Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Page 3 sur 3 DébutDébut 1 2 3
Résultats 25 à 27 sur 27

Vendeurs indélicats!

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #25
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    9
    Oui, lors de la signature du compromis, l'agence ou le vendeur réclament généralement 5 ou 10% du montant, en accompte, somme restituée si il y a des clauses de dédit (prêt refusé, par exemple).

  2. #26
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Citation Envoyé par Xinep
    Oui, lors de la signature du compromis, l'agence ou le vendeur réclament généralement 5 ou 10% du montant, en accompte, somme restituée si il y a des clauses de dédit (prêt refusé, par exemple).
    Réclamer est possible et légal, mais si levendeur ne demande rien ce n'est pas moins légal. La signature du compromis ou d'un autre engagement par les parties est SUFFISANTE pour rendre la vente PARFAITE. Le versement des 10% est une garantie supplémentaire pour le vendeur ,qui en cas de défaillance de l'acheteur, n'aura pas tout perdu.

  3. #27
    Pilier Junior
    Ancienneté
    février 2006
    Localisation
    75116 PARIS
    Messages
    4 747
    J'avais bien lu l'ensemble de la question ,c'est pourquoi j'ai répondu par l'affirmative.Je ne savais pas que le notaire pouvait lui aussi agir ,c'est très bien ,ainsi vous n'avez pas besoin d'avocat pour vous défendre.Vous envoyez une lettre au vendeur l'informant que vous maintenez votre achat en l'état et que vous vous opposerez à toute autre acheteur.Surtout ne tenez pas compte des lettres d'avocat vous menaçant ,ils savent très bien qu'ils ont tords et qu'ils ne peuvent rien faire.Votre notaire pourra d'ailleurs vous aider efficassement.Je pense que l'agence sera aussi à vos côtés afin de récupérer sa commission.

Discussion fermée
Page 3 sur 3 DébutDébut 1 2 3
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Réponses: 8
    Dernier message: 08/02/2009, 08h17
  2. travaux indélicats
    Par Ray82 dans le forum Immobilier
    Réponses: 8
    Dernier message: 22/11/2008, 13h17
  3. Voisins indélicats: potager saccagé
    Par Phi4444 dans le forum Immobilier
    Réponses: 8
    Dernier message: 27/09/2008, 10h45
  4. Attention aux acheteurs indélicats !
    Par Cyntdav dans le forum Immobilier
    Réponses: 15
    Dernier message: 19/01/2008, 09h33
  5. Litige avec le vendeurs
    Par Marylen34 dans le forum Immobilier
    Réponses: 10
    Dernier message: 06/04/2006, 13h16

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum