Vos question à l'Avocat
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Question specifique assurance

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    1 427
    Alors moi je suis parti dans un combat contre tout mes assurreurs.
    voici un premier cas ou j hesite.

    1 / DDE de ma responsabilité chez un locataire
    2 / parquet + parquet flottant + embellissemnt (au dessus des 1600 euros)

    3 / je refuse le remboursement du parquet flottant (bail, modif de l immobilier, interdiction par le bailleur motif securité de ce type d immeuble...)
    ma franchise est tellement enorme que je paie tout dans les faits, mon assurreur ne me sert pas.
    j'ai refusé le desisttement.

    4/ menace de TI de l'assurreur il veut recourir au droit commun.
    (vous connaisisez les versions des assurreurs, parquet -> immobilier-> cidre -> bailleur paie

    J'en suis a ce point la.
    Donc j'ai des possibilités qui me restent.

    1 / l'assurreur abandonne
    2 / je suis condamné a payer le parquet flottant et je me retourne contre le locataire
    3 / j'abandonne.
    QUe me conseillez vous?
    qu en pensez vous?
    je sais que ce cas a déja ete abordé de nombreuses fois. mais la je veux akller au plus loin, j'ai deja la convocation pour un arbitrage assurreurs...

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    C'est le locataire qui a fait poser ce parquet ? Il y avait quoi comme revetement de sol avant le dégat des eaux ?

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    1 427
    oui c'est le locataire.
    avant c'etait une moquette.
    etant donné que je dois a l'identique de l'entree je peux remettre cette moquette (enlever le parquet)
    mais j'aurai quand meme le droit commun pour le rbt du prejudice du locataire

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Le parquet est visiblement interdit, le locataire avait il demandé un accord AVANT la demande d'indemnisation ?

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    1 427
    non, bien sur.
    et meme si il lavait fait jaurai refusé.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
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    6 881
    L'ennui c'est que vous devez au locataire réparation de son préjudice (règlement par vus ou l'assurance du parquet), en revanche, faute d'avoir votre accord pour la pose, en tant que bailleur, vous etes a meme d'exiger lors de son départ, le retrait du dit parquet ainsi que la repose d'une moquette. Tout ceci par des pros avec les couts engendrés.
    Vous pourriez faire faire un devis par des pros pour cette opération, la soumettre au locataire, en lui signifiant que vous ne manquerez pas d'exiger une remise en etat après son départ (vous etes ds votre droit il y a modification de la chose louée). La balance entre ce cout et le cout a leur rembourser pourrait les faire réfléchir. A vous alors de négocier, moyennant l'absence de demande de réfection, le reglement seulement de la différence entre le remplacement d'une moquette et celui d'un parquet. Différence laissée a leur charge bien évidemment.

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    1 427
    oui exactement, et c'est la ou je ne suis plus d accord.

    je ne vais pas rembourser un prejudice basé sur des faits illégaux.
    un des fondements du droit est qu on ne peut se prevaloir de quelque chose d illegal.
    comme je le disai je veux aller loin.
    il s'agit notamment d un locataire qui nous doit plus de 8000 euros (alors quelle a les moyens)
    je naurai jamais remboursement
    je laisse deja trainer me DDE ca me derange pas quelle habite dans un appartement moisi...

    il est hors de question que je lui verse le moindre centime je suis pret a me faire bananer en cassation.

    mais justement.
    jai de nombreuses jp de copro ou on oblige le locataire a enlever le parquet car illegal.
    mais je ne trouve rien en cass sur mon cas precis.
    -----
    personne ne connait la suite ou les suites possibles?
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 30/08/2006 à 11h28.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Rosalina
    Ancienneté
    novembre 2004
    Messages
    25 258
    Je veux bien apporter ma contribution, mais franchement, je n'ai pas compris un traitre mot de votre histoire, je lêve mon chapeau à Agnès d'avoir répondu.

