Vos question à l'Avocat
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Bornage d'un terrain

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2006
    Localisation
    Clermont-Ferrand
    Messages
    87
    Bonjour
    Voilà, j'ai un petit souci.
    Je possède un terrain dans un vieux village en limite de propriété et je viens de recevoir le coup de fil d'un géomètre à ce jour, 01 août, afin de réaliser le bornage de ce terrain le 8 août.
    Cette personne nous aurait envoyé une convocation il y a quelque temps, mais à une ancienne adresse où nous ne demeurons plus depuis plus de 12 ans, donc jamais reçue.
    Mes questions sont les suivantes :
    - Dans quelle limite suis-je obligé d'assister à ce bornage sachant que l'information date de ce jour ?
    - Si je n'assiste pas à ce bornage que va-t-il se passer ?
    - Suis-je obligé de participer financièrement à ce bornage, que je n'ai pas demandé ?
    Merci de votre aide
    Cordialement,

  2. #2
    Yaka
    Visiteur
    Mettez vous en rapport avec le géomètre pour connaiître les raisons du bornage, ce dernier a probabalment été demandé par un voisin. ne l'ayant pas sollicité vous n'avez rien à régler? Je n peux que vous recommander d'être présent ce jour là mais en 1er lieu, demandez lui la raison de ce bornage.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2006
    Localisation
    Clermont-Ferrand
    Messages
    87
    Merci de votre réponse Yaka
    Effectivement c'est un voisin qui a demandé ce bornage, désolé de ne l'avoir précisé.
    A priori ce voisin veut vivre sur sa propriété en limite avec la mienne, et veut se mettre en règle au niveau des limitations.
    Cordialement

  4. #4
    Yaka
    Visiteur
    Le bornage est tjrs une bonne chose à faire mais comme indiqué auparavant, essayez d'être présent avec si possible une copie du plan cadastral de votre parcelle (disponible au cadastre), vous serez peut être surpris de constater que ce vous croyiez être sur votre terrain ne vous appartient pas.

  5. #5
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    321
    Oui, il serait opportun que vous soyez présent le jour du bornage.
    Cela vous permettra de sonder et connaitre votre voisin.
    Il n'existe certainement pas de plan de bornage. Ou alors, fortement imprécis.
    le géomètre a besoin de recueillir un maximum d'infos pour situer au plus juste les limites des propriétés de chacun.
    C'est par ailleur très instructif et on y recupère parfois des infos permettant de faire de bonnes affaires.

  6. #6
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    700
    Bonjour,
    Pour commencer le bornage n'est pas un soucis, bien au contraire, vous aurez une de vos limites juridiquement définie et surtout garantie.
    Les aléas de # Service de courrier # ne doivent pas faire naitre des tensions avec vos voisins.
    Jouez là normalement. Si vous êtes disponible ce jour là allez y. Si vous ne pouvez pas informez le Géomètre en lui demandant de reporter la réunion de bornage. Ne vous inquiétez pas il ne s'agit pas d'une convocation devant un tribunal. Le Géomètre vous a convoqué selon une adresse qu'il a trouvé sur la matrice cadastrale qui est très souvent erronée.

    Q1: vous n'êtes pas obligé d'y assister mais je ne vois pas l'intérêt d'y renoncer car c'est une procédure amiable qui a pour but de fixer une partie de votre patrimoine.
    Q2: Si vous n'y allez pas, le Géomètre doit vous reconvoquer à la bonne adresse en AR et si vous n'y allez toujours pas il dressera un procès verbal de carence qui permettra à votre voisin d'aller éventuellement devant un juge pour fixer la limite. La limite sera en définitive fixée mais vous aurez à payer une partie des frais.
    Q3: Vous n'avez effectivement rien demandé. L'art 646 du CC dit que le bornage se fait à frais communs. Si vous trouvez un accord sur la limite je doute que votre voisin demande à un juge de vous obliger à lui verser une contribution.
    Cela dit dites vous bien qu'une partie de votre terrain sera définie sans rien demander et c'est un grand plus surtout s'il construit à côté. Personnellement je participerai au prorata de la longueur de la limite fixée.
    Bonne continuation
    Dernière modification par Mitchou ; 01/08/2006 à 13h18.

