le message
    Quoi qu'il en soit, ce qui est sûr, c'est que nous avons un notaire très regardant: est-ce que cette situation peut poser problème à son niveau ?
    S'il est sourcilleux, bien sûr.

    Si vous connaissez des copropriétaires qui n'étaient ni présents ni représentés à l'AG, prenez contact avec eux car ils ont forcément reçu le PV d'AG (le syndic a deux mois pour le transmettre dans ce cas-là).

  5. #5
    Membre Cadet

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    Encore merci Quietus, je vais explorer cette piste.

    Malheureusement je ne serais pas aussi catégorique que vous sur le fait que les copropriétaires non présents aient "forcément" reçu le PV d'AG, comme la loi l'oblige.

    Par ailleurs, il n'y a que des propriétaires qui louent (sauf nous donc), qui - sans vouloir leur jeter la pierre - se désintéressent totalement de la gestion de la copro, ce qui n'incite pas non plus le syndic à la plus grande rigueur...

    Merci néanmoins de vous intéresser à mon cas

  6. #6
    Pilier Junior

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    L'idéal serait de demander une photocopie à un autre propriétaire.

    Sinon il faut passer par la LRAR voire une assignation de faire (dans le cas présent, vous communiquer les dites AG).

    Cela n'empêchera pas une vente, mais disons...cela pourrait potentiellement et éventuellement faire tiquer un acheteur..m'enfin c'est loin d'être le pire, surtout si vous avez celle d'avant. Vous n'avez qu'à dire que vous n'avez rien reçu (ce qui est le cas).

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    avez vous fait la demande par LRAR ? qui etait president de seance durant cette AG ? car il doit savoir ce qu'il a signé en fin d'AG !
    y'a t-il un conseil syndical ? vous n'avez pas assisté a l'AG ni donné pouvoir a quelqu'un qui pourrait vous faire un compte-rendu ?

  8. #8
    Membre Cadet

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    Almas, Golfy, merci beaucoup pour vos réponses.

    Almas, j'ai beaucoup apprécié votre bon sens, sur le fait que nous n'avons qu'à dire que nous n'avons encore rien reçu, ce qui est vrai .

    J'ai joint hier un propriétaire absent à l'AG: il n'a rien reçu non plus...
    Je vais donc suivre vos conseils et envoyer une LRAR.

    Golfy, le conseil syndical est présidé par mon mari, présent à l'AG; je vous rassure, il est bien au courant de ce qu'il a signé en fin d'AG
    En fait, le problème selon nous n'est pas tant de savoir ce qui s'est dit à l'AG, que de prouver à un tiers que tout est en règle et qu'il n'y a par exemple pas de gros travaux prévus prochainement.

    Encore merci à vous tous, bonne journée.
    Van S

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