  9. #9
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    321
    Ouf, ça me rassure, je pensais être le seul à n'avoir rien compris

  10. #10

  11. #11
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    1 427
    alors je recommence
    Degat des eaux chez un locataire par une colonne Eaux usés.
    les degats sont : un parquet, un parquet flottant et des embelissements.
    le parquet flottant est interdit, dans le bail, dans le reglement interieur et il s'agit de tte facon d une modification de la chose louée sans mon accord (la convention cidre dit bien que le parquet flottant est de l'immobilier)
    Il yen a pour + de 1600 euros donc je dois rembourser l'assurreur du locataire. JE ne suis absoulment pas d accord pour rembourser le parquet flottant. Je sais que je peux remettre en etat d origine, mais l'assurreur me demande le remboursement du prejudice.

    la j'en suis au stade
    l'assurreur ne veut pas lacher et me demande le remboursement du prejudice de son locataire.
    j'ai refusé de faire les travaux, j'ai refusé le desistement, mais l'assurrance a missionné une entreprise pour effectuer les travaux.
    Donc eux ont donnés 2000 euros et veulent bien sur etre remboursé.
    moi je leur ai envoyé un cheque exactement du montant du parquet d origine abimé et des embellissments, pour l'autre piece ou il y a le parquet flottant j'ai refusé.
    l'idee de agnes est bien, mais je n'ai pas envie de "negocier" etant donné que je compte faire une procedure globale pour tt ce type de sinistre.

    DOnc la j'ai une convocation pour regler ce litige avant d'aller au T I.

    (jespere avoir été plus clair)

  12. #12
    Pilier Junior Avatar de Jean-didier
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    1 279
    Bonjour Ricbaux,
    Qu'est-ce qui vous fait penser que vous seriez responsable du sinistre DDE en question ?
    Encore faut-il que la victime ou son assureur établisse cette responsabilité , dans le dommage , qui serait la vôtre .
    On comprend que l'installation a été considérée comme étant la cause du dommage... mais cela n'est pas certain ! Il a pu y avoir négligence ou accident de la part du locataire ou d'un tiers et ce n'est pas parce qu'une installation n'est pas faite dans les règles de l'art qu'elle doit nécessairement causer un dommage. Il faudrait en savoir un peu plus sur la cause présumée du sinistre.
    En outre, le locataire étant obligatoirement assuré, c'est à son assureur qu'il appartient de régler ce sinistre, puis éventuellement de se retourner contre le responsable si l'assureur peut l'établir sa responsabilité dans le sinistre ( c'est-à-dire l'accident et non dans l'installation litigieuse) . Je crois savoir que l'assureur se contente d'exiger que la cause de la fuite soit supprimée ( réparation effectuée) pour indemniser l'assuré ( le locataire, après accord du bailleur ) . L'assureur du syndicat peut aussi participer au règlement du sinistre ( dans le cadre de la convention CIDRE) mais, semble-t-il seulement dans le cas où le locataire du local sinistré a quitté les lieux.
    Il n'est pas étonnant que l'assureur ( de votre locataire) essaye de ne pas payer le sinistre, en prétendant que vous seriez responsable. Mais cette attitude est probablement abusive, car il doit d'abord indemniser la victime , puis, s'il y a lieu, et si les conventions qu'il a signées ( convention CIDRE...) avec d'autres assureurs le lui permettent, il peut exercer son recours, pour autant que la responsabilité de l'auteuir du dommage soit établie ( du dommage et non de l'installation litigieuse) .
    Ne serait-ce pas lors des travaux du locataire , ayant consisté dans la création du parquet flottant, qu'un tuyau d'alimentation aurait été mal mené, forcé, percé ou abimé puis aurait été la cause de la fuite ?
    La question mérite d'être approfondie , tant dans la connaissance de la cause du dommage que dans l'articulation des diverses assurances et dans l'application de la convention CIDRE.
    Ces observations, ne sont que de simples commentaires d'un lecteur ayant quelque expérience matétielles dans ces questions, sans aucune prétention de conseil. Je crois aussi me souvenir avoir déjà commenté cette question en vous conseillant de vérifier si la police du locataire ne comporterait pas de clause de renociation au recours contre le bailleur ... Avez-vous pu vérifier ce point ?
    Cordialement

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