Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 10 sur 10

Depart locataire

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin Avatar de Leanou
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    12
    bonjour a tous, voila j ai mon locataire qui viens de partir apres un etat des liex effectué par huissier nous avons conctater plusieurs probleme dont 2 plus important a resoudre
    le premier est la cloture la maison est neuve et la cloture a ete installe en novmebre 2005. pb le locataire a casse celle ci sur 20ml est à reparé certes mais avec les moyens du bord puis je demander le remboursement de cette reparations sachant qu il faut enlever ce qu il a fait car mal fait et refaire?
    deuxieme question parabole deregler cause vent
    a qui imcombe la reparation sachant que c'est nous qui avons mis a disposition la parabole installe reglee avec demodulateur et telecommande.
    merci pour vos lanternes

  2. #2
    Yaka
    Visiteur
    L'huissier a t-il constaté l'état de la clôture ou non ? Si oui, le coût de la réparation doit amputer le remboursement de la caution, si non, vous ne pouvez pas faire grand chose (l'huissier aurait dû être vigilant). Pour le dérèglement de la parabole, votre locataire n'y est pour rien (de +, si la parabole n'est pas trop haute, son réglage est facile à faire soi même).

  3. #3
    Membre Benjamin Avatar de Leanou
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    12
    merci pour cette reponse, oui l huissier a constater la cloture mais je voulais etre sur de pouvoir predre les frais de reparations sur la caution
    en ce qui concerne la parabole ne sont ils pas responsable de son entretien?

  4. #4
    Yaka
    Visiteur
    Pour la clôture vous n'avez ni à fournir de devis, ni de facture (donc pas obligation de réparer) pour ne pas rembourser la caution.
    Pour la parabole, vos locataires ne peuvent être tenus des conséquences d'éléments atmosphériques, de +, s'ils n'avaient pas de tv, ils ne se st peut être même pas aperçu du pb.

  5. #5
    Membre Benjamin Avatar de Leanou
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    12
    Merci Pour Cette Reponse Donc Si J Ai Bien Compris Je Peux Deduire Sans Justificatif Les Frais Sur La Caution
    Tant Mieux Cela Me Facilite Les Choses
    Merci Encore Vous Etes Super
    :d :d :d

  6. #6
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    36
    Juste une simple question ? pourquoi dans ce cas la proprio n a pas à fournir de devis pour justifier de garder la caution ?

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Citation Envoyé par Leanou
    Merci Pour Cette Reponse Donc Si J Ai Bien Compris Je Peux Deduire Sans Justificatif Les Frais Sur La Caution
    Tant Mieux Cela Me Facilite Les Choses
    Merci Encore Vous Etes Super
    :d :d :d
    non - non, attention !
    dans tous les cas, le bailleur doit fournir un devis OU une facture.

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    1 427
    oui je continues la reponse de golfy
    vous devez justifier du montant de vos dommages. Mais pas du fait que vous ayez effectués les reparations.
    DOnc oui il faut un devis ou une facture pour justifier du montant de votre prejudice

    ce que voulai dire yaka est que vous n'avez pas a justifier de la reparation effective pour retirer de la caution.

    la raison est simple.
    le locataire detruis pour 1000 euros. il vous dois 1000 euros.
    vous refaites les reparations la facture justifie. mais si vous ne les faites pas, vous louez forcement moins cher (en theorie) donc le devis suffit.
    cela peut paraitre bizarre mais c est logique.
    certains locataires et amicales disent , pas de travaux pas de retrait de caution. en prenant le raisonnement a l envers c'est ridicule.
    le locataire detruis pour X EUros lesant le proprietaire, c'est le seul principe a appliquer, les travaux derriere ne regardent personne.
    (sinon on devrait remettre a l identique, meme couleurs... lol)

  9. #9
    Pilier Junior Avatar de Jean-didier
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    1 279
    Bonjour,
    une façon d'éviter les difficultés pourrait consister à prier le locataire à déclarer à son assureur, l'accident à l'origine du dommage à la clôture.
    Ce dommage engage sa responsabilité civile, laquelle est garantie par sa police multirique habitation qu'il devait obligatoirement souscrire.
    Si le dommage a été créé par lors d'une manoeuvre de sa voiture ou d'une voiture quelconque, c'est également la garantie responsabilité du conducteur qui doit s'appliquer.
    La déclaration de sinistre peut être faite même tardivement , l'assureur doit l'accepter. Pour refuser la déclaration tardive, l'assureur doit démontrer que le retard dans la déclaration lui a causé un préjudice.
    En fait, le locataire devrait pouvoir faire financer les réparations des désordres par l'assureur ( au titre de la garantie responsabilité ) si les dégâts sont des accidents . Les dégats causés par négligence, malveillance ou volontairement ne peuvent évidemment être considérés comme des accidents ou sinistres couverts par l'assurance.
    C'est une piste à exploiter, pour calmer le jeu en appliquant les règles du jeu, et le contrat d'assurance que l'on oublie souvent ( il est vrai qu'il faut souvent affronter la résistance de l'assureur..., mais il faut insister).
    Bonne chance.

  10. #10
    Membre Benjamin Avatar de Leanou
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    12
    merci pour vos reponse, le probleme est que le locataire a fait les desgats volontairement, pour nous faire ch.....
    de plus il a meme coupe les cables electriques en attente sur des piliers de portail qui aurait servi un jour a installer un portail electrique alors exuser moi mais vu les conflits que nous avions deja avec eux je n'irai pas leur dire de voir avec leur assurance .

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