Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 8 sur 8

innondations et suites...

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    7
    Voila j'explique notre pb...le 19 juin nous avons été innondé! Le 27 le propriétaire des lieux est passé voir les dégâts et a dit (il manque un bout a la phrase) "moi de toute façon je pars en vacances jusqu'au 29 juillet vous vous débrouillez!"...l'expert est passé le 5 juillet et a déclarer habitation inhabitable et nous a dit que nous étions en droit de réclamer le loyer du mois de juillet en remboursement dans une lettre recommandé! chose dite chose faite...Nous avons vu les propriétaire tout a l'heur (j'ai cru que j'allais en prendre un pour taper sur l'autre! donc je suis sortie au bout de 3/4 d'h de ********s enfilées comme des perles!) il ne veut donc pas rembourser le loyer pour excuses qu'il a un crédit a remboursé qu'il a des gosses et qu'il est "dans la *****" en attendant nous on a logé chez nos parents tout le mois de juillet il en est au courant nous avons vidé l'appartement parallèlement dès que nous avions trouvé un appart! il veut en plus que nous payons la révision annuelle de la chaudiere (qui n'est mentionné nulle part dans le contrat de bail!) alors qu'elle a été révisée en septembre 2005 (anuelle chez moi c'est de septembre a septembre!) et la dernière chose on ne sait pas ce qu'il en est...la taxe d'habitation...nous avons habité 5mois et demi l'appartement a t'il droit nous faire payer cette taxe? et des ********s j'en ai entendue des vertes et des pas mure a croire que nous avons fait expré de *****er les murs (taches qui étaient déjà la!) et de laisser mariné nos bien dans la flotte par bon plaisir (j'ai pas entendu la suite mais parait qu'elle été pas mal je suis sortie avant d'en étrangler un!)
    donc je voudrai un avis....et pas de nouvelle de notre caution non plus.... vous pouvez pas savoir dans quelle état je suis!

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    si vous ne pouvez pas habiter le logmeent loué: il doit vous dédommager.

    taxe d'ahitation: elle est réclamée au locataire qui occupe le logement au 1er janvier de chaque année (et pour toute l'année). le bailleur n'a rien à voir la-dedans puisque ce sont les services de l'admin fiscale qui vous envoient directement l'avis d'imposition.

    chaudière: même si pas noté sur le bail, c'est une charge locative (decret du 26 aout 87) que vous devez payer 1 fois par an. si la derniere a été faite en sept 2005, vous avez jusqu'en sept 2006 pour faire l'entretien et fournir la facture au bailleur.

    plus d'infos sur les questions que vous auriez sur : http://vosdroits.service-public.fr/p...ocation&l=N289

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    7
    pour la chaudière: meme si nous ne sommes plus dans les lieux depuis mi juin?? nous avons habiter les lieux 5mois et demi

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    7
    je rajoute...le propriétaire veut qu'on fasse l'état des lieux ce soir en quoi cela est nécessaire vu que l'habitation a été sinistré?

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    7
    personne pour m'aider??? meme pas une petite réponse? j'ai contacté l'adil mais les avocats sont parti en vacances idem partout on commence a désespérer

  6. #6
    Pilier Junior
    Ancienneté
    avril 2006
    Messages
    1 427
    "l'expert est passé le 5 juillet et a déclarer habitation inhabitable et nous a dit que nous étions en droit de réclamer le loyer du mois de juillet en remboursement dans une lettre recommandé!"
    SI vous avez une piece prouvant l inhabilité (euh on dit ca? ) vous etes en droit de demander le non paiement, faites pression par A R puis faites une procedure juridique.

    Pour la chaudiere et TL, comme golfy

    Pour l'etat des lieux allez y. et rappeler vous quun etat des lieux est un ETAT des lieux donc il faut marquer exactement ce qu il y a . DOnc normalment les soucis que vous citez doivent tous etre dans l etat des lieux. dans les observations , marquez que les degats viennent de l inondation du... informé le... avec declaration assurrance du ... et lettre dexpert dinhabilité le...

    SI vos taches etaient deja la avant, ledl d entree le signiefiera.

    donc theoriquement.
    - pb anciens, dans edl entrant donc pas imputables
    - pb inondations , pieces prouvant les degats (vous avez pris des photos? c est mieux)
    - pb faits par vous , le restant des pbs donc imputables .

    tenez nous au courant.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    7
    on a encore rien recu de l'expert on doit recevoir le papier que cette semaine...
    mon beau père a appelé l'expert qui lui a dit ce qu'il a dit exactement au proprio lorsque ce dernier l'a appelé cad que nous étions dans nos droits de réclamer notre loyer du mois de juillet! ainsi que l'inhabitabilité de l'apaprtement..enfin j'en dirais plus ce soir ils sont partis a l'état des lieux sans moi je suis trop fragile des nerfs sa risque de n'enerver un peu plus et j'ai pas envie!

  8. #8
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    7
    c'est bon le pb c'est arrangé! il ns a remboursé tout ce qu'il nous devait!

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Suites d'une succession
    Par Marie7713 dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 1
    Dernier message: 18/02/2008, 07h35
  2. Les suites de ma demission
    Par Alexisc dans le forum Travail
    Réponses: 5
    Dernier message: 04/10/2007, 22h45
  3. suites d'un L122-12
    Par Mazan dans le forum Travail
    Réponses: 7
    Dernier message: 05/07/2007, 13h08
  4. Rixe et suites
    Par Danhug dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 4
    Dernier message: 11/05/2006, 12h47

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum