Vos question à l'Avocat
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Question specifique assurance

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #25
    Pilier Junior Avatar de Jean-didier
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    1 279
    Citation Envoyé par Ricbaux
    pour repondre, l'assurreur adverse a lancé les travaux, et justement il m'a envoyé la facture. et oui c'est la meme histoire, c'est la suite. (on en est a 10 LRAR en tout, et vu que nous ne trouvons pas d accords, c'est la ou il me convoque d abord pour une conciliation et apres je vais au tribunal.
    Bonjour Ricbaux,
    l'assureur a vu que vous réagissiez dans le sens qu'il voulait, et va tout faire pour vous faire accepter sa thèse selon laquelle vous seriez responsable du DDE ( en votre qualité de propriétaire) alors que cela n'est pas établi : une installation ancienne ( alimentation par tubes de plomb) ne crée pas nécessairement des fuites. La cause n'est pas la nature des tubes mais un accident ( un choc etc...) sur le tube.
    Si l'assureur en question ( on comprend l'assureur du locataire) estime qu'il peut exercer son recours contre vous, alors il lui appartient de vous assigner pour obtenir satisfaction , et là vous pourrez vous expliquer devant le juge , mais vous serez défendeur , ce qui est préférable à la position de demandeur que vous auriez si vous prenez l'initiative d'une procédure à cet égard... En outre il est probable que l'assureur en reste là, et n'engage pas de procédure de recouvrement contre vous, car sa position est plutôt discutable :
    1&#176 discutable car il ne prouve pas que vous êtes l'auteur de l'accident ayant provoqué le DDE,
    2&#176 discutable voire abusive car dans sa vue des choses , l'assureur n'aurait jamais aucun sinistre à payer , sachant que l'on peut toujours trouver un responsable à tout sinistre de cette façon... et alors quelle serait donc la contrepartie de la cotisation payée par l'assuré ?
    Cordialement
    A suivre .

  2. #26
    Pilier Sénior Avatar de Agnes1
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    6 881
    Ricbaux reconnait "sa" responsabilité ne pensez vous pas, que des experts, dument compétents sont passés déjà par là depuis belle lurette ? Ricbaux n'en est plus a la définition des responsabilités , mais au paiement du préjudice, qui d'ailleurs n'est pas celui du locataire, mais le sien puisque le revetement de sol fait partie des biens immobiliers !

  3. #27
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    1 427
    comme le souligne agnes, la responsabilité est claire.

    c'est une colonne, par defaut c'est le bailleur. donc a moins que je prouve que le locataire a degradé ma colonne c'est ma responsabilité, vous vous doutez bien que la preuve est quasi impossible a faire.
    d ou l interet pour un bailleur a entretenir les colonnes, curer, nettoyer, remplacer les joints...
    meme si il ne peut pas aller dans l appartement

    pour jean didier
    °) discutable voire abusive car dans sa vue des choses , l'assureur n'aurait jamais aucun sinistre à payer , sachant que l'on peut toujours trouver un responsable à tout sinistre de cette façon... et alors quelle serait donc la contrepartie de la cotisation payée par l'assuré

    et bien c'est exactement cela. une assurance de locataire atteint 150 euros en moyenne. Pour ce prix la vous avez droit a du temps d avocat, pas a des remboursements, sinon lassurrance locataire serait de 2000 euros/an. les responsabilité d assurrance sont rarement engagées, une assurrance moyenne rembourse 33 % de ce qu elle percoit.
    donc "en gros" un locataire touchera 50 euros par an en reparation de ses prejudices.
    je pense que vous comprenez bien que ce ne sont pas les assurrances qui paient....
    et que vous comprenez bien que les gros bailleurs socaiux atteignent des 50 000 euros de franchises

    et vous avez la principale raison de l augmentation des loyers et du desir des bailleurs de donner le minimum d equipements et d immobiliers.
    on donne les memes droits a des locataires HLM a loyer reduit qu a un locataire du privé qui paie une fortune en loyer, une partie du loyer devient du remboursement d assurrance.
    je ne vous fais pas la somme totale que paie l etat sinon vous rigolerez de la dette de la # Transporteur #...

    surtout que la plupart des locataires dans le social ont a leur dispositions des amicales, des avocats, gratuitement. dans le privé, il n aura que le net pour se renseigner gratuitement (merci net iris !!!)

    et si on parle de l entretien par le bailleur je repondrai que la majorité de mes degats des eaux viennent de degorgement de colonne, du a un locataire qui a bouché la canalisation avec n importe quoi, le locataire etant non identifiable (logique) c'est a nouveau la responsabilité du bailleur.

    bon jarrete quand je parle de ces sujets personne ne me croit jamais et je suis saoulant

    pour info l assurrance accepte la moquette mais demandez quand meme un dedommagement pour le parquet flottant.
    la suite apres le 1er juge

    merci beaucoup pour le suivi du dossier.

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