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2006
    Localisation
    Clermont-Ferrand
    Messages
    87
    Ok, le bornage est peut-être une bonne chose,
    - Donc les frais occasionnés sont obligatoirement partagés même si je n'ai rien demandé et ce bornage apporterait plus-value à mon terrain.
    Mitchou,
    Si participation il ya à verser, je demanderais une participation au prorata de la longueur de la limite fixée.
    Donc pour résumer, j'attends une reconvocation à la bonne adresse avec RAR ?
    Puis-je avoir confirmation ?

    Cordialement,
    Dernière modification par Chicotte ; 01/08/2006 à 13h34.

  8. #8
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    28
    Le bornage proposé est amiable et doit donc demeurer à la charge exclusive de votre voisin, en effet, il ne pourrait solliciter votre participation pour moitié que dans le cas d'une action en bornage devant le TI du lieu de situation du bien.

    Pour autant ce raisonnement est limité par le fait que le bornage est TOUJOURS possible et ce que vous lui refuseriez aujourd'hui pourrait vous être ordonné demain par une juridiction avec un financement commun.

    S'il vous demandait une participation, envisagez une négociation portant sur le montant et le jour de la réunion.

    Pour la date de réunion, appelez le géomètre et essayez de trouver avec lui une date qui arrange tout le monde.

    Les convocations en août ne sont pas les plus efficaces, surtout si vous n'avez pas été touché régulièrement àvotre domicile.

    A défaut, envoyez une LRAR pour faire état de votre absence du fait de vos congés estivaux et des conditions de la convocation et excluez toute intrusion sur votre propriété en votre absence.

    Mais la discussion prépare au mieux une opération qui sera bénéficque pour tous.

  9. #9
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2006
    Localisation
    Clermont-Ferrand
    Messages
    87
    Emmanuel
    çà y est j'ai le nom du bornage : bornage contradictoire.
    J'ai confirmation orale, les honoraires du géomètre sont à la charge du voisin demandeur.

    Le géomètre ne veut pas reconduire le bornage car 10 personnes sont convoquées à cette date.
    Vous me dites de refuser toute intrusion sur mon terrain en mon absence, hors le géomètre souhaite déposer des piquets provisoires en attendant ma visite sur le terrain et mon approbation.
    Qu'en pensez-vous ?
    Pourquoi doit-on refuser toute intrusion sur notre terrain en notre absence ?
    Cordialement
    Dernière modification par Chicotte ; 01/08/2006 à 13h59.

  10. #10
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    28
    Et bien la propriété est le droit le plus vigoureux qui soit entre particuliers.

    Si vous craignez que les opérations de bornage "contradictoire" soient réalisées sans vous, vous pouvez limiter les effets de la réunion en votre absence en interdisant à quiconque de pénétrer sur votre propriété.

    La portée de cette position est limitée car vous ne pourrez vous assurer de son respect si personne n'est présent.

    Le risque est que l'on vous oppose un prétendu contradictoire pour des constatations et discussion auxquelles vous n'étiez pas présent.

    Vous pouvez aussi confier mandat à un avocat ou un technicien pour vous représenter.

  11. #11
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2006
    Localisation
    Clermont-Ferrand
    Messages
    87
    Merci Emmanuel,
    Je ne sais pas quelle va être ma décision, mais qu'en est-il des honoraires ? dois-je me faire spécifier par écrit en recommandé avec accusé de réception que le demandeur les prendra à sa charge ?

  12. #12
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    4 974
    Les honoraires sont à la charge de votre voisin, car c'est lui qui a contacté le géomètre.

    Que vous participier ou non au bornage, vous n'êtes absolument pas tenu d'accepter les conclusions du géomètre, si vous estimez que les limites définies sont inexactes. Les piquets qui seraient éventuellement mis en place sont des repères provisoires en attendant l'accord général; si accord il y avait, ces piquets seraient remplacés par des bornes définitives.

    Attention donc à toute signature qui vous serait demandée; si vous signez les plans présentés par le géomètre, cela vaudra accord définitif de votre part.

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