Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 3 sur 3

mandat

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    17
    Bonjour,

    Mon ex-cojoint et moi avons décidé de vendre la maison que nous avions acquise en indivision (union libre). J'habite actuellement loin du bien immobilier en question, c'est donc lui qui effectuera les démarches nécessaires auprès des agences immobilières : je souhaite qu'il puisse me représenter et ne pas avoir à me déplacer pour signer les mandats ou autres documents.
    Auriez vous des suggestions, voir un exemple, pour rédiger un document lui donnant ce pouvoir ?

  2. #2
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    28
    La forme du mandat est libre pour peu que les éléments utiles et essentiels y figurent :

    Nom du mandant, date de naissance, domicile ("je soussigné ...")
    Nom du mandataire, date de naissance, domicile ("déclare donner à ...")
    Objet du mandat (détailler un maximum car il défini les pouvoirs, recherche d'acquéreur, agence immo, mandat exclusif ou non, prix ... ("pouvoir d'effectuer ... pour le bien immobilier sis ...")
    Durée du mandat ou terme ("pour une période du ... au ... OU jusqu'au ... jusqu'à ce que ...")
    Conditions du compte rendu qui sera effectué par le mandataire (par quinzaine à chaque évênement défini ...)("le mandataire a obligation de rendre compte de l'exercice de son mandat par courrier ou mail tous les x jours ... et / ou à chaque ...")
    Dire si le mandat est effectué à titre gracieux ou si il est rémunéré
    Date de l'acte et lieu de signature en trois originaux.

    Attention, pour la signature d'un éventuel compromis, se faire envoyer l'acte pour signature, tout comme pour l'acte authentique.

    Il s'agit en fait de bien penser les différents cas de figure qui peuvent se présenter pour bien définir l'objet de la convention.

    Mais attention mandater n'exclue pas de gérer.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    17
    Merci beaucoup, c'est exactement les informations que je cherchais.
    Suis-je obligé d'établir ce document chez un notaire pour qu'il soit reconnu auprès d'une agence immobilière ?

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Mandat de recherche vs mandat exclusif
    Par Freematt dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 05/10/2009, 22h49
  2. agence avec mandat achat demande mandat vente
    Par Pino dans le forum Immobilier
    Réponses: 8
    Dernier message: 16/09/2008, 13h33
  3. Mandat
    Par Nessie dans le forum Immobilier
    Réponses: 10
    Dernier message: 01/04/2008, 13h17
  4. mandat de vente et mandat de recherche
    Par Chaman dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 25/03/2008, 16h32
  5. Mandat
    Par Claudine6759 dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 19/03/2006, 16h53

